Peut-on faire la révision d'un prononcé d'un jugement de divorce
lhouhise
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20 févr. 2015 à 10:33
patms - 8 avril 2016 à 20:08
patms - 8 avril 2016 à 20:08
Bonjour,
Après avoir sollicité un divorce pour faute car mon ex-mari était un manipulateur et était criblé de dettes, j'ai été abasourdie d'apprendre que le divorce était prononcé le 6 décembre 2013 pour altération définitive du lien conjugal - demande faite par mon ex-mari, après 6 années de procédure. Totalement épuisée psychiquement, je n'ai pas pu faire appel en temps et en heure. D'autant que j'avais déjà fait appel pour les mesures de l'ONC car il y avait tricherie. Or, l'avocate que j'avais contactée à l'époque et qui devait demander un report d'audience pour que je puisse apporter tous les éléments nécessaires a plaidé le jour de l'audience prévue ... actuellement, j'ai de nouveaux éléments qui prouvent que le jugement de ce divorce est fallacieux notamment il a été indiqué le montant de mon salaire avec 300 € supplémentaires et j'ai relevé d'autres points totalement faux dont j'ai les preuves. Aussi, j'aimerais savoir s'il est possible d'obtenir la révision de ce jugement. Je vous remercie par avance de votre réponse,
Après avoir sollicité un divorce pour faute car mon ex-mari était un manipulateur et était criblé de dettes, j'ai été abasourdie d'apprendre que le divorce était prononcé le 6 décembre 2013 pour altération définitive du lien conjugal - demande faite par mon ex-mari, après 6 années de procédure. Totalement épuisée psychiquement, je n'ai pas pu faire appel en temps et en heure. D'autant que j'avais déjà fait appel pour les mesures de l'ONC car il y avait tricherie. Or, l'avocate que j'avais contactée à l'époque et qui devait demander un report d'audience pour que je puisse apporter tous les éléments nécessaires a plaidé le jour de l'audience prévue ... actuellement, j'ai de nouveaux éléments qui prouvent que le jugement de ce divorce est fallacieux notamment il a été indiqué le montant de mon salaire avec 300 € supplémentaires et j'ai relevé d'autres points totalement faux dont j'ai les preuves. Aussi, j'aimerais savoir s'il est possible d'obtenir la révision de ce jugement. Je vous remercie par avance de votre réponse,
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sarah2012
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20 févr. 2015 à 12:04
20 févr. 2015 à 12:04
Bonjour,
Vous n'avez que deux mois, après avoir eu connaissance de la tricherie au jugement, pour déposer une demande de révision du jugement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1381
Cordialement
---
je n'ai pas échoué, j'ai trouvé dix mille moyens qui ne marchent pas " Albert Einstein.
Vous n'avez que deux mois, après avoir eu connaissance de la tricherie au jugement, pour déposer une demande de révision du jugement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1381
Cordialement
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je n'ai pas échoué, j'ai trouvé dix mille moyens qui ne marchent pas " Albert Einstein.
21 févr. 2015 à 12:21
Merci infiniment de votre réponse; Cependant, je suis allée sur le site que vous m'avez indiqué et j'ai pu lire (je cite) :
" Délais
À partir du jour où une personne a connaissance des éléments justifiant la révision, elle dispose de 2 mois pour déposer sa demande."
C'est en retrouvant un document à la maison, document que mon ex-mari a laissé dans une enveloppe que je viens de découvrir, peut-on considérer que c'est un élément qui justifie la révision et auquel cas j'ai deux mois pour le présenter au juge aux affaires familiales. Je précise que la décision a été rendue au profit de mon ex mari et ce, grâce à une fraude de sa part,.
donc est-il possible de l'envisager ?
Je vous remercie beaucoup de votre diligence,
Cordialement,
lhouhise
21 févr. 2015 à 14:23