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Logement conventionné

minni03 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 25 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2015 - 25 févr. 2015 à 12:12
Ysabe_l Messages postés 12574 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 novembre 2024 - 25 févr. 2015 à 12:25
Bonjour,

Je suis locataire d'un logement conventionné et je voulais savoir si c'était normal que mon propriétaire touche mes paiements de caf directement sans mon accord? J'ai relu mon bail et rien n'est indiqué!

Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ysabe_l Messages postés 12574 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 novembre 2024 8 622
25 févr. 2015 à 12:25
Bonjour,

Oui c'est normal dans un logement conventionné c'est toujours le propriétaire qui touche l'aide au logement. Vous ne devez donc payer que la différence.

https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2979-simulation-apl-calcul-et-montant-de-l-apl/

"Révisable au moins une fois par an, l'APL est versée tous les mois à votre propriétaire et déduite de votre loyer. "
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