Payer des impôts fonciers sans être propriétaire
zoomzoom22
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 6 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mars 2015
-
6 mars 2015 à 00:22
zoomzoom22 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 6 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2015 - 6 mars 2015 à 16:32
zoomzoom22 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 6 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2015 - 6 mars 2015 à 16:32
Bonjour,
Je souhaite acheter un terrain agricole pour y faire un jardin potager. Après m'être renseignée auprès de la mairie, j'ai contacté les "propriétaires" qui m'ont dit être d'accord pour me le vendre.
Seulement, ils payent des impôts fonciers sur ce terrain depuis 20 ans mais il n'y a jamais eu d'acte de vente ou de propriété : ils ne sont donc pas vraiment propriétaires. Le dernier propriétaire est décédé.
J'ai fait la demande de fiche d'immeuble auprès des Impôts : il n'y a pas d'acte de vente concernant ce terrain.
Que faire et comment je peux acheter ce terrain s'il n'y a pas de propriétaire ?????
Merci
Je souhaite acheter un terrain agricole pour y faire un jardin potager. Après m'être renseignée auprès de la mairie, j'ai contacté les "propriétaires" qui m'ont dit être d'accord pour me le vendre.
Seulement, ils payent des impôts fonciers sur ce terrain depuis 20 ans mais il n'y a jamais eu d'acte de vente ou de propriété : ils ne sont donc pas vraiment propriétaires. Le dernier propriétaire est décédé.
J'ai fait la demande de fiche d'immeuble auprès des Impôts : il n'y a pas d'acte de vente concernant ce terrain.
Que faire et comment je peux acheter ce terrain s'il n'y a pas de propriétaire ?????
Merci
A voir également:
- Devenir propriétaire en payant la taxe foncière
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- 08 payant - Guide
- Où apparaît la piscine sur la taxe foncière ? - Guide
- Devenir escort ✓ - Salon des entrepreneurs
1 réponse
roudoudou22
Messages postés
13659
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 618
6 mars 2015 à 10:43
6 mars 2015 à 10:43
comment je peux acheter ce terrain s'il n'y a pas de propriétaire ?????
Vous ne pouvez pas. Par contre, vous pouvez vous adresser à un Notaire qui fera les recherches concernant le propriétaire.
Vous ne pouvez pas. Par contre, vous pouvez vous adresser à un Notaire qui fera les recherches concernant le propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mars 2015 à 12:10
Est propriétaire celui qui paie la taxe foncière pourtant, non ? Et quand ça fait 20 ans, il y a peut-être prescription ?
6 mars 2015 à 13:43
Non, est propriétaire celui qui possède le titre de propriété. Si je décide de payer la TF de mon voisin, cela ne va pas me rendre propriétaire de son bien pour cela.
Et quand ça fait 20 ans, il y a peut-être prescription ?
Prescription de quoi ?
6 mars 2015 à 14:12
Quand j'écrivais prescription, je pensais mode légal d'acquisition ou d'extinction de droits par le simple fait de leur possession pendant une certaine durée ... Légende rurale ...
Merci pour vos réponses !
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3571-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TFNB-10-20-20151106 effectivement ...
Reste à faire une recherche d'héritiers ...
6 mars 2015 à 15:12
6 mars 2015 à 16:32