Confirmation d accord
Bonjour,
Ayant trouvé un accord quand a la répartition des vacances de mon fils entre son père et moi celui ci n éprouve pas le besoin de l écrire. je lui ai envoyé un courrier pour confirmer cet accord. Sachant qu il ne m à rien retourné ni pour approuvé ni pour contester mon courrier est il valable? Merci.
Ayant trouvé un accord quand a la répartition des vacances de mon fils entre son père et moi celui ci n éprouve pas le besoin de l écrire. je lui ai envoyé un courrier pour confirmer cet accord. Sachant qu il ne m à rien retourné ni pour approuvé ni pour contester mon courrier est il valable? Merci.
2 réponses
-
ContributeurBonsoir
Vous voulez dire que cet accord est différent du jugement actuel ?
-
Une requête est en cours concernant ce changement de répartition des vacances mais nous ne sommes pas passé encore devant le jaf. Seulement le papa a changé d avis après l envoi de la requête. Nous avons finalement trouvé un autre arrangement mais seulement a l oral. Et je ne voudrais pas qu il retourne sa veste une nouvelle fois .
-
-
-
Ma question est : un courrier de ma part envoyé en ar au papa résumant notre accord (sans que celui ci ne réponde ni ne conteste) peut il prouver notre accord?
La législation juridique et financière évolue en permanence...