Confirmation d accord
mama76260
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ayant trouvé un accord quand a la répartition des vacances de mon fils entre son père et moi celui ci n éprouve pas le besoin de l écrire. je lui ai envoyé un courrier pour confirmer cet accord. Sachant qu il ne m à rien retourné ni pour approuvé ni pour contester mon courrier est il valable? Merci.
Ayant trouvé un accord quand a la répartition des vacances de mon fils entre son père et moi celui ci n éprouve pas le besoin de l écrire. je lui ai envoyé un courrier pour confirmer cet accord. Sachant qu il ne m à rien retourné ni pour approuvé ni pour contester mon courrier est il valable? Merci.
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2 réponses
Ma question est : un courrier de ma part envoyé en ar au papa résumant notre accord (sans que celui ci ne réponde ni ne conteste) peut il prouver notre accord?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Es ce qu'un courrier de sa part suffira pour le JAF a validé votre nouvel accord pour l'audience qui arrive ?