Renouvellement de demande préalable pour vente terrain

lidye - 4 mars 2015 à 10:15
 lidye - 4 mars 2015 à 12:20
Bonjour,

Notre demande préalable en vue de vendre une parcelle de terrain établie à l'époque n'est plus valable , le délai de validation étant de deux ans . Pour un renouvellement en mairie de cette demande préalable , devons - nous attendre deux mois pour obtenir l'accord de la mairie comme pour une première demande?

l'affichage du renouvellement de cette demande devra également se faire sur le terrain?

Nous n'avons pas eu cette fois, à organiser avec les voisins la réunion géométre en vue des accords et signature pour accord des voisins quant à la division de la parcelle de terrain . Tout cela ayant eu lieu en 2011.
Merci.
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1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
4 mars 2015 à 10:53
Bonjour

Si je comprends bien une déclaration préalable avait été fait pour divier le terrain en vue de le vendre en 2011. La division n'a pas été effectuée depuis ou est-ce seulement la vente qui n'a pas été faite ?
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Bonjour,
La division a été faite , un compromis de vente signé mais qui n'a pas été à termes On a appris que la demande préalable accordée n'était plus valable ,qu'il fallait redemander en mairie ...
Les délais sont -ils aussi longs que pour une première demande?
l'affichage doit-il se faire comme pour la première?
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