Conseil syndical et indemnité de déplacement

voyageursdes airs Messages postés 28 Date d'inscription samedi 29 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2015 - 6 mars 2015 à 11:12
voyageursdes airs Messages postés 28 Date d'inscription samedi 29 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2015 - 30 mars 2015 à 12:05
Bonjour,
Les conseillers syndicaux peuvent il se déplacer pour des problèmes sur la copropriété ( constat d'huissier demander par le syndic et la présidente ) et être indemnisé ? je me suis déplacer en informant la présidente et elle demande au syndic de ne pas me payer
Merci d"avance pour votre aide
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6 réponses

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
6 mars 2015 à 17:35
Bonjour,

Vous pouvez demander le remboursement de certains frais, avec présentation de factures et sous réserve d'avoir demandé l'accord préalable. Exemple: copies de rapports d'AG fait chez un reprographe plutôt que par le syndic qui facture 5x plus cher....

Sinon vous parlez d'un constat d'huissier. En principe vous vivez dans la copro et l'huissier intervient dans la copro... ou j'ai rien compris....

Cdlt
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Rochat1 Messages postés 12905 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 5 975
Modifié par Rochat1 le 6/03/2015 à 19:05
Bonsoir,

Un président de conseil syndical peut, je dis bien peut, se faire rembourser tous ses frais inhérents à sa fonction. Imaginez qu'il doive se rendre à 100 kms pour visiter un chantier qui est sous la responsabilité d'un entrepreneur qui a soumissionné le même chantier dans sa copropriété et qu'il veuille vérifier la qualité de l'ouvrage, alors il aura la possibilité de se faire défrayer. Dans la pratique peu de C.S. se font défrayer, mais ils en ont la possibilité. D'ailleurs chaque président peut se faire assister d'un conseiller technique de son choix lequel sera payé par le syndicat, c'est la loi.

Cdlt.
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voyageursdes airs Messages postés 28 Date d'inscription samedi 29 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2015 3
6 mars 2015 à 19:14
re : tout d'abord merci de vos réponses
je récapitule ;
suite a un problème sur la copropriété le syndic et le président du conseil on fait faire un constat d'huissier , je me suis déplacer avec un autre conseiller syndical personne d'autre du conseil ne pouvant être présent , pour se faire j'ai dit au président que je me déplacerais : sa réponse , tu est au conseil donc tu peux y aller , se qui sous entendez son accord . aujourd'hui le président refuse de me faire régler mes frais , quelle solution adopter ? J'attends vos conseils ,
Merci par avance
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Rochat1 Messages postés 12905 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 5 975
6 mars 2015 à 20:01
Vous ne nous en dites pas assez ! Ce constat d'huissier avait lieu loin de la copropriété ? Vous avez fait beaucoup de kms, en voiture je suppose ? Un constat ne requière pas un nombre important de personnes. Le ton de votre "discours" semble supposer qu'il n'y a pas une véritable entente cordiale dans ce conseil syndical ! A partir de là, je ne peux vous donner de plus amples informations.

Cdlt.
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voyageursdes airs Messages postés 28 Date d'inscription samedi 29 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2015 3
6 mars 2015 à 20:18
re ; effectivement j'ai fait 712 km en voiture pour assister a ce constat et avec l'accord de la présidente car elle ne pouvait être présente , accord quelle renie aujourd'hui , ce constat était d'autant plus important que l'objet du litige était la coupe de 3 pins qui occasionné des dégâts par leur racines ( décider en assemblé générale ) et pour laquelle une assignation au tribunal a était demander par un copropriétaire pour annulation de l'assemblé et de la décision .


Cordialement ,
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Rochat1 Messages postés 12905 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 5 975
6 mars 2015 à 20:37
effectivement j'ai fait 712 km en voiture avec l'accord de la présidente car elle ne pouvait être présente

Là j'en connais un peu plus et c'est plus confortable pour moi ! Puisque vous étiez le représentant de la présidence et que vous faites également partie du conseil syndical, vous ne sollicitez même pas l'accord de votre présidente, vous adressez votre facture représentant les frais de carburant, voire un repas au resto à votre syndic et point final. La loi vous autorise à être remboursé de vos frais.

Cdlt.
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voyageursdes airs Messages postés 28 Date d'inscription samedi 29 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2015 3 > Rochat1 Messages postés 12905 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024
7 mars 2015 à 09:52
Bonjour,
Merci a tous pour vos réponses qui m'aident chaque fois a résoudre des problèmes sur cette copropriété
Cordialement ,
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voyageursdes airs Messages postés 28 Date d'inscription samedi 29 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2015 3
30 mars 2015 à 12:05
Bonjour,
Problème régler , merci a tous
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