Hussier
Shera69
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Alors je vous explique mon soucis j'ai souscrit plusieurs crédit a la consommation
Qui la a ce jour je n'arrive plus a payer total de mes prélèvements de crédit est de plus de 700€ actuellement au assedic
Jai arrêter de payer sa fait pratiquement 1 an et demi mais la oupsss huissier qui m'envoie un courrier avis de passage
Bref je me fais verser mes assedics sur le compte de ma mère ya t'il un risque de saisi sur son compte il me semble qu'il non pas le droit
Alors je vous explique mon soucis j'ai souscrit plusieurs crédit a la consommation
Qui la a ce jour je n'arrive plus a payer total de mes prélèvements de crédit est de plus de 700€ actuellement au assedic
Jai arrêter de payer sa fait pratiquement 1 an et demi mais la oupsss huissier qui m'envoie un courrier avis de passage
Bref je me fais verser mes assedics sur le compte de ma mère ya t'il un risque de saisi sur son compte il me semble qu'il non pas le droit
A voir également:
- Hussier
- Hussier monnet - Forum Justice
5 réponses
Bonjour,
Dis donc, y a pas à dire, c'est que t'es un p'tit futé, toi !
Mais fais gaffe les huissiers sont pas nés non plus de la dernière pluie. Ils seraient bien capables de s'adresser directement "au asedic"
Dis donc, y a pas à dire, c'est que t'es un p'tit futé, toi !
Mais fais gaffe les huissiers sont pas nés non plus de la dernière pluie. Ils seraient bien capables de s'adresser directement "au asedic"
Bonjour,
Combien de posts sur le même sujet ????
Reste sur le premier, ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6649656-hussier-de-justice
De plus t' en fais pas, l' huissier va bien te saisir tes indemnités assecic à la source ! C' est son boulot !
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Combien de posts sur le même sujet ????
Reste sur le premier, ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6649656-hussier-de-justice
De plus t' en fais pas, l' huissier va bien te saisir tes indemnités assecic à la source ! C' est son boulot !
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Je pourrais me défendre tel quel en disant vu que je suis interdit bancaire et vu que je ne sais pas diriger mon argent je les fais verser sur le compte de ma mère je ne pense pas qu'on n'aille en prison pour un tel acte sérieux
article 314-7 du code pénal
"Le fait, par un débiteur, même avant la décision judiciaire constatant sa dette, d'organiser ou d'aggraver son insolvabilité soit en augmentant le passif ou en diminuant l'actif de son patrimoine, soit en diminuant ou en dissimulant tout ou partie de ses revenus. ... en vue de se soustraire à l'exécution d'une condamnation ... prononcée par une juridiction civile, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende"
"Le fait, par un débiteur, même avant la décision judiciaire constatant sa dette, d'organiser ou d'aggraver son insolvabilité soit en augmentant le passif ou en diminuant l'actif de son patrimoine, soit en diminuant ou en dissimulant tout ou partie de ses revenus. ... en vue de se soustraire à l'exécution d'une condamnation ... prononcée par une juridiction civile, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende"
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Au lieu de penser à frauder et à verser tes indemnités sur le compte de ta mère, tu ferais mieux de montrer ta bonne foi à l'huisser en lui versant ne serait que 30 euros.
Parce que l'huissier saisira quand même tes indemnités directement à la source, et après plus aucun retour ne sera possible.
Tu crois franchement pouvoir entourlouper l'huissier en disant que tu n'as rien reçu ? Ils en ont vu d'autres, et ça ne fera que t'enfoncer.
Parce que l'huissier saisira quand même tes indemnités directement à la source, et après plus aucun retour ne sera possible.
Tu crois franchement pouvoir entourlouper l'huissier en disant que tu n'as rien reçu ? Ils en ont vu d'autres, et ça ne fera que t'enfoncer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ce qui est punissable d'amende et de prison