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2 réponses
Bonjour,
Une épicerie qui vend du tabac????? Où ça?
Sinon, un mineur peut tenir la caisse (affaire familiale par exemple) et est tenu de comptabiliser tout ce que le client a acheté.
A+
Une épicerie qui vend du tabac????? Où ça?
Sinon, un mineur peut tenir la caisse (affaire familiale par exemple) et est tenu de comptabiliser tout ce que le client a acheté.
A+
Bonjour,
Je pense qu'il s'agit d'un bar-tabac faisant aussi épicerie (fréquent en zone rurale).
L'article L3336-1 du code de la santé publique interdit
aux mineurs non émancipés et aux majeurs sous tutelle de pouvoir exercer par eux-mêmes la profession de débitant de boissons.
Pour la vente de tabac, il faut être majeur . (art.5 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010)
[ Edit : Cela s'applique en France et non au Canada ! Sorry ]
Cordialement.
Je pense qu'il s'agit d'un bar-tabac faisant aussi épicerie (fréquent en zone rurale).
L'article L3336-1 du code de la santé publique interdit
aux mineurs non émancipés et aux majeurs sous tutelle de pouvoir exercer par eux-mêmes la profession de débitant de boissons.
Pour la vente de tabac, il faut être majeur . (art.5 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010)
[ Edit : Cela s'applique en France et non au Canada ! Sorry ]
Cordialement.
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