Payer des impôts fonciers sans être propriétaire

zoomzoom22 -  
Bonjour,
Je souhaite acheter un terrain agricole pour y faire un jardin potager. Après m'être renseignée auprès de la mairie, j'ai contacté les "propriétaires" qui m'ont dit être d'accord pour me le vendre.
Seulement, ils payent des impôts fonciers sur ce terrain depuis 20 ans mais il n'y a jamais eu d'acte de vente ou de propriété : ils ne sont donc pas vraiment propriétaires. Le dernier propriétaire est décédé.
J'ai fait la demande de fiche d'immeuble auprès des Impôts : il n'y a pas d'acte de vente concernant ce terrain.
Que faire et comment je peux acheter ce terrain s'il n'y a pas de propriétaire ?????
Merci

1 réponse

  1.  roudoudou22
    comment je peux acheter ce terrain s'il n'y a pas de propriétaire ?????

    Vous ne pouvez pas. Par contre, vous pouvez vous adresser à un Notaire qui fera les recherches concernant le propriétaire.
    0
    1. zoomzoom22 Auteur
      Merci pour la réponse !
      Est propriétaire celui qui paie la taxe foncière pourtant, non ? Et quand ça fait 20 ans, il y a peut-être prescription ?
      0
    2. roudoudou22
      Est propriétaire celui qui paie la taxe foncière pourtant, non ?

      Non, est propriétaire celui qui possède le titre de propriété. Si je décide de payer la TF de mon voisin, cela ne va pas me rendre propriétaire de son bien pour cela.

      Et quand ça fait 20 ans, il y a peut-être prescription ?

      Prescription de quoi ?
      1
    4. roudoudou22
      Vous devez penser à l'usucapion, prescription acquisitive,, non ? qui au bout de 30 ans d'occupation ostensible, ininterrompue, paisible et non équivoque peut éventuellement conduire à se faire reconnaitre un droit de propriété.
      0
    5. zoomzoom22 Auteur
      @roudoudou22Oui ! C'est cela ! Merci beaucoup pour ces informations.
      0

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