Sujet Précédent Sujet Suivant

Validité d'un contrat.

Thierry-83 Messages postés 3 Statut Membre -  
mpmp93 Messages postés 7217 Statut Membre -
Bonjour, quelqu'un peut-il me dire si un contrat signé par une personne de plus de 80 ans est valable? Et si un contrat d'une durée d'un an renouvelable entraîne un contrat de deux ans si non dénoncé?
Cordialement, merci. Thierry,

1 réponse

Réponse 1 / 1
zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur 4 998
 
Bonjour
De quel contrat tu parles?. Si c'est une personne sain d'esprit qui a signé, je ne vois pas en quoi une personne de 80 ans ne peut pas signé si elle a toute sa tête.
0
Thierry-83 Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour, merci de ta réponse, c'est un contrat de prestation de services signé par mon père âgé de 85 ans qui me semble abusif et je croyais qu'il existait une loi protégeant les personnes âgés de ce genre de signature?
0
mpmp93 Messages postés 7217 Statut Membre 903 > Thierry-83 Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour,

Le devis a-t-il été signé chez lui? Si oui, il faut un délai de réflexion de 14 jours francs. Car toute action de signature de commande est assimilée à du démarchage, même si c'est le demandeur qui fait venir une entreprise.

Donc, si cette personne de 85 ans a fait venir une entreprise, il s'applique le droit de rétractation dans le délai de 14 jours à date de démarchage.

Ensuite, vous ne nous dites rien sur la nature de la prestation, son montant, l'entreprise... Par exemple, avez-vous son RCS? Beaucoup "d'entrepreneurs" sont des pseudo entreprises qui démarchent et facturent au prix fort. Avec le RCS ont pourrait s'en faire une idée.

A+
0
zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur 4 998
 
Si la personne est sain d'esprit, je ne vois pas en quoi à cause de son âge on lui interdirait de signer quoi que ce soit. Une personne sain d'esprit qu'elle a 18 ans ou 90 ans si elle est sain d'esprit, elle a le droit de signer un contrat, rien ne l'interdit à mon avis, et justement c'est là que le bas blesse car il y a beaucoup de petit malin pseudo vendeur qui en profite et c'est je pense ce qu'il a du arriver à votre père.
C'est vrai, c'est pas très malin de la part du "vendeur" de lui avoir fait signer ce contrat je reconnais certes.
0
Thierry-83 Messages postés 3 Statut Membre > zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur
 
Merci, en fait il a juste signé un devis, avec le fameux bon pour accord! Pensez vous que c'est valable?
0
zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur 4 998
 
Si le devis est signé c'est que l'accord a été fait et donc tout devis signé normalement doit être exécuté mais on peut peut être agir dessus justement mais là, je laisse la place aux autres, je ne suis pas assez calée dessus;
0

Discussions similaires

chèque non signé et encaissé !
skeudig -
Lelfe. -

8 réponses
Qu'est-ce qu'un RIB signé ?
papyrus -
fab2778937727 -

21 réponses
Chèque encaissé mais non signé par l'émetteur
CLOVISDEMO -
gt.55 -

3 réponses
Ecrit signé avec un mandant
Celine -
_lael_ -

5 réponses
Validité d'un chéquier ?
Martine -
k.lamity -

5 réponses