Un copropriétaire ne paye plus ses charges depuis 4 ans.

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 amelie -
Bonjour,
je suis dans une petite copropriété de 10 logements. Depuis 4 ans, l'un des copropriétaires, possédant l'un des plus gros lots, refuse de payer ses charges bien que ses locataires lui payent loyer+charges. Nous avons entamé une procédure judiciaire, mais son avocat fait traîner les choses, il a déjà fait appel à deux reprises, et malgré le fait qu'il n'ait pas eu gain de cause, il a encore reporté l'affaire. Ce manque de rentrée d'argent a pour conséquence que des travaux pourtant urgents, sont sans cesse repoussés. J'ai lu que "le délai de prescription concernant les impayés de charges passe de 5 ans à 3 ans"? Quelle conséquence cela a-t-il sur notre "affaire"? Merci de vos conseils
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Bonjour,


Il faudrait un peu "secouer" le syndic afin qu'il accélère les choses.
le syndic a pris unn avocat, qui "gagne" à chaque fois...mais l'avocat de la partie adverse fait toujours appel
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Bonjour,

La prescription est suspendue a date d'action judiciaire.... Si ça dure 10 ans, il devra 15 ans de charges....

Ce que risque de copropriétaire: la saisie pure et simple de son bien. Et un huissier va exécuter ce jugement. Patientez. Demandez au syndic où en est l'action judiciaire au moment de l'AG. Que fait le CS de son coté?

Cdlt
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28 septembre 2015
817 > amelie
Pour quelles raisons ce copropriétaire refuse de payer les charges?
il refuse "par principe". Avant c'était un bénévole qui tenait lieu de syndic et il a pu le manipuler à, sa guise. Depuis qu'on a pris un "vrai" syndic professionnel, il se rend compte qu'il y a des charges à payer. On avait mis de côté un pactole pour refaire la façade; du fait de ce copropriétaire , cet argent à servi à compenser les charges qu'il ne payait pas.
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28 septembre 2015
817 > amelie
Bonjour,

Vous dites: "...il refuse "par principe"...

Le syndic professionnel a été élu par AG. Ce copropriétaire a bien été invité à cette AG. A-t-il voté contre? Que dit exactement le compte-rendu d'AG?

Ensuite, il est évident que ce copropriétaire utilise des manoeuvres dilatoires pour ne pas payer. A-t-il donné son quitus aux AG? A-t-il approuvé les comptes? Vient-il seulement aux AGs? Se fait-il représenter?

Quels sont les arguments avancés par son avocat pour soutenir son souhait de refuser de payer? Et l'avocat de la copropriété, il dit quoi de son coté? La situation au niveau judiciaire de cette affaire est-il a l'ordre du jour de la prochaine AG?

Comme vous dites que vous faites partie du CS, vous pouvez, si les choses traînent, convoquer une AG extraordinaire et faire voter des résolutions claires à l'encontre de ce copro récalcitrant, en particulier demander que le syndic engage une procédure de saisie immobilière pour assurer le recouvrement des créances, ainsi que le paiement des frais de justice!.... Si vous ne demandez pas ce point, les frais de poursuite seront à charge de la copropriété.

Sans une résolution écrite "noir sur blanc" et votée dans les règles, le juge pourra toujours dire que le syndic n'a pas mandat pour engager cette saisie immobilière.

Ayant été copro et dans un CS, je peux vous dire que à chaque fois que on engageait une saisie immobilière, ça décidait le copro récalcitrant à payer finalement, frais de justice inclus....

Enfin, question que vous pourriez trouver indiscrète, ce copropriétaire mauvais payeur, il travaille? Il a une société? Une SCI? Si société, avez-vous le RCS de cette société?

Si je vous pose ces questions, c'est peut-être qu'il roule professionnellement "sur la jante"... Je connais bien ce genre d'oiseau..... J'ai eu dans la copro que je gérais comme syndic bénévole....

Je vous conseille - au titre du CS - de mener des enquêtes poussées sur tous les tenants et aboutissants de ce copropriétaire. Par exemple, s'il a d'autres appartements dans d'autres résidences, est-ce qu'il paye correctement les charges dans ces autres résidences? Ce serait un argument en faveur de votre dossier: pourquoi il paye normalement ailleurs et pas chez vous?

Si vous voulez de l'aide pour faire des recherches "sur l'oiseau", je peux vous donner un coup de main...

A+
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On avait mis de côté un pactole pour refaire la façade; du fait de ce copropriétaire , cet argent à servi à compenser les charges qu'il ne payait pas.

Et il venait d'où ce pactole ?
il ne vient jamais aux assemblées générales. Et il n'est pas représenté. On est à "La Réunion", et même si c'est un département français, j'ai parfois l'impression que les lois ne sont pas les mêmes.
J'ai été agressée physiquempent à 3 reprises par un locataire de l'immeuble, j'ai eu des menaces de mort...j'ai à chaque fois porté plainte (pas une main courante, une plainte)...il n'y a jamais eu de suite: il faut des témoins!
Une amie propriétaire a eu gain de cause après un procès long et coûteux contre ses locataires qui ne payaient pas (salariés tous les deux). mais on l'a prévenue: même en "gagnant" elle ne récupérera jamais son argent......Comment expliquez-vous cela?

Pour vos questions "indiscretes", il s'agit d'un fonctionnaire à la retraite qui touche le supplément domtom. C'est une personne du département. Ses fils sont policiers sur place.... moi je ne suis qu'une pièce rapportée, je pense que je ne fais pas le poids. Je laisse le syndic gérer, mais je suis exaspérée de voir que même s'il est évident qu'une personne est dans son tort, la Justice peut décider de faire traîner les choses et même lui donner raison à la fin, contre toute logique.
Je suis très décue par la justice de mon pays. Quand on voit les "affaires" concernant des hommes politiques français, et comme ils s'en sortent toujours à leur avantage (Balkani, Tapi, Sarkozy, etc) , on se demande si on est encore en démocratie.
La Réunion est un petit département, et en 2014 le fisc a récupéré 50 millions d'argent concernant des fraudes fiscales! C'est l'un des départements où le chômage est le plus important, et pourtant on y trouve 5 des plus grandes fortunes de France. Malgré le% très élevé de chômeurs et Rmistes, ce département est quand même le 3ème pour le....revenu moyen par habitant le plus élevé de France.
Pour ce qui est du "pactole", c'est une avance qui avait été faite par les copropriétaiores sur plusieurs années en prévision d'un ravalement.
bonjour, comment cela se passe-t-il pour l'eau de la ville ??
Y a-t-il un compteur général et des compteurs divisionnaires ou bien chacun a son compteur avec le fournisseur d'eau de la ville.

Un propriétaire ne peut pas couper l'eau à son locataire, mais un syndic doit pouvoir tout à fait couper l'eau à un copropriétaire mauvais payeur.

Et là, il risque d'être bien embêté. Il faudrait le prévenir et prévenir le locataire, et lui laisser un petit filet d'eau pendant maximum un mois après on coupe tout. Le locataire ferait pression sur le propriétaire aussi.
Ce serait probablement plus efficace qu'un procès.

On avait fait ça à quelqu'un qui faisait la sourde oreille. Il a vite retrouvé l'ouîe...
couper l'eau? Vous n'y pensez pas! Ce serait la guerre!
A ce propos, l'un des copropriétaires (un autre) du même immeuble, s'est permis de percer le mur porteur extérieur de la copropriété pour mettre sa bouteille de gaz sur....le gazon de la copropriété! Comme cela ne suffisait pas, il a percé sur sol, pour passer par le garage d'un autre copropriétaire (juste en-dessous), le traverser, et resortir dans ce même jardin (de la copropiété) , et installé un robinet "perso" pour laver sa voiture....
C'est la jungle!
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28 septembre 2015
817 > amelie
Ce genre d'agissement doit être signalé au syndic et les réparations imputées aux copropriétaires fautifs.... Déposez ces points à l'ordre du jour de la prochaine AG
>
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28 septembre 2015

tout le monde est au courant, mais....nous sommes à La Réunion!
Un autre colocataire du rez-de-chaussé s'est approprié depuis au moins 8 ans un jardin qui appartient à la copropriété. Il a mis une porte pour fermer ce jardin, et depuis, il le loue comme s'il lui appartenait, en passant par une agence. Mais évidemment il ne paye pas la taxe foncière qui est toujours payée par la copropriété toute entière. Depuis, comme on n'a plus accès à l'arrière de l'immeuble, les travaux obligatoires d'entretien n'ont pas été faits. D'où des écoulements complètement bouchés, le tuyau qui descend du toit rempli de boue jusqu'au toir. D'où une inondation chez le locataire au dernier étage, et par suite, des infiltrations chez le locataore juste en-dessous. Il a fallu faire des travaux coûteux, mais ils n'ont pas été payés par ce propriétaire qui est pourtant responsable!
bonjour, Vous n'avez qu'à payer que votre part, et pas votre cote part pour le copropriétaire défaillant.
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28 septembre 2015
817 > rds
Non. La loi prévoit que les autres copros payent pour les propriétaires défaillants. Une fois les créances recouvrées, les copros ayant régulièrement payé sont créditez des sommes avancées.

Si une copropriété ne peut plus faire face à ses dépenses, elle peut se retrouver sous mandat de syndic judiciaire et là, la note sera très très salée.