Payement d'une vieille taxe habitation
cristal83
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cristal83 Messages postés 2 Statut Membre -
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bonjour,
les impôts me réclame une somme qui date de la taxe habitation 2006 ,(le paiement avait était effectué par cheque mais il l'ont encaissé pour l'impôt sur revenu 2006 de mon conjoint ils ont admis a l'époque leur erreur mais je leur doit toujours la taxe 2006...) je veut savoir combien de temps ils ont le droits de réclamé une somme?
les impôts me réclame une somme qui date de la taxe habitation 2006 ,(le paiement avait était effectué par cheque mais il l'ont encaissé pour l'impôt sur revenu 2006 de mon conjoint ils ont admis a l'époque leur erreur mais je leur doit toujours la taxe 2006...) je veut savoir combien de temps ils ont le droits de réclamé une somme?
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