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Validité d'un contrat.

Thierry-83 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 5 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2015 - 5 mars 2015 à 09:19
mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 5 mars 2015 à 13:02
Bonjour, quelqu'un peut-il me dire si un contrat signé par une personne de plus de 80 ans est valable? Et si un contrat d'une durée d'un an renouvelable entraîne un contrat de deux ans si non dénoncé?
Cordialement, merci. Thierry,

1 réponse

Réponse 1 / 1
zoulou33 Messages postés 36676 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2024 4 952
5 mars 2015 à 10:19
Bonjour
De quel contrat tu parles?. Si c'est une personne sain d'esprit qui a signé, je ne vois pas en quoi une personne de 80 ans ne peut pas signé si elle a toute sa tête.
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Thierry-83 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 5 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2015
5 mars 2015 à 11:27
Bonjour, merci de ta réponse, c'est un contrat de prestation de services signé par mon père âgé de 85 ans qui me semble abusif et je croyais qu'il existait une loi protégeant les personnes âgés de ce genre de signature?
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mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 889 > Thierry-83 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 5 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2015
Modifié par mpmp93 le 5/03/2015 à 13:02
Bonjour,

Le devis a-t-il été signé chez lui? Si oui, il faut un délai de réflexion de 14 jours francs. Car toute action de signature de commande est assimilée à du démarchage, même si c'est le demandeur qui fait venir une entreprise.

Donc, si cette personne de 85 ans a fait venir une entreprise, il s'applique le droit de rétractation dans le délai de 14 jours à date de démarchage.

Ensuite, vous ne nous dites rien sur la nature de la prestation, son montant, l'entreprise... Par exemple, avez-vous son RCS? Beaucoup "d'entrepreneurs" sont des pseudo entreprises qui démarchent et facturent au prix fort. Avec le RCS ont pourrait s'en faire une idée.

A+
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zoulou33 Messages postés 36676 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2024 4 952
5 mars 2015 à 11:35
Si la personne est sain d'esprit, je ne vois pas en quoi à cause de son âge on lui interdirait de signer quoi que ce soit. Une personne sain d'esprit qu'elle a 18 ans ou 90 ans si elle est sain d'esprit, elle a le droit de signer un contrat, rien ne l'interdit à mon avis, et justement c'est là que le bas blesse car il y a beaucoup de petit malin pseudo vendeur qui en profite et c'est je pense ce qu'il a du arriver à votre père.
C'est vrai, c'est pas très malin de la part du "vendeur" de lui avoir fait signer ce contrat je reconnais certes.
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Thierry-83 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 5 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2015 > zoulou33 Messages postés 36676 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2024
5 mars 2015 à 12:07
Merci, en fait il a juste signé un devis, avec le fameux bon pour accord! Pensez vous que c'est valable?
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zoulou33 Messages postés 36676 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2024 4 952
5 mars 2015 à 12:41
Si le devis est signé c'est que l'accord a été fait et donc tout devis signé normalement doit être exécuté mais on peut peut être agir dessus justement mais là, je laisse la place aux autres, je ne suis pas assez calée dessus;
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