CMU de base cotisation sur l epargne ???
marieja51
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marieja51 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 28 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2015 - 3 mars 2015 à 17:48
marieja51 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 28 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2015 - 3 mars 2015 à 17:48
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marieja51
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3 mars 2015
1 mars 2015 à 13:46
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Bonjour,
Merci beaucoup de votre réponse qui m eclaire un peu plus.
Le souci c est que je vis sur l heritage de mon pere, donc pas de revenu, alors la cpam veut connaitre le montant de mon epargne.
Si je dois payer une cotisation, sur quoi va t elle etre calculée ??? Puisque normalement c est sur des REVENUS alors que je vis SUR MON EPARGNE. Que vont-ils retenir comme montant, la totalité, ou estimer un certain montant, ou forfaitairement un interet ???? Ca m inquiete beaucoup car je compte bien sur ce qu il me reste pour completer ma prochaine retraite de 400 euros par mois.
Je n ai pas fraudé, on m a toujours dit a la cpam, que la cmu de base etait accordé sur un critere de résidence et que le montant de revenu retenu est le revenu fiscal.
Merci beaucoup d avance, cordialement
Merci beaucoup de votre réponse qui m eclaire un peu plus.
Le souci c est que je vis sur l heritage de mon pere, donc pas de revenu, alors la cpam veut connaitre le montant de mon epargne.
Si je dois payer une cotisation, sur quoi va t elle etre calculée ??? Puisque normalement c est sur des REVENUS alors que je vis SUR MON EPARGNE. Que vont-ils retenir comme montant, la totalité, ou estimer un certain montant, ou forfaitairement un interet ???? Ca m inquiete beaucoup car je compte bien sur ce qu il me reste pour completer ma prochaine retraite de 400 euros par mois.
Je n ai pas fraudé, on m a toujours dit a la cpam, que la cmu de base etait accordé sur un critere de résidence et que le montant de revenu retenu est le revenu fiscal.
Merci beaucoup d avance, cordialement
marieja51
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3 mars 2015
1 mars 2015 à 20:53
1 mars 2015 à 20:53
Bonsoir,
Un grand merci a vous de m avoir répondu si vite et si précisemment. Je suis un peu soulagée meme si ca ne m arrange pas.
Bonne soirée et encore merci a vous et au site tres bien concu.
Cordialement
Un grand merci a vous de m avoir répondu si vite et si précisemment. Je suis un peu soulagée meme si ca ne m arrange pas.
Bonne soirée et encore merci a vous et au site tres bien concu.
Cordialement
marieja51
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3 mars 2015
3 mars 2015 à 17:48
3 mars 2015 à 17:48
Bonjour,
Je vous remercie beaucoup de votre réponse, c est tres gentil a vous. Je suis loin de ces montants, mais je crains quand même ce systême, qui semble s acharner. Je tiendrai au courant du suivi de mon dossier.
Bien cordialement
Je vous remercie beaucoup de votre réponse, c est tres gentil a vous. Je suis loin de ces montants, mais je crains quand même ce systême, qui semble s acharner. Je tiendrai au courant du suivi de mon dossier.
Bien cordialement
Bonjour,
est-ce que cette réponse correspond à votre demande?
cdlt
http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/cmu-et-complementaires-sante/cmu-de-base-une-assurance-maladie-pour-tous/cotisation-et-prise-en-charge-de-vos-soins.php
Votre affiliation à la CMU de base est gratuite ou payante selon votre niveau de ressources.
Elle est gratuite si vos revenus sont inférieurs à un certain plafond, ou si vous êtes bénéficiaire de la CMU complémentaire (CMUC), de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) ou du revenu de solidarité active (RSA) socle.
Le plafond annuel de ressources qui détermine la gratuité ou non de l'affiliation à la CMU de base est fixé à 9 601 euros par foyer à compter du 1er octobre 2014.
Si vos revenus dépassent ce plafond, vous aurez une cotisation annuelle à payer, égale à 8 % du montant de vos revenus dépassant ce plafond.
-Les revenus pris en compte correspondent au revenu fiscal de référence figurant sur votre avis d'imposition.
-À la suite d'une mesure réglementaire récente, la période de calcul de la cotisation évolue :
- À compter du 1er octobre 2014, la cotisation est calculée pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2015.
- À compter du 1er janvier 2016, elle sera calculée pour l'année civile (du 1er janvier au 31 décembre).
est-ce que cette réponse correspond à votre demande?
cdlt
http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/cmu-et-complementaires-sante/cmu-de-base-une-assurance-maladie-pour-tous/cotisation-et-prise-en-charge-de-vos-soins.php
Votre affiliation à la CMU de base est gratuite ou payante selon votre niveau de ressources.
Elle est gratuite si vos revenus sont inférieurs à un certain plafond, ou si vous êtes bénéficiaire de la CMU complémentaire (CMUC), de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) ou du revenu de solidarité active (RSA) socle.
Le plafond annuel de ressources qui détermine la gratuité ou non de l'affiliation à la CMU de base est fixé à 9 601 euros par foyer à compter du 1er octobre 2014.
Si vos revenus dépassent ce plafond, vous aurez une cotisation annuelle à payer, égale à 8 % du montant de vos revenus dépassant ce plafond.
-Les revenus pris en compte correspondent au revenu fiscal de référence figurant sur votre avis d'imposition.
-À la suite d'une mesure réglementaire récente, la période de calcul de la cotisation évolue :
- À compter du 1er octobre 2014, la cotisation est calculée pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2015.
- À compter du 1er janvier 2016, elle sera calculée pour l'année civile (du 1er janvier au 31 décembre).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 mars 2015 à 15:22
voir le lien ci dessous:
code de l'action sociale et des familles - Article R132-1
cdlt
http://www.guide-familial.fr/question-61903-623-quelles-sont-les-ressources-prises-en-compte-pour-pouvoir-beneficier-de-l-aide-sociale-.html
L'article L. 132-1 du Code de l'action sociale et des familles précise que pour l'attribution de l'aide sociale il est tenu compte non seulement des revenus professionnels et autres de la personne qui demande à bénéficier de l'aide sociale mais également de la valeur en capital des biens non productifs de revenu.
Si cette personne a perçu un capital qu'elle a placé, les revenus issus de ce capital seront pris en compte. Si le capital n'est pas placé et ne produit pas de revenus, il en sera toutefois tenu compte conformément à l'article R. 132-1 du Code de l'action sociale et des familles qui dispose que pour les capitaux, non productifs de revenu, ils sont évalués à 3 % de leur montant. Seules ne sont pas prises en compte pour apprécier les ressources du postulant à l'aide sociale, la retraite du combattant et les pensions attachées aux distinctions honorifiques.