Comment faire pour que le "vrai" père de ma fille la reconnaisse
Résolu
loolyfrance
Messages postés
3
Statut
Membre
-
loolyfrance Messages postés 3 Statut Membre -
loolyfrance Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Voilà j'ai fais un déni de grossesse il y a deux ans j'ai annoncé à la mauvaise personne qu'il était le père et il l'a reconnu sans m'en avertir. Une procédure judiciaire a été engagé de sa part afin d'avoir des droits sur mon enfant et pour le contrer j'ai eu recours a une contestation de sa paternité et il y a six mois j'ai eu le résultat du test ADN pratiqué suite à la contestation en paternité faites et le test adn a confirmé qu'il n'est pas le père de l'enfant.L'affaire n'a plus qu'à passé devant la JAF pour les dommages et intérêts ainsi que le retrait de son nom sur les actes de naissances ainsi que le de famille. j'aimerai savoir la procédure à suivre pour que le vrai père de mon enfant puisse enfin le reconnaître et comment gérer le changement de livret de famille etc...
Voilà j'ai fais un déni de grossesse il y a deux ans j'ai annoncé à la mauvaise personne qu'il était le père et il l'a reconnu sans m'en avertir. Une procédure judiciaire a été engagé de sa part afin d'avoir des droits sur mon enfant et pour le contrer j'ai eu recours a une contestation de sa paternité et il y a six mois j'ai eu le résultat du test ADN pratiqué suite à la contestation en paternité faites et le test adn a confirmé qu'il n'est pas le père de l'enfant.L'affaire n'a plus qu'à passé devant la JAF pour les dommages et intérêts ainsi que le retrait de son nom sur les actes de naissances ainsi que le de famille. j'aimerai savoir la procédure à suivre pour que le vrai père de mon enfant puisse enfin le reconnaître et comment gérer le changement de livret de famille etc...
A voir également:
- Comment faire pour que le "vrai" père de ma fille la reconnaisse
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Obligation d'informer le père de la naissance - Forum garde d'enfants
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
- Je soussigné autorise à récupérer ma fille - Guide
- Ma femme est partie avec ma fille que faire - Forum Mariage
1 réponse
Bonsoir,
Lorsque vous aurez obtenu le jugement, le certificat de non appel et le non pourvoi de cassation, votre avocat pourra demander la transcription du jugement, sur les registres de l'état civil.
Une fois la transcription effectuée, vous n'aurez plus qu'à vous rendre au service de l'état civil, pour mettre à jour votre livret de famille.
Pour le père biologique, s'il est d'accord pour reconnaître son enfant, il pourra après que ces formalités aient été effectuées, allez reconnaître son enfant sans problème.
Cordialement
Lorsque vous aurez obtenu le jugement, le certificat de non appel et le non pourvoi de cassation, votre avocat pourra demander la transcription du jugement, sur les registres de l'état civil.
Une fois la transcription effectuée, vous n'aurez plus qu'à vous rendre au service de l'état civil, pour mettre à jour votre livret de famille.
Pour le père biologique, s'il est d'accord pour reconnaître son enfant, il pourra après que ces formalités aient été effectuées, allez reconnaître son enfant sans problème.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour vos précieux renseignements.
Cordialement.
Juste une précision, le certificat de non pourvoi de cassation ne sera demandé que dans les cas ou il y aura eu appel du jugement.
Et j'ai une autre question, le père de mon enfant comptant la reconnaître veut savoir si il devra me verser pour son enfant une pension alimentaire fixé par un JAF ou si on peut voir ça entre nous comme nous ne vivons pas ensemble et sommes en très bons termes .
Cordialement