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Confirmation d accord

mama76260 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 22 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2015 - 2 mars 2015 à 13:02
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 mars 2015 à 17:15
Bonjour,
Ayant trouvé un accord quand a la répartition des vacances de mon fils entre son père et moi celui ci n éprouve pas le besoin de l écrire. je lui ai envoyé un courrier pour confirmer cet accord. Sachant qu il ne m à rien retourné ni pour approuvé ni pour contester mon courrier est il valable? Merci.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
2 mars 2015 à 13:30
Bonsoir
Vous voulez dire que cet accord est différent du jugement actuel ?

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mama76260 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 22 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2015
2 mars 2015 à 13:37
Une requête est en cours concernant ce changement de répartition des vacances mais nous ne sommes pas passé encore devant le jaf. Seulement le papa a changé d avis après l envoi de la requête. Nous avons finalement trouvé un autre arrangement mais seulement a l oral. Et je ne voudrais pas qu il retourne sa veste une nouvelle fois .
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
2 mars 2015 à 13:58
Vous aviez donc un jugement avant de faire cette nouvelle requête et votre question (corrigez moi si j'ai mal comprise) est :
Es ce qu'un courrier de sa part suffira pour le JAF a validé votre nouvel accord pour l'audience qui arrive ?
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