Payer des impôts fonciers sans être propriétaire
zoomzoom22
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 6 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mars 2015
-
6 mars 2015 à 00:22
zoomzoom22 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 6 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2015 - 6 mars 2015 à 16:32
zoomzoom22 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 6 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2015 - 6 mars 2015 à 16:32
A voir également:
- Devenir propriétaire en payant la taxe foncière
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Taxe foncière hangar particulier - Forum taxes locales
- Devenir propriétaire capfun ✓ - Forum Immobilier
- Quelle surface est prise en compte pour la taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
1 réponse
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 619
6 mars 2015 à 10:43
6 mars 2015 à 10:43
comment je peux acheter ce terrain s'il n'y a pas de propriétaire ?????
Vous ne pouvez pas. Par contre, vous pouvez vous adresser à un Notaire qui fera les recherches concernant le propriétaire.
Vous ne pouvez pas. Par contre, vous pouvez vous adresser à un Notaire qui fera les recherches concernant le propriétaire.
6 mars 2015 à 12:10
Est propriétaire celui qui paie la taxe foncière pourtant, non ? Et quand ça fait 20 ans, il y a peut-être prescription ?
6 mars 2015 à 13:43
Non, est propriétaire celui qui possède le titre de propriété. Si je décide de payer la TF de mon voisin, cela ne va pas me rendre propriétaire de son bien pour cela.
Et quand ça fait 20 ans, il y a peut-être prescription ?
Prescription de quoi ?
6 mars 2015 à 14:12
Quand j'écrivais prescription, je pensais mode légal d'acquisition ou d'extinction de droits par le simple fait de leur possession pendant une certaine durée ... Légende rurale ...
Merci pour vos réponses !
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3571-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TFNB-10-20-20151106 effectivement ...
Reste à faire une recherche d'héritiers ...
6 mars 2015 à 15:12
6 mars 2015 à 16:32