Taxe enlevement ordure menagere

Bonjour,
la taxe d enlevement d ordure menagere est elle payable par le locataire si ce dernier n a pas les moyens de la payer?

1 réponse

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  1. bonjour, La taxe d'ordures ménagères c'est le propriétaire qui la reçoit avec sa taxe foncière dans la grande majorité des cas.
    Il a le droit de se la faire rembourser par le locataire au prorata des mois de location (si l'année n'est pas complète).
    Donc, le locataire (utilisateur du logement) a l'obligation de payer cette taxe au bailleur.
    L'administration fiscale ne fait pas d'exonération même pour les propriétaires occupant leur propre logement, s'ils ont des difficultés financières.
    1. d accord merci pour vos reponse
      bonne journee