LOI ALUR réduction du préavis a 1mois ?
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lekabilien Messages postés 23403 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
lekabilien Messages postés 23403 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vis dans une zone tendue et ayant signé mon bail le 24 mai 2014, j'aurai voulu savoir si je bénéficie de la réduction du préavis a 1 mois et si oui quelle formulations (articles, décrets) doit on utiliser pour justifier le demande de congés.
merci d'avance
Je vis dans une zone tendue et ayant signé mon bail le 24 mai 2014, j'aurai voulu savoir si je bénéficie de la réduction du préavis a 1 mois et si oui quelle formulations (articles, décrets) doit on utiliser pour justifier le demande de congés.
merci d'avance
A voir également:
- LOI ALUR réduction du préavis a 1mois ?
- Loi alur - Guide
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Loi elan résumé - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc dans la lettre de congé que j'envois à l'agence immobilière, il me suffit juste de dire que selon cette loi je peux prétendre a un préavis réduit à 1 mois ou faut il préciser en plus des passages précis de cette loi?
Le décret donnant la liste des agglomérations dites tendues est bien le n° 2013-392 du 10 mai 2013 ?
si quelqu'un aurait une lettre type sa serait super car que je suis un peu perdue au niveau des démarches
merci encore
Désolé, j'ai travaillé pour une société hlm donc je connais certaine chose mais une lettre type spécialement pour un syndic, j'ai jamais fais.