Declaration partielle de succession

Résolu
mic31 - 4 mars 2015 à 15:31
 mic31 - 7 mars 2015 à 19:52
Bonjour, ma mère est décédée en 2008 et mon père en 2010. A ce jour, je reçois un courrier m'indiquant que je suis bénéficiaire d'1 assurance vie de ma mère, jamais réclamée par mon père alors qu'il était le premier bénéficiaire. La banque m'envoie une declaration de succession partielle a faire remplir par les impots. Lors du décés de ma mère,l n'y a pas eu de succession car mes parents étaient sous le régime de la communauté universelle. Le centre des impots va donc recevoir ce document 7 ans apres le décés de ma mère, quelles risquent d'être les conséquences ? Merci pour vos réponses

1 réponse

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
4 mars 2015 à 16:19
Bonjour,

Pas de conséquences vraiment néfastes à ma connaissance.

Mais je pense que le fisc va vous considérer comme héritier de votre père (qui n'a pas encaissé le montant du contrat) et inclure ce montant dans la succession.

Votre notaire devrait pouvoir vous renseigner clairement.
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Merci pour votre réponse, mais la succession est faite depuis 2010 .
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