Mise en place d'une dénonciation de saisie attribution

PEKOY-54 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 25 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2015 - Modifié par PEKOY-54 le 25/02/2015 à 18:51
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 26 févr. 2015 à 12:55
Madame, Monsieur,
Suite à un Rachat de Crédit, contracté en Juillet 2004, à cette époque marié et solidaire, je me retrouve aujourd'hui avec une Saisie-Attribution, de mon propre compte bancaire. Depuis 2009, je suis divorcé et en 2011, mon ex-épouse et moi-même sommes passés en conciliation devant un Tribunal d'Instance. Ceci, afin que mon ex-épouse reprenne, à sa charge le dit crédit...et moi-même, à montant égal, le versement d'une pension alimentaire... Jusqu'à aujourd'hui, tout allait bien...
Depuis peu, mon ex-épouse est en dossier de Surendettement. Ce dernier a été Accepté et Validé, par la Banque de France. Elle devient aujourd'hui Insolvable... mais son plan d'apurement prévoit :
  • Un effacement partiel de cette dette, non négligeable...
  • Un remboursement en 70 mois, qu'à compter de Février 2017...

La banque qui nous a avancé les fonds se retourne, via un Huissier mandaté, du jour au lendemain, sur moi-même...en ayant saisi tout l'argent disponible sur mon propre compte...
Je suis demandeur d'emploi, avec comme ressources, mon Allocation chômage...
Il est fait mention, dans le document des huissiers (et confirmation faite par ma Banque) qu'une sommeNON SAISISSABLE à caractère alimentaire me sera laissée à disposition (Somme ne pouvant être supérieur au montant du RSA - Article R162-2 du Code de Procédures Civiles d'Exécution).

Mes questions :
1) Les Huissiers, via ma Banque, ont-ils le droit d'agir ainsi me laissant sans un centime, du jour au lendemain....et ce depuis plus de 15 jours?
2) Cette somme Non-Saisissable (±500€) est, supérieure au solde de mon compte (±350€), le jour de la mise en place de cette Saisie-Attribution. Questions : Ne devaient-ils pas me laisser, pour VIVRE, cette somme? Ne devaient-ils pas attendre mes prochaines Allocations Chômage pour mettre en place, cette Saisie?
...de +350€, aujourd'hui et depuis plus de 15 jours, mon compte est à découvert NON AUTORISÉ de -250€...qu'il faudra, bien évidemment, remboursé dès que mon Allocation Chômage sera créditée sur mon compte...

Je vis un enfer...un calvaire...certains de mes prélèvements n'ont pu être honorés (forcément...)

Que faire...? Quels sont mes droits...? Merci de me conseiller, votre aide me sera très utile...


BIEN CORDIALEMENT

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
25 févr. 2015 à 20:10
1) les huissiers indiquent a la banque qu'il font une saisie sur le compte
C'est la banque qui procède au blocage des sommes, donc c'est à la banque de faire le nécessaire pour vous laisser a disposition le montant du rsa 513€. Donc il faut insister auprès de votre banque si cela n'a pas été fait.

cependant, si la saisie est par exemple du 25 février, et qu'un de vos prélèvement type loyer passe le 26, forcément vous vous retrouvez avec plus grand chose.

2)
l'huissier saisie a l'heure et au jour ou il passe a la banque.
il n'est pas forcément au courant de ce qui va arriver sur votre compte et d'ailleurs la banque n'est pas censé lui dire.

vous avez surement un jugement contre vous, donc a part proposer a votre banque (via l'huissier en charge du dossier) un échéancier raisonable. Parce que sinon je doute qu'ils s'arrêtent la.

ou faire comme votre ex déposer un plan de surendettement
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PEKOY-54 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 25 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2015
25 févr. 2015 à 20:56
Bonsoir,...
Merci mais vous ne m'aidez pas vraiment...! l'huissier, quand il est venu rencontrer le directeur, il a demandé : combien y a-t- il , à cet instant, sur le compte de Mr... et la banque lui a dit...Et bien saisissez TOUT....
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PEKOY-54 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 25 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2015
25 févr. 2015 à 21:01
Effectivement, je suis presque sur que c'est la Banque qui n'a pas respecter ce droit de Non Blocage....j'ai R.D.V avec un Avocat spécialisé demain, justement; ça va être une de mes questions...de plus, faut savoir que la Banque m'a taxer 109€ pour simplement 1 clic....On croit rêver, mais c'est bien Réel....Moi, depuis 15 jours, j'en vis plus...
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
25 févr. 2015 à 21:06
oui la banque prend des frais plus ou moins élevé dans ce genre de cas

je sais que je ne vous aide pas beaucoup, mais en meme temps peu de chose a faire
a part éventuellement contester la saisie, mais pour quel raison ?
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PEKOY-54 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 25 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2015
25 févr. 2015 à 21:51
Détrompez-vous...y'a énormément à faire....mon ex. (et, elle m'a fait une copie de son dossier B.D.F, bien malgré elle...bref.. j'ai sous les yeux le montant qu'elle a déclaré et celui qu'elle va réellement payer, en 2017. La B.D.F. lui efface presque 11000 € (soit 8400€ à régler, à sa charge!!) et moi, pour la même dette, les sommes sont impensables : plus de 27 000€ à leur devoir...??? Allez comprendre!!
J'suis du genre à baisser les bras, on a tous des droits, moi le premier et je compte bien m'en servir....Banques, Huissiers, tous des voleurs...Mais,je m'arrête pas là...Il est vrai, que j'ai sous le coude un dossier Banque de France, prêt à partir...Peut-être pas le choix, qui sait?
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PEKOY-54 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 25 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2015
25 févr. 2015 à 21:54
ce qui m'énerve, c'est que l'organisme de crédit n'accepte pas d'attentre 2017 pour être, en partie remboursé car ils perdent quasi 11000€ .Ils leur faut donc trouver, une alternative : taxer Monsieur....et au prix fort
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