Taux de TVA réduit 10%
Elodie
-
Vincent CHARBONNEL -
Vincent CHARBONNEL -
Bonjour,
Voici ma question car je lis tout et son contraire !!!
Nous sommes en rénovation d'une "grange", dépendance d'une ferme d'habitation
Ce batiment existe depuis une centaine d'année, nous décidons de la rénover quelle TVA est à appliquer??
Merci pour vos renseignements
Voici ma question car je lis tout et son contraire !!!
Nous sommes en rénovation d'une "grange", dépendance d'une ferme d'habitation
Ce batiment existe depuis une centaine d'année, nous décidons de la rénover quelle TVA est à appliquer??
Merci pour vos renseignements
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2 réponses
Bonjour,
Nous sommes en rénovation d'une "grange"
Le but de la TVA à 10% est de pouvoir changer un élément défectueux ou d'améliorer l'existant pour une économie d'énergie. En ce qui vous concerne, il s'agit plutôt d'aménager un local pour le rendre habitable. Le taux de TVA qui s'appliquera sera à 20% .
Cdlt.
Nous sommes en rénovation d'une "grange"
Le but de la TVA à 10% est de pouvoir changer un élément défectueux ou d'améliorer l'existant pour une économie d'énergie. En ce qui vous concerne, il s'agit plutôt d'aménager un local pour le rendre habitable. Le taux de TVA qui s'appliquera sera à 20% .
Cdlt.
La rnse se trouve là, ligne 460:
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1642-PGP.html
Je cite:
460
L'application du taux réduit de 10% de la TVA est en principe réservée aux travaux portant sur les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans. Cela étant, le taux réduit est également applicable aux travaux qui ont pour objet d'affecter principalement à un usage d'habitation un local précédemment affecté à un autre usage, dès lors que l'immeuble est achevé depuis plus de deux ans.
Exemple : transformation d'un cabinet d'architecte en appartement.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1642-PGP.html
Je cite:
460
L'application du taux réduit de 10% de la TVA est en principe réservée aux travaux portant sur les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans. Cela étant, le taux réduit est également applicable aux travaux qui ont pour objet d'affecter principalement à un usage d'habitation un local précédemment affecté à un autre usage, dès lors que l'immeuble est achevé depuis plus de deux ans.
Exemple : transformation d'un cabinet d'architecte en appartement.
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