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RENSEIGNEMENTS NOTAIRE

DBDM Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 3 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2016 - 27 févr. 2015 à 12:15
DBDM Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 3 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2016 - 5 mars 2015 à 16:18
Bonjour,

Je suis en instance de divorce, passée devant le juge.
Je suis allée voir un notaire pour le partage (mon mari à son propre notaire). Lors de mon entretien avec lui, mon notaire à appeler plusieurs personnes pour savoir qui rédigerait l'acte si c'était lui ou le notaire de mon mari. Je lui ai demandé pourquoi c'était si important, mais ça réponse était très floue.
Qui peut me dire pourquoi si c'est important?
Est que celui qui rédige l'acte est payé plus ?

Merci pour votre réponse.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1
27 févr. 2015 à 12:50
Bonjour,
Les deux notaires vont se partager les honoraires en fonction des tâches qu'ils vont accomplir. Et il faut savoir que cette répartition des tâches est réglementée.
Des informations sur le lien: http://www.notaires.fr/fr/divorce-et-partage
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DBDM Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 3 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2016 1
5 mars 2015 à 16:18
bonjour,
vous voulez dire que celui qui redige l'acte va etre mieux payé?
je n'ai pas vu dans le lien la reglementation ,lequel des deux notair redige.
cdlt
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