Lieu du mariage
Cloclo
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12 mars 2015 à 10:39
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 12 mars 2015 à 10:48
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doris33
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18 novembre 2024
16 597
12 mars 2015 à 10:48
12 mars 2015 à 10:48
Bonjour,
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930
extrait
" Commune de mariage
Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).
À savoir : le mariage en France d'un couple étranger vivant à l'étranger obéit à des règles particulières de territorialité.
Commune en lien direct avec au moins un des futurs époux
Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a :
son domicile
ou sa résidence établie par au moins 1 mois d'habitation continue.
Si le mariage est célébré dans la commune où l'une des personnes a son domicile, aucune condition de durée n'est exigée.
Dans le cas d'une simple résidence, celle-ci doit se manifester par une habitation continue au minimum pendant le mois qui précède la date de la publication des bans.
L'officier de l'état civil s'assure dans tous les cas qu'au moins l'une des personnes a des liens durables avec la commune.
Commune en lien avec un parent d'un des futurs époux
Le mariage peut également être célébré dans la commune du domicile d'un des parents des futurs époux.
À noter : la mairie peut exiger la preuve de la domiciliation du ou des parent(s)."
Après, je ne sais si le lien "cousin" sera reconnu suffisant, renseignez-vous directement à la mairie concernée.
Cordialement
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930
extrait
" Commune de mariage
Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).
À savoir : le mariage en France d'un couple étranger vivant à l'étranger obéit à des règles particulières de territorialité.
Commune en lien direct avec au moins un des futurs époux
Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a :
son domicile
ou sa résidence établie par au moins 1 mois d'habitation continue.
Si le mariage est célébré dans la commune où l'une des personnes a son domicile, aucune condition de durée n'est exigée.
Dans le cas d'une simple résidence, celle-ci doit se manifester par une habitation continue au minimum pendant le mois qui précède la date de la publication des bans.
L'officier de l'état civil s'assure dans tous les cas qu'au moins l'une des personnes a des liens durables avec la commune.
Commune en lien avec un parent d'un des futurs époux
Le mariage peut également être célébré dans la commune du domicile d'un des parents des futurs époux.
À noter : la mairie peut exiger la preuve de la domiciliation du ou des parent(s)."
Après, je ne sais si le lien "cousin" sera reconnu suffisant, renseignez-vous directement à la mairie concernée.
Cordialement
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