Affichage publicitaire en vitrine
bababella
Messages postés
4
Statut
Membre
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
Un membre de ma famille loue un local commercial dont il n'utilise pas la vitrine, je souhaiterai utiliser sa vitrine avec son accord pour faire la publicité pour ma société, suis-je obligé de demander l'accord au propriétaire du local en question ?
Merci de vos reponse
Un membre de ma famille loue un local commercial dont il n'utilise pas la vitrine, je souhaiterai utiliser sa vitrine avec son accord pour faire la publicité pour ma société, suis-je obligé de demander l'accord au propriétaire du local en question ?
Merci de vos reponse
1 réponse
Bonjour
Non absolument pas ...
C'est entre vous et le locataire
Non absolument pas ...
C'est entre vous et le locataire
bababella
Messages postés
4
Statut
Membre
Ce même propriétaire n'a pas voulu donner son accord pour la sous-location de ce local, il n'a donc aucun droit de regard sur l'affichage en vitrine, même si celui-ci est concurrentiel à sa propre société voisine ?
kasom
Messages postés
33824
Date d'inscription
Statut
Modérateur
Dernière intervention
8 878
>
bababella
Messages postés
4
Statut
Membre
Absolument aucun droit . S'il prétend le contraire qu'il vous le prouve
bababella
Messages postés
4
Statut
Membre
Merci beaucoup pour votre réponse, y a t-il un texte de loi ou un jugement qui en parle, car le propriétaire me dit qu'il peut rompre le bail pour cette raison
kasom
Messages postés
33824
Date d'inscription
Statut
Modérateur
Dernière intervention
8 878
>
bababella
Messages postés
4
Statut
Membre
Il pourrait rompre en cas de sous location, ce qui n'est pas le cas . Que votre famille relise son bail . Et si vraiment vous doutez voyez un avocat avec le bail sous les yeux (comptez 100 € ) , sinon il y a aussi des permanences juridiques gratuites dans la majorité des villes
bababella
Messages postés
4
Statut
Membre
Merci, beaucoup. Je vous souhaite une bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...