Payement d'une vieille taxe habitation
cristal83
Messages postés
2
Statut
Membre
-
cristal83 Messages postés 2 Statut Membre -
cristal83 Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour,
les impôts me réclame une somme qui date de la taxe habitation 2006 ,(le paiement avait était effectué par cheque mais il l'ont encaissé pour l'impôt sur revenu 2006 de mon conjoint ils ont admis a l'époque leur erreur mais je leur doit toujours la taxe 2006...) je veut savoir combien de temps ils ont le droits de réclamé une somme?
les impôts me réclame une somme qui date de la taxe habitation 2006 ,(le paiement avait était effectué par cheque mais il l'ont encaissé pour l'impôt sur revenu 2006 de mon conjoint ils ont admis a l'époque leur erreur mais je leur doit toujours la taxe 2006...) je veut savoir combien de temps ils ont le droits de réclamé une somme?
A voir également:
- Payement d'une vieille taxe habitation
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...