CMU de base cotisation sur l epargne ???
marieja51
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marieja51 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Depuis mon retour de l étranger, je bénéficie de la cmu de base depuis 3 ans, et pas eu de soucis jusqu a ce dernier renouvellement.
Je fournis tous les ans mon revenu fiscal qui est pratiquement de zero, car pas de revenus. Je precise que dans deux mois je changerai de statut puisque je serai en retraite.
J ai eu la chance il y a 7 ans (si on peut dire) d heriter de mon pere, j ai placé cet argent et je vis donc sur mon capital. J ai fait le choix de ne pas demander le RSA auquel je pouvais pretendre.
Cet argent va aussi me servir a completer ma petite retraite qui ne sera que de 300 euros par mois.
La CPAM me demande de justifier de mes ressources. mes économies, et je dois leur fournir mes relevés bancaires.
Pouvez-vous me dire comment ca sera évalué ?
Sur quoi vont-ils se baser si je dois payer une cotisation ? sur la totalité de mon capital ou sur l estimation forfaitaire de ce que peut me rapporter ce capital ?
Impossible de trouver une réponse claire et précise, sauf que c est décidé par decret, mais pas trouvé ce decret.
Merci d avance de me lire et de me renseigner si possible.
Depuis mon retour de l étranger, je bénéficie de la cmu de base depuis 3 ans, et pas eu de soucis jusqu a ce dernier renouvellement.
Je fournis tous les ans mon revenu fiscal qui est pratiquement de zero, car pas de revenus. Je precise que dans deux mois je changerai de statut puisque je serai en retraite.
J ai eu la chance il y a 7 ans (si on peut dire) d heriter de mon pere, j ai placé cet argent et je vis donc sur mon capital. J ai fait le choix de ne pas demander le RSA auquel je pouvais pretendre.
Cet argent va aussi me servir a completer ma petite retraite qui ne sera que de 300 euros par mois.
La CPAM me demande de justifier de mes ressources. mes économies, et je dois leur fournir mes relevés bancaires.
Pouvez-vous me dire comment ca sera évalué ?
Sur quoi vont-ils se baser si je dois payer une cotisation ? sur la totalité de mon capital ou sur l estimation forfaitaire de ce que peut me rapporter ce capital ?
Impossible de trouver une réponse claire et précise, sauf que c est décidé par decret, mais pas trouvé ce decret.
Merci d avance de me lire et de me renseigner si possible.
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4 réponses
Bonjour,
Merci beaucoup de votre réponse qui m eclaire un peu plus.
Le souci c est que je vis sur l heritage de mon pere, donc pas de revenu, alors la cpam veut connaitre le montant de mon epargne.
Si je dois payer une cotisation, sur quoi va t elle etre calculée ??? Puisque normalement c est sur des REVENUS alors que je vis SUR MON EPARGNE. Que vont-ils retenir comme montant, la totalité, ou estimer un certain montant, ou forfaitairement un interet ???? Ca m inquiete beaucoup car je compte bien sur ce qu il me reste pour completer ma prochaine retraite de 400 euros par mois.
Je n ai pas fraudé, on m a toujours dit a la cpam, que la cmu de base etait accordé sur un critere de résidence et que le montant de revenu retenu est le revenu fiscal.
Merci beaucoup d avance, cordialement
Merci beaucoup de votre réponse qui m eclaire un peu plus.
Le souci c est que je vis sur l heritage de mon pere, donc pas de revenu, alors la cpam veut connaitre le montant de mon epargne.
Si je dois payer une cotisation, sur quoi va t elle etre calculée ??? Puisque normalement c est sur des REVENUS alors que je vis SUR MON EPARGNE. Que vont-ils retenir comme montant, la totalité, ou estimer un certain montant, ou forfaitairement un interet ???? Ca m inquiete beaucoup car je compte bien sur ce qu il me reste pour completer ma prochaine retraite de 400 euros par mois.
Je n ai pas fraudé, on m a toujours dit a la cpam, que la cmu de base etait accordé sur un critere de résidence et que le montant de revenu retenu est le revenu fiscal.
Merci beaucoup d avance, cordialement
Bonsoir,
Un grand merci a vous de m avoir répondu si vite et si précisemment. Je suis un peu soulagée meme si ca ne m arrange pas.
Bonne soirée et encore merci a vous et au site tres bien concu.
Cordialement
Un grand merci a vous de m avoir répondu si vite et si précisemment. Je suis un peu soulagée meme si ca ne m arrange pas.
Bonne soirée et encore merci a vous et au site tres bien concu.
Cordialement
Bonjour,
Je vous remercie beaucoup de votre réponse, c est tres gentil a vous. Je suis loin de ces montants, mais je crains quand même ce systême, qui semble s acharner. Je tiendrai au courant du suivi de mon dossier.
Bien cordialement
Je vous remercie beaucoup de votre réponse, c est tres gentil a vous. Je suis loin de ces montants, mais je crains quand même ce systême, qui semble s acharner. Je tiendrai au courant du suivi de mon dossier.
Bien cordialement
Bonjour,
est-ce que cette réponse correspond à votre demande?
cdlt
http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/cmu-et-complementaires-sante/cmu-de-base-une-assurance-maladie-pour-tous/cotisation-et-prise-en-charge-de-vos-soins.php
Votre affiliation à la CMU de base est gratuite ou payante selon votre niveau de ressources.
Elle est gratuite si vos revenus sont inférieurs à un certain plafond, ou si vous êtes bénéficiaire de la CMU complémentaire (CMUC), de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) ou du revenu de solidarité active (RSA) socle.
Le plafond annuel de ressources qui détermine la gratuité ou non de l'affiliation à la CMU de base est fixé à 9 601 euros par foyer à compter du 1er octobre 2014.
Si vos revenus dépassent ce plafond, vous aurez une cotisation annuelle à payer, égale à 8 % du montant de vos revenus dépassant ce plafond.
-Les revenus pris en compte correspondent au revenu fiscal de référence figurant sur votre avis d'imposition.
-À la suite d'une mesure réglementaire récente, la période de calcul de la cotisation évolue :
- À compter du 1er octobre 2014, la cotisation est calculée pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2015.
- À compter du 1er janvier 2016, elle sera calculée pour l'année civile (du 1er janvier au 31 décembre).
est-ce que cette réponse correspond à votre demande?
cdlt
http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/cmu-et-complementaires-sante/cmu-de-base-une-assurance-maladie-pour-tous/cotisation-et-prise-en-charge-de-vos-soins.php
Votre affiliation à la CMU de base est gratuite ou payante selon votre niveau de ressources.
Elle est gratuite si vos revenus sont inférieurs à un certain plafond, ou si vous êtes bénéficiaire de la CMU complémentaire (CMUC), de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) ou du revenu de solidarité active (RSA) socle.
Le plafond annuel de ressources qui détermine la gratuité ou non de l'affiliation à la CMU de base est fixé à 9 601 euros par foyer à compter du 1er octobre 2014.
Si vos revenus dépassent ce plafond, vous aurez une cotisation annuelle à payer, égale à 8 % du montant de vos revenus dépassant ce plafond.
-Les revenus pris en compte correspondent au revenu fiscal de référence figurant sur votre avis d'imposition.
-À la suite d'une mesure réglementaire récente, la période de calcul de la cotisation évolue :
- À compter du 1er octobre 2014, la cotisation est calculée pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2015.
- À compter du 1er janvier 2016, elle sera calculée pour l'année civile (du 1er janvier au 31 décembre).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
voir le lien ci dessous:
code de l'action sociale et des familles - Article R132-1
cdlt
http://www.guide-familial.fr/question-61903-623-quelles-sont-les-ressources-prises-en-compte-pour-pouvoir-beneficier-de-l-aide-sociale-.html
L'article L. 132-1 du Code de l'action sociale et des familles précise que pour l'attribution de l'aide sociale il est tenu compte non seulement des revenus professionnels et autres de la personne qui demande à bénéficier de l'aide sociale mais également de la valeur en capital des biens non productifs de revenu.
Si cette personne a perçu un capital qu'elle a placé, les revenus issus de ce capital seront pris en compte. Si le capital n'est pas placé et ne produit pas de revenus, il en sera toutefois tenu compte conformément à l'article R. 132-1 du Code de l'action sociale et des familles qui dispose que pour les capitaux, non productifs de revenu, ils sont évalués à 3 % de leur montant. Seules ne sont pas prises en compte pour apprécier les ressources du postulant à l'aide sociale, la retraite du combattant et les pensions attachées aux distinctions honorifiques.