Conseil syndical et indemnité de déplacement
voyageursdes airs
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Bonjour,
Les conseillers syndicaux peuvent il se déplacer pour des problèmes sur la copropriété ( constat d'huissier demander par le syndic et la présidente ) et être indemnisé ? je me suis déplacer en informant la présidente et elle demande au syndic de ne pas me payer
Merci d"avance pour votre aide
Les conseillers syndicaux peuvent il se déplacer pour des problèmes sur la copropriété ( constat d'huissier demander par le syndic et la présidente ) et être indemnisé ? je me suis déplacer en informant la présidente et elle demande au syndic de ne pas me payer
Merci d"avance pour votre aide
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6 réponses
Bonjour,
Vous pouvez demander le remboursement de certains frais, avec présentation de factures et sous réserve d'avoir demandé l'accord préalable. Exemple: copies de rapports d'AG fait chez un reprographe plutôt que par le syndic qui facture 5x plus cher....
Sinon vous parlez d'un constat d'huissier. En principe vous vivez dans la copro et l'huissier intervient dans la copro... ou j'ai rien compris....
Cdlt
Vous pouvez demander le remboursement de certains frais, avec présentation de factures et sous réserve d'avoir demandé l'accord préalable. Exemple: copies de rapports d'AG fait chez un reprographe plutôt que par le syndic qui facture 5x plus cher....
Sinon vous parlez d'un constat d'huissier. En principe vous vivez dans la copro et l'huissier intervient dans la copro... ou j'ai rien compris....
Cdlt
Bonsoir,
Un président de conseil syndical peut, je dis bien peut, se faire rembourser tous ses frais inhérents à sa fonction. Imaginez qu'il doive se rendre à 100 kms pour visiter un chantier qui est sous la responsabilité d'un entrepreneur qui a soumissionné le même chantier dans sa copropriété et qu'il veuille vérifier la qualité de l'ouvrage, alors il aura la possibilité de se faire défrayer. Dans la pratique peu de C.S. se font défrayer, mais ils en ont la possibilité. D'ailleurs chaque président peut se faire assister d'un conseiller technique de son choix lequel sera payé par le syndicat, c'est la loi.
Cdlt.
Un président de conseil syndical peut, je dis bien peut, se faire rembourser tous ses frais inhérents à sa fonction. Imaginez qu'il doive se rendre à 100 kms pour visiter un chantier qui est sous la responsabilité d'un entrepreneur qui a soumissionné le même chantier dans sa copropriété et qu'il veuille vérifier la qualité de l'ouvrage, alors il aura la possibilité de se faire défrayer. Dans la pratique peu de C.S. se font défrayer, mais ils en ont la possibilité. D'ailleurs chaque président peut se faire assister d'un conseiller technique de son choix lequel sera payé par le syndicat, c'est la loi.
Cdlt.
re : tout d'abord merci de vos réponses
je récapitule ;
suite a un problème sur la copropriété le syndic et le président du conseil on fait faire un constat d'huissier , je me suis déplacer avec un autre conseiller syndical personne d'autre du conseil ne pouvant être présent , pour se faire j'ai dit au président que je me déplacerais : sa réponse , tu est au conseil donc tu peux y aller , se qui sous entendez son accord . aujourd'hui le président refuse de me faire régler mes frais , quelle solution adopter ? J'attends vos conseils ,
Merci par avance
je récapitule ;
suite a un problème sur la copropriété le syndic et le président du conseil on fait faire un constat d'huissier , je me suis déplacer avec un autre conseiller syndical personne d'autre du conseil ne pouvant être présent , pour se faire j'ai dit au président que je me déplacerais : sa réponse , tu est au conseil donc tu peux y aller , se qui sous entendez son accord . aujourd'hui le président refuse de me faire régler mes frais , quelle solution adopter ? J'attends vos conseils ,
Merci par avance
Vous ne nous en dites pas assez ! Ce constat d'huissier avait lieu loin de la copropriété ? Vous avez fait beaucoup de kms, en voiture je suppose ? Un constat ne requière pas un nombre important de personnes. Le ton de votre "discours" semble supposer qu'il n'y a pas une véritable entente cordiale dans ce conseil syndical ! A partir de là, je ne peux vous donner de plus amples informations.
Cdlt.
Cdlt.
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re ; effectivement j'ai fait 712 km en voiture pour assister a ce constat et avec l'accord de la présidente car elle ne pouvait être présente , accord quelle renie aujourd'hui , ce constat était d'autant plus important que l'objet du litige était la coupe de 3 pins qui occasionné des dégâts par leur racines ( décider en assemblé générale ) et pour laquelle une assignation au tribunal a était demander par un copropriétaire pour annulation de l'assemblé et de la décision .
Cordialement ,
Cordialement ,
effectivement j'ai fait 712 km en voiture avec l'accord de la présidente car elle ne pouvait être présente
Là j'en connais un peu plus et c'est plus confortable pour moi ! Puisque vous étiez le représentant de la présidence et que vous faites également partie du conseil syndical, vous ne sollicitez même pas l'accord de votre présidente, vous adressez votre facture représentant les frais de carburant, voire un repas au resto à votre syndic et point final. La loi vous autorise à être remboursé de vos frais.
Cdlt.
Là j'en connais un peu plus et c'est plus confortable pour moi ! Puisque vous étiez le représentant de la présidence et que vous faites également partie du conseil syndical, vous ne sollicitez même pas l'accord de votre présidente, vous adressez votre facture représentant les frais de carburant, voire un repas au resto à votre syndic et point final. La loi vous autorise à être remboursé de vos frais.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...