Délai rétractation contrat d'exercice libéral
quelane
Messages postés
5
Date d'inscription
mardi 3 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
28 janvier 2017
-
3 mars 2015 à 22:37
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 4 mars 2015 à 07:35
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 4 mars 2015 à 07:35
A voir également:
- Délai rétractation contrat d'exercice libéral
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Délai de rétractation voyage en agence - Guide
- Agence de voyage et annulation : droit à remboursement - Guide
1 réponse
mpmp93
Messages postés
6648
Date d'inscription
mercredi 13 avril 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2015
897
4 mars 2015 à 07:35
4 mars 2015 à 07:35
Bonjour,
Votre question touche plus le monde du travail que la "consommation".
Voyez avec un avocat spécialisé en droit du travail....
Cdlt
Votre question touche plus le monde du travail que la "consommation".
Voyez avec un avocat spécialisé en droit du travail....
Cdlt