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Affichage publicitaire en vitrine

bababella Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 12 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2015 - 12 mars 2015 à 17:13
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 12 mars 2015 à 18:11
Bonjour

Un membre de ma famille loue un local commercial dont il n'utilise pas la vitrine, je souhaiterai utiliser sa vitrine avec son accord pour faire la publicité pour ma société, suis-je obligé de demander l'accord au propriétaire du local en question ?

Merci de vos reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
12 mars 2015 à 17:39
Bonjour

Non absolument pas ...

C'est entre vous et le locataire
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bababella Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 12 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2015
Modifié par bababella le 12/03/2015 à 17:46
Ce même propriétaire n'a pas voulu donner son accord pour la sous-location de ce local, il n'a donc aucun droit de regard sur l'affichage en vitrine, même si celui-ci est concurrentiel à sa propre société voisine ?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831 > bababella Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 12 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2015
12 mars 2015 à 17:47
Absolument aucun droit . S'il prétend le contraire qu'il vous le prouve
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bababella Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 12 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2015
12 mars 2015 à 17:52
Merci beaucoup pour votre réponse, y a t-il un texte de loi ou un jugement qui en parle, car le propriétaire me dit qu'il peut rompre le bail pour cette raison
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831 > bababella Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 12 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2015
12 mars 2015 à 18:03
Il pourrait rompre en cas de sous location, ce qui n'est pas le cas . Que votre famille relise son bail . Et si vraiment vous doutez voyez un avocat avec le bail sous les yeux (comptez 100 € ) , sinon il y a aussi des permanences juridiques gratuites dans la majorité des villes
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bababella Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 12 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2015
12 mars 2015 à 18:09
Merci, beaucoup. Je vous souhaite une bonne soirée
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