Transcription j ai ete marie avec 2 femmee en meme temp
Résolu/Fermé
aminouni
Messages postés
12
Date d'inscription
mardi 3 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
11 janvier 2016
-
6 mars 2015 à 10:31
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 19 mars 2015 à 20:36
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 19 mars 2015 à 20:36
A voir également:
- Se marier avec une deuxième femme en algérie
- Polygamie france algérie - Meilleures réponses
- Polygamie algerie autorisé - Meilleures réponses
- Congés été 2 semaines consécutives obligatoires ✓ - Forum congés
- Homme marié manipulateur avec sa maîtresse - Forum Donation-Succession
- Congés de 2 semaines consécutives : dérogation ? - Forum congés
- Obligation de prendre 15 jours de CP consécutif - Forum congés
- Dérogation à l'obligation de congé estival? - Forum congés
5 réponses
Bonjour,
En France, le code civil précise, dans son article 147, qu'un mariage avec un homme ou une femme déjà marié(e) est prohibé. La seule union légale est donc le premier mariage, seul autorisé. Tout autre mariage ultérieur, sans divorce ou veuvage, étant considéré comme nul et pénalement répréhensible. Selon la loi Pasqua du 24 août 1993, les polygames français sont dans l'obligation de divorcer et de ne plus habiter ensemble, ou de quitter le territoire, faute de ne pas se voir renouveler leur carte de séjour.
La suite sur le lien: http://suite101.fr/article/situation-et-legislation-de-la-polygamie-en-france-a11528#.VQKpuI61p-c
En France, le code civil précise, dans son article 147, qu'un mariage avec un homme ou une femme déjà marié(e) est prohibé. La seule union légale est donc le premier mariage, seul autorisé. Tout autre mariage ultérieur, sans divorce ou veuvage, étant considéré comme nul et pénalement répréhensible. Selon la loi Pasqua du 24 août 1993, les polygames français sont dans l'obligation de divorcer et de ne plus habiter ensemble, ou de quitter le territoire, faute de ne pas se voir renouveler leur carte de séjour.
La suite sur le lien: http://suite101.fr/article/situation-et-legislation-de-la-polygamie-en-france-a11528#.VQKpuI61p-c
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mars 2015 à 12:22
Vous devez élargir votre esprit et ne pas oublier que chaque pays à une législation différente. De ce fait, il existe des accords entre les pays, qu'on appelle conventions bilatérales.
exemple : une personne séparée de corps en France et allez se marier en Algérie.
La seconde veuve du défunt a eu droit à la moitié de la pension de reversion.
Cordialement
13 mars 2015 à 18:36
14 mars 2015 à 11:29
Consultation gratuite sur rendez-vous auprès du tribunal.