Un copropriétaire ne paye plus ses charges depuis 4 ans.
amelie
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amelie -
amelie -
Bonjour,
je suis dans une petite copropriété de 10 logements. Depuis 4 ans, l'un des copropriétaires, possédant l'un des plus gros lots, refuse de payer ses charges bien que ses locataires lui payent loyer+charges. Nous avons entamé une procédure judiciaire, mais son avocat fait traîner les choses, il a déjà fait appel à deux reprises, et malgré le fait qu'il n'ait pas eu gain de cause, il a encore reporté l'affaire. Ce manque de rentrée d'argent a pour conséquence que des travaux pourtant urgents, sont sans cesse repoussés. J'ai lu que "le délai de prescription concernant les impayés de charges passe de 5 ans à 3 ans"? Quelle conséquence cela a-t-il sur notre "affaire"? Merci de vos conseils
je suis dans une petite copropriété de 10 logements. Depuis 4 ans, l'un des copropriétaires, possédant l'un des plus gros lots, refuse de payer ses charges bien que ses locataires lui payent loyer+charges. Nous avons entamé une procédure judiciaire, mais son avocat fait traîner les choses, il a déjà fait appel à deux reprises, et malgré le fait qu'il n'ait pas eu gain de cause, il a encore reporté l'affaire. Ce manque de rentrée d'argent a pour conséquence que des travaux pourtant urgents, sont sans cesse repoussés. J'ai lu que "le délai de prescription concernant les impayés de charges passe de 5 ans à 3 ans"? Quelle conséquence cela a-t-il sur notre "affaire"? Merci de vos conseils
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3 réponses
bonjour, comment cela se passe-t-il pour l'eau de la ville ??
Y a-t-il un compteur général et des compteurs divisionnaires ou bien chacun a son compteur avec le fournisseur d'eau de la ville.
Un propriétaire ne peut pas couper l'eau à son locataire, mais un syndic doit pouvoir tout à fait couper l'eau à un copropriétaire mauvais payeur.
Et là, il risque d'être bien embêté. Il faudrait le prévenir et prévenir le locataire, et lui laisser un petit filet d'eau pendant maximum un mois après on coupe tout. Le locataire ferait pression sur le propriétaire aussi.
Ce serait probablement plus efficace qu'un procès.
On avait fait ça à quelqu'un qui faisait la sourde oreille. Il a vite retrouvé l'ouîe...
Y a-t-il un compteur général et des compteurs divisionnaires ou bien chacun a son compteur avec le fournisseur d'eau de la ville.
Un propriétaire ne peut pas couper l'eau à son locataire, mais un syndic doit pouvoir tout à fait couper l'eau à un copropriétaire mauvais payeur.
Et là, il risque d'être bien embêté. Il faudrait le prévenir et prévenir le locataire, et lui laisser un petit filet d'eau pendant maximum un mois après on coupe tout. Le locataire ferait pression sur le propriétaire aussi.
Ce serait probablement plus efficace qu'un procès.
On avait fait ça à quelqu'un qui faisait la sourde oreille. Il a vite retrouvé l'ouîe...
Bonjour,
La prescription est suspendue a date d'action judiciaire.... Si ça dure 10 ans, il devra 15 ans de charges....
Ce que risque de copropriétaire: la saisie pure et simple de son bien. Et un huissier va exécuter ce jugement. Patientez. Demandez au syndic où en est l'action judiciaire au moment de l'AG. Que fait le CS de son coté?
Cdlt
La prescription est suspendue a date d'action judiciaire.... Si ça dure 10 ans, il devra 15 ans de charges....
Ce que risque de copropriétaire: la saisie pure et simple de son bien. Et un huissier va exécuter ce jugement. Patientez. Demandez au syndic où en est l'action judiciaire au moment de l'AG. Que fait le CS de son coté?
Cdlt
le syndic a pris un avocat qui "gagne" mais...la partie adverse fait toujours appel! Pour ce qui est du CS, j'en fais partie, mais je vois bien que l'avocat du mauvais payeur fait tout pour trainer en longueur.... La Justice est lente, et l'avocat de la partie adeverse utilise tous les subterfuges pour faire trainer
il refuse "par principe". Avant c'était un bénévole qui tenait lieu de syndic et il a pu le manipuler à, sa guise. Depuis qu'on a pris un "vrai" syndic professionnel, il se rend compte qu'il y a des charges à payer. On avait mis de côté un pactole pour refaire la façade; du fait de ce copropriétaire , cet argent à servi à compenser les charges qu'il ne payait pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A ce propos, l'un des copropriétaires (un autre) du même immeuble, s'est permis de percer le mur porteur extérieur de la copropriété pour mettre sa bouteille de gaz sur....le gazon de la copropriété! Comme cela ne suffisait pas, il a percé sur sol, pour passer par le garage d'un autre copropriétaire (juste en-dessous), le traverser, et resortir dans ce même jardin (de la copropiété) , et installé un robinet "perso" pour laver sa voiture....
C'est la jungle!
Un autre colocataire du rez-de-chaussé s'est approprié depuis au moins 8 ans un jardin qui appartient à la copropriété. Il a mis une porte pour fermer ce jardin, et depuis, il le loue comme s'il lui appartenait, en passant par une agence. Mais évidemment il ne paye pas la taxe foncière qui est toujours payée par la copropriété toute entière. Depuis, comme on n'a plus accès à l'arrière de l'immeuble, les travaux obligatoires d'entretien n'ont pas été faits. D'où des écoulements complètement bouchés, le tuyau qui descend du toit rempli de boue jusqu'au toir. D'où une inondation chez le locataire au dernier étage, et par suite, des infiltrations chez le locataore juste en-dessous. Il a fallu faire des travaux coûteux, mais ils n'ont pas été payés par ce propriétaire qui est pourtant responsable!
Si une copropriété ne peut plus faire face à ses dépenses, elle peut se retrouver sous mandat de syndic judiciaire et là, la note sera très très salée.