Sujet Précédent Sujet Suivant

Fraude fiscal

philreaper47 Messages postés 1 Statut Membre -
doris33 Messages postés 43573 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 10 mars 2015 à 09:17

Ma mère declare quand meme ma soeur dans les rapports d'impot meme si elle ne vit plus chez elle , et ce pour avoir un retour d'impôts plus élevé , est-ce de la fraude ?

A voir également:

Fraude fiscal
Congé fiscal - Accueil - Actualité juridique et financière
Impôts : un retraité a droit à un abattement fiscal de 2822 euros s'il remplit ces nouvelles conditions - Accueil - Actualité juridique et financière
Bouclier fiscal - Guide
Revenu fiscal de référence - Guide
J'ai fraudé a la caf comment rembourser forum ✓ - Forum CAF

1 réponse

Réponse 1 / 1

doris33 Messages postés 43573 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 736

Bonjour,

pourquoi avoir enlevé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié -:))

Il est possible qu'un jeune adulte soit rattaché au foyer des ses parents, même s'il ne vit pas sous leur toit (à condition de remplir des conditions d'âge ou d'études). Ce n'est pas une fraude.

Cordialement

Discussions similaires

Fraude non constatée par agent assermenté Enedis

Conséquences possibles d'une fraude à la CAF

carte de séjour timbre fiscal 375 euros

Comment rembourser une fraude auprès de la caf

N° FIP ou N° fiscal ?

Discussions similaires

Newsletters