Declaration partielle de succession
Résolu
A voir également:
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- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
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- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
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ginto5
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mercredi 4 juin 2008
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23 mars 2024
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4 mars 2015 à 16:19
4 mars 2015 à 16:19
Bonjour,
Pas de conséquences vraiment néfastes à ma connaissance.
Mais je pense que le fisc va vous considérer comme héritier de votre père (qui n'a pas encaissé le montant du contrat) et inclure ce montant dans la succession.
Votre notaire devrait pouvoir vous renseigner clairement.
Pas de conséquences vraiment néfastes à ma connaissance.
Mais je pense que le fisc va vous considérer comme héritier de votre père (qui n'a pas encaissé le montant du contrat) et inclure ce montant dans la succession.
Votre notaire devrait pouvoir vous renseigner clairement.
7 mars 2015 à 19:52