Transcription j ai ete marie avec 2 femmee en meme temp
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aminouni
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5 réponses
Bonjour,
En France, le code civil précise, dans son article 147, qu'un mariage avec un homme ou une femme déjà marié(e) est prohibé. La seule union légale est donc le premier mariage, seul autorisé. Tout autre mariage ultérieur, sans divorce ou veuvage, étant considéré comme nul et pénalement répréhensible. Selon la loi Pasqua du 24 août 1993, les polygames français sont dans l'obligation de divorcer et de ne plus habiter ensemble, ou de quitter le territoire, faute de ne pas se voir renouveler leur carte de séjour.
La suite sur le lien: http://suite101.fr/article/situation-et-legislation-de-la-polygamie-en-france-a11528#.VQKpuI61p-c
En France, le code civil précise, dans son article 147, qu'un mariage avec un homme ou une femme déjà marié(e) est prohibé. La seule union légale est donc le premier mariage, seul autorisé. Tout autre mariage ultérieur, sans divorce ou veuvage, étant considéré comme nul et pénalement répréhensible. Selon la loi Pasqua du 24 août 1993, les polygames français sont dans l'obligation de divorcer et de ne plus habiter ensemble, ou de quitter le territoire, faute de ne pas se voir renouveler leur carte de séjour.
La suite sur le lien: http://suite101.fr/article/situation-et-legislation-de-la-polygamie-en-france-a11528#.VQKpuI61p-c
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mars 2015 à 12:22
Vous devez élargir votre esprit et ne pas oublier que chaque pays à une législation différente. De ce fait, il existe des accords entre les pays, qu'on appelle conventions bilatérales.
exemple : une personne séparée de corps en France et allez se marier en Algérie.
La seconde veuve du défunt a eu droit à la moitié de la pension de reversion.
Cordialement
13 mars 2015 à 18:36
14 mars 2015 à 11:29
Consultation gratuite sur rendez-vous auprès du tribunal.