Payer des impôts fonciers sans être propriétaire
zoomzoom22
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Bonjour,
Je souhaite acheter un terrain agricole pour y faire un jardin potager. Après m'être renseignée auprès de la mairie, j'ai contacté les "propriétaires" qui m'ont dit être d'accord pour me le vendre.
Seulement, ils payent des impôts fonciers sur ce terrain depuis 20 ans mais il n'y a jamais eu d'acte de vente ou de propriété : ils ne sont donc pas vraiment propriétaires. Le dernier propriétaire est décédé.
J'ai fait la demande de fiche d'immeuble auprès des Impôts : il n'y a pas d'acte de vente concernant ce terrain.
Que faire et comment je peux acheter ce terrain s'il n'y a pas de propriétaire ?????
Merci
Je souhaite acheter un terrain agricole pour y faire un jardin potager. Après m'être renseignée auprès de la mairie, j'ai contacté les "propriétaires" qui m'ont dit être d'accord pour me le vendre.
Seulement, ils payent des impôts fonciers sur ce terrain depuis 20 ans mais il n'y a jamais eu d'acte de vente ou de propriété : ils ne sont donc pas vraiment propriétaires. Le dernier propriétaire est décédé.
J'ai fait la demande de fiche d'immeuble auprès des Impôts : il n'y a pas d'acte de vente concernant ce terrain.
Que faire et comment je peux acheter ce terrain s'il n'y a pas de propriétaire ?????
Merci
A voir également:
- Taxe foncière preuve de propriété
- Case l impots - Guide
- Bareme kilometrique impots 2025 - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Comment payer ses impôts par chèque sans tip ? - Guide
- 1aj impots - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est propriétaire celui qui paie la taxe foncière pourtant, non ? Et quand ça fait 20 ans, il y a peut-être prescription ?
Non, est propriétaire celui qui possède le titre de propriété. Si je décide de payer la TF de mon voisin, cela ne va pas me rendre propriétaire de son bien pour cela.
Et quand ça fait 20 ans, il y a peut-être prescription ?
Prescription de quoi ?
Quand j'écrivais prescription, je pensais mode légal d'acquisition ou d'extinction de droits par le simple fait de leur possession pendant une certaine durée ... Légende rurale ...
Merci pour vos réponses !
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3571-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TFNB-10-20-20151106 effectivement ...
Reste à faire une recherche d'héritiers ...