Retrait du livret de famille
sandra41000
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doris33 Messages postés 43424 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 octobre 2024 - 24 févr. 2015 à 18:24
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sandra41000
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24 févr. 2015 à 18:21
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j'ai vu sur un livret de famille qu'un des enfants etait retiré du livret de famille...
J voulais savoir si ce fait etait possible par demande de cet enfant a un tribunal? ou est ce qu'il y a d'autres événements qui peuvent faire en sorte que l'adulte puisse se retirer du livret de famille sans l'accord des parents...?
En gros est ce qu'il est possible s'il ya rupture familiale et que la famille ne se voit plus pr diverses raisons de se retirer du livret de famille...
J voulais savoir si ce fait etait possible par demande de cet enfant a un tribunal? ou est ce qu'il y a d'autres événements qui peuvent faire en sorte que l'adulte puisse se retirer du livret de famille sans l'accord des parents...?
En gros est ce qu'il est possible s'il ya rupture familiale et que la famille ne se voit plus pr diverses raisons de se retirer du livret de famille...