Mi temps thérapeutique
Murielle Letexier
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6 mars 2015 à 18:38
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 6 mars 2015 à 18:43
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doris33
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6 mars 2015 à 18:43
6 mars 2015 à 18:43
Bonjour,
j'ai trouvé ceci :
https://www.netpme.fr/conseil/mitemps-therapeutique/
extrait
"Les conditions d'accès au mi-temps thérapeutique La reprise du travail, dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique, est prescrite par le médecin traitant lorsqu'il considère l'état de santé de son patient non propice à une reprise complète du travail. Il est le seul à pouvoir effectuer une telle demande. Dès lors que le salarié a obtenu l'accord de principe de son employeur, il transmet la prescription médicale du médecin traitant à la CPAM dont il relève. La caisse donne son accord après avis du médecin-conseil. Elle établit la durée et le montant des indemnités journalières. En général, la durée est reconductible mais la limite ne peut dépasser un an. L'employeur, informé par son salarié de sa volonté de reprendre son activité dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique, le convoque à la visite médicale de reprise. Le médecin du travail va constater la faculté ou non, pour le salarié, à reprendre un travail dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique. Dès lors que le médecin du travail préconise le mi-temps thérapeutique, l'employeur est en principe tenu de suivre ses préconisations. Un avenant au contrat est alors conseillé pour fixer les nouvelles modalités du contrat de travail. Toutefois, si l'employeur s'oppose à une reprise de l'activité à temps partiel, à l'encontre de l'avis du médecin du travail et du médecin traitant pour des raisons de fonctionnement de l'entreprise ou en raison de la nature de l'emploi, il devra à nouveau demander l'avis du médecin du travail. Ce n'est que si ce dernier prononce l'inaptitude du salarié et si l'impossibilité de reclassement est démontrée que l'employeur pourra prononcer un licenciement pour inaptitude.
Votre remplaçante a tout à fait le droit de refuser un mi-temps, elle n'est pas concernée par votre demande. C'est votre employeur qui refuse de chercher une personne à mi-temps pour compléter votre mi-temps thérapeutique.
Cordialement
j'ai trouvé ceci :
https://www.netpme.fr/conseil/mitemps-therapeutique/
extrait
"Les conditions d'accès au mi-temps thérapeutique La reprise du travail, dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique, est prescrite par le médecin traitant lorsqu'il considère l'état de santé de son patient non propice à une reprise complète du travail. Il est le seul à pouvoir effectuer une telle demande. Dès lors que le salarié a obtenu l'accord de principe de son employeur, il transmet la prescription médicale du médecin traitant à la CPAM dont il relève. La caisse donne son accord après avis du médecin-conseil. Elle établit la durée et le montant des indemnités journalières. En général, la durée est reconductible mais la limite ne peut dépasser un an. L'employeur, informé par son salarié de sa volonté de reprendre son activité dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique, le convoque à la visite médicale de reprise. Le médecin du travail va constater la faculté ou non, pour le salarié, à reprendre un travail dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique. Dès lors que le médecin du travail préconise le mi-temps thérapeutique, l'employeur est en principe tenu de suivre ses préconisations. Un avenant au contrat est alors conseillé pour fixer les nouvelles modalités du contrat de travail. Toutefois, si l'employeur s'oppose à une reprise de l'activité à temps partiel, à l'encontre de l'avis du médecin du travail et du médecin traitant pour des raisons de fonctionnement de l'entreprise ou en raison de la nature de l'emploi, il devra à nouveau demander l'avis du médecin du travail. Ce n'est que si ce dernier prononce l'inaptitude du salarié et si l'impossibilité de reclassement est démontrée que l'employeur pourra prononcer un licenciement pour inaptitude.
Votre remplaçante a tout à fait le droit de refuser un mi-temps, elle n'est pas concernée par votre demande. C'est votre employeur qui refuse de chercher une personne à mi-temps pour compléter votre mi-temps thérapeutique.
Cordialement
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