Declaration partielle de succession
Résolu
A voir également:
- Declaration partielle de succession
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
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ginto5
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mercredi 4 juin 2008
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4 mars 2015 à 16:19
4 mars 2015 à 16:19
Bonjour,
Pas de conséquences vraiment néfastes à ma connaissance.
Mais je pense que le fisc va vous considérer comme héritier de votre père (qui n'a pas encaissé le montant du contrat) et inclure ce montant dans la succession.
Votre notaire devrait pouvoir vous renseigner clairement.
Pas de conséquences vraiment néfastes à ma connaissance.
Mais je pense que le fisc va vous considérer comme héritier de votre père (qui n'a pas encaissé le montant du contrat) et inclure ce montant dans la succession.
Votre notaire devrait pouvoir vous renseigner clairement.
7 mars 2015 à 19:52