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Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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5 mars 2015 à 16:56
5 mars 2015 à 16:56
Bonjour,
Nous sommes en rénovation d'une "grange"
Le but de la TVA à 10% est de pouvoir changer un élément défectueux ou d'améliorer l'existant pour une économie d'énergie. En ce qui vous concerne, il s'agit plutôt d'aménager un local pour le rendre habitable. Le taux de TVA qui s'appliquera sera à 20% .
Cdlt.
Nous sommes en rénovation d'une "grange"
Le but de la TVA à 10% est de pouvoir changer un élément défectueux ou d'améliorer l'existant pour une économie d'énergie. En ce qui vous concerne, il s'agit plutôt d'aménager un local pour le rendre habitable. Le taux de TVA qui s'appliquera sera à 20% .
Cdlt.
La rnse se trouve là, ligne 460:
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1642-PGP.html
Je cite:
460
L'application du taux réduit de 10% de la TVA est en principe réservée aux travaux portant sur les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans. Cela étant, le taux réduit est également applicable aux travaux qui ont pour objet d'affecter principalement à un usage d'habitation un local précédemment affecté à un autre usage, dès lors que l'immeuble est achevé depuis plus de deux ans.
Exemple : transformation d'un cabinet d'architecte en appartement.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1642-PGP.html
Je cite:
460
L'application du taux réduit de 10% de la TVA est en principe réservée aux travaux portant sur les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans. Cela étant, le taux réduit est également applicable aux travaux qui ont pour objet d'affecter principalement à un usage d'habitation un local précédemment affecté à un autre usage, dès lors que l'immeuble est achevé depuis plus de deux ans.
Exemple : transformation d'un cabinet d'architecte en appartement.
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