Pature->champs, garantie agriculteur partira bien après récolte
vanessasian
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27 févr. 2015 à 01:48
Gasc - 27 févr. 2015 à 12:13
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3 réponses
Bonjour. Si j'ai bien compris, ce champ cultivé est vendu avec la maison.
S'il en est ainsi, et pour vous éviter des surprises, ne signez aucun compromis à l'agence et imposez la rédaction du compromis par le notaire. Il y a des choses à vérifier concernant la situation de ce champ et à prévoir (intervention du fermier éventuel à l'acte, prévision d'une éventuelle indemnité d'éviction ou non selon le cas, régime applicable - régime baux ruraux ou non selon superficie, etc.).
il faut savoir qu'en matière de droit rural ,vous pouvez vous retrouver "bloqué " pendant des décennies.
S'il en est ainsi, et pour vous éviter des surprises, ne signez aucun compromis à l'agence et imposez la rédaction du compromis par le notaire. Il y a des choses à vérifier concernant la situation de ce champ et à prévoir (intervention du fermier éventuel à l'acte, prévision d'une éventuelle indemnité d'éviction ou non selon le cas, régime applicable - régime baux ruraux ou non selon superficie, etc.).
il faut savoir qu'en matière de droit rural ,vous pouvez vous retrouver "bloqué " pendant des décennies.
"c'est très étrange que ça se fasse au moment où ils décident de vendre"
Oui.
Conseil:
Pour l'achat d'un bien vous pouvez prendre votre notaire (en choisir un qui connait le droit agricole) un ou deux notaires pour effectuer une vente les frais sont les mêmes.
"pu lire sur ce sujet.aie-je des garanties qu'il partira bien? "
Seule garantie:
A votre place je mettrais une bonne somme sous séquestre, (prix du terrain + moins valus de la maison car pas de jouissance du terrain) tant que vous n'avez pas récupérer le terrain et que le vendeur prenne en charge tout les frais de justice et avocat si non restitution du terrain.
Je demanderais que le terrain soit ressemer en herbe par l'agriculteur.
a savoir que les démarche peuvent durer des dizaine d'année en ayant aucune certitude de récupérer le terrain.
Restitution de la somme sous séquestre si dans 2 ans si non restitution du terrain.
Bien sur tout cela notifier sur compromis et actes de vente (votre notaire doit être la pour signature du compromis) .
Le vendeur peut trouver un peu excessif mais devrais être d'accord puisque qu'il n'y auras pas de problème !!!
Par contre si il refuse c'est qu'il y un loup!!!!
Les paroles s'envolent les écrit restent.
Oui.
Conseil:
Pour l'achat d'un bien vous pouvez prendre votre notaire (en choisir un qui connait le droit agricole) un ou deux notaires pour effectuer une vente les frais sont les mêmes.
"pu lire sur ce sujet.aie-je des garanties qu'il partira bien? "
Seule garantie:
A votre place je mettrais une bonne somme sous séquestre, (prix du terrain + moins valus de la maison car pas de jouissance du terrain) tant que vous n'avez pas récupérer le terrain et que le vendeur prenne en charge tout les frais de justice et avocat si non restitution du terrain.
Je demanderais que le terrain soit ressemer en herbe par l'agriculteur.
a savoir que les démarche peuvent durer des dizaine d'année en ayant aucune certitude de récupérer le terrain.
Restitution de la somme sous séquestre si dans 2 ans si non restitution du terrain.
Bien sur tout cela notifier sur compromis et actes de vente (votre notaire doit être la pour signature du compromis) .
Le vendeur peut trouver un peu excessif mais devrais être d'accord puisque qu'il n'y auras pas de problème !!!
Par contre si il refuse c'est qu'il y un loup!!!!
Les paroles s'envolent les écrit restent.
mpmp93
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27 févr. 2015 à 09:02
27 févr. 2015 à 09:02
Bonjour,
Ce champ qui se trouve devant la maison fait partie de la vente?
Si il n'en fait pas partie, à quel titre voudriez-vous imposer vos désirs aux agriculteurs dont l'activité est leur gagne-pain?
SI il en fait partie, vous devriez en récupérer le fermage (loyer) à votre bénéfice...
Cordialement
Ce champ qui se trouve devant la maison fait partie de la vente?
Si il n'en fait pas partie, à quel titre voudriez-vous imposer vos désirs aux agriculteurs dont l'activité est leur gagne-pain?
SI il en fait partie, vous devriez en récupérer le fermage (loyer) à votre bénéfice...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...