Hussier

Shera69 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 17 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2015 - Modifié par Shera69 le 21/02/2015 à 23:39
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 22 févr. 2015 à 13:21
Bonjour,
Alors je vous explique mon soucis j'ai souscrit plusieurs crédit a la consommation
Qui la a ce jour je n'arrive plus a payer total de mes prélèvements de crédit est de plus de 700€ actuellement au assedic
Jai arrêter de payer sa fait pratiquement 1 an et demi mais la oupsss huissier qui m'envoie un courrier avis de passage
Bref je me fais verser mes assedics sur le compte de ma mère ya t'il un risque de saisi sur son compte il me semble qu'il non pas le droit

5 réponses

Bonjour,

Dis donc, y a pas à dire, c'est que t'es un p'tit futé, toi !

Mais fais gaffe les huissiers sont pas nés non plus de la dernière pluie. Ils seraient bien capables de s'adresser directement "au asedic"
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
22 févr. 2015 à 12:42
et verser vos revenus sur le compte de quelqu'un alors que vous avez des dettes. Ils peuvent porter plainte pour organisation d'insolvabilité
ce qui est punissable d'amende et de prison
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Shera69 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 17 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2015
22 févr. 2015 à 12:44
Ah bon mais si je dis que j'ai rien reçu je vois pas où il pourront me mettre en prison sérieux
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
Modifié par Enka1 le 22/02/2015 à 12:57
Bonjour,

Combien de posts sur le même sujet ????

Reste sur le premier, ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6649656-hussier-de-justice

De plus t' en fais pas, l' huissier va bien te saisir tes indemnités assecic à la source ! C' est son boulot !

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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Shera69 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 17 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2015
22 févr. 2015 à 12:51
Je pourrais me défendre tel quel en disant vu que je suis interdit bancaire et vu que je ne sais pas diriger mon argent je les fais verser sur le compte de ma mère je ne pense pas qu'on n'aille en prison pour un tel acte sérieux
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
22 févr. 2015 à 13:21
article 314-7 du code pénal

"Le fait, par un débiteur, même avant la décision judiciaire constatant sa dette, d'organiser ou d'aggraver son insolvabilité soit en augmentant le passif ou en diminuant l'actif de son patrimoine, soit en diminuant ou en dissimulant tout ou partie de ses revenus. ... en vue de se soustraire à l'exécution d'une condamnation ... prononcée par une juridiction civile, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende"
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Cleopotamine Messages postés 2748 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 343
22 févr. 2015 à 13:05
Au lieu de penser à frauder et à verser tes indemnités sur le compte de ta mère, tu ferais mieux de montrer ta bonne foi à l'huisser en lui versant ne serait que 30 euros.

Parce que l'huissier saisira quand même tes indemnités directement à la source, et après plus aucun retour ne sera possible.

Tu crois franchement pouvoir entourlouper l'huissier en disant que tu n'as rien reçu ? Ils en ont vu d'autres, et ça ne fera que t'enfoncer.
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