Renouvellement de demande préalable pour vente terrain
lidye
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lidye -
Bonjour,
Notre demande préalable en vue de vendre une parcelle de terrain établie à l'époque n'est plus valable , le délai de validation étant de deux ans . Pour un renouvellement en mairie de cette demande préalable , devons - nous attendre deux mois pour obtenir l'accord de la mairie comme pour une première demande?
l'affichage du renouvellement de cette demande devra également se faire sur le terrain?
Nous n'avons pas eu cette fois, à organiser avec les voisins la réunion géométre en vue des accords et signature pour accord des voisins quant à la division de la parcelle de terrain . Tout cela ayant eu lieu en 2011.
Merci.
Notre demande préalable en vue de vendre une parcelle de terrain établie à l'époque n'est plus valable , le délai de validation étant de deux ans . Pour un renouvellement en mairie de cette demande préalable , devons - nous attendre deux mois pour obtenir l'accord de la mairie comme pour une première demande?
l'affichage du renouvellement de cette demande devra également se faire sur le terrain?
Nous n'avons pas eu cette fois, à organiser avec les voisins la réunion géométre en vue des accords et signature pour accord des voisins quant à la division de la parcelle de terrain . Tout cela ayant eu lieu en 2011.
Merci.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
La division a été faite , un compromis de vente signé mais qui n'a pas été à termes On a appris que la demande préalable accordée n'était plus valable ,qu'il fallait redemander en mairie ...
Les délais sont -ils aussi longs que pour une première demande?
l'affichage doit-il se faire comme pour la première?