Peut-on faire la révision d'un prononcé d'un jugement de divorce
lhouhise
Messages postés
10
Statut
Membre
-
patms -
patms -
Bonjour,
Après avoir sollicité un divorce pour faute car mon ex-mari était un manipulateur et était criblé de dettes, j'ai été abasourdie d'apprendre que le divorce était prononcé le 6 décembre 2013 pour altération définitive du lien conjugal - demande faite par mon ex-mari, après 6 années de procédure. Totalement épuisée psychiquement, je n'ai pas pu faire appel en temps et en heure. D'autant que j'avais déjà fait appel pour les mesures de l'ONC car il y avait tricherie. Or, l'avocate que j'avais contactée à l'époque et qui devait demander un report d'audience pour que je puisse apporter tous les éléments nécessaires a plaidé le jour de l'audience prévue ... actuellement, j'ai de nouveaux éléments qui prouvent que le jugement de ce divorce est fallacieux notamment il a été indiqué le montant de mon salaire avec 300 € supplémentaires et j'ai relevé d'autres points totalement faux dont j'ai les preuves. Aussi, j'aimerais savoir s'il est possible d'obtenir la révision de ce jugement. Je vous remercie par avance de votre réponse,
Après avoir sollicité un divorce pour faute car mon ex-mari était un manipulateur et était criblé de dettes, j'ai été abasourdie d'apprendre que le divorce était prononcé le 6 décembre 2013 pour altération définitive du lien conjugal - demande faite par mon ex-mari, après 6 années de procédure. Totalement épuisée psychiquement, je n'ai pas pu faire appel en temps et en heure. D'autant que j'avais déjà fait appel pour les mesures de l'ONC car il y avait tricherie. Or, l'avocate que j'avais contactée à l'époque et qui devait demander un report d'audience pour que je puisse apporter tous les éléments nécessaires a plaidé le jour de l'audience prévue ... actuellement, j'ai de nouveaux éléments qui prouvent que le jugement de ce divorce est fallacieux notamment il a été indiqué le montant de mon salaire avec 300 € supplémentaires et j'ai relevé d'autres points totalement faux dont j'ai les preuves. Aussi, j'aimerais savoir s'il est possible d'obtenir la révision de ce jugement. Je vous remercie par avance de votre réponse,
A voir également:
- Faire réviser un jugement de divorce
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
- Lettre de soutien pour une personne qui passe en jugement - Forum Justice
4 réponses
Bonjour,
Vous n'avez que deux mois, après avoir eu connaissance de la tricherie au jugement, pour déposer une demande de révision du jugement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1381
Cordialement
---
je n'ai pas échoué, j'ai trouvé dix mille moyens qui ne marchent pas " Albert Einstein.
Vous n'avez que deux mois, après avoir eu connaissance de la tricherie au jugement, pour déposer une demande de révision du jugement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1381
Cordialement
---
je n'ai pas échoué, j'ai trouvé dix mille moyens qui ne marchent pas " Albert Einstein.
Bonjour à toutes,
C'est en retrouvant un document à la maison, document que mon ex-mari a laissé dans une enveloppe que je viens de découvrir, peut-on considérer que c'est un élément qui justifie la révision et auquel cas j'ai deux mois pour le présenter au juge aux affaires
Dans tous les cas de figure, vos paroles ne sont en aucun cas des preuves !
Non, désolée, cela ne fonctionnera pas
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
C'est en retrouvant un document à la maison, document que mon ex-mari a laissé dans une enveloppe que je viens de découvrir, peut-on considérer que c'est un élément qui justifie la révision et auquel cas j'ai deux mois pour le présenter au juge aux affaires
Dans tous les cas de figure, vos paroles ne sont en aucun cas des preuves !
Non, désolée, cela ne fonctionnera pas
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Je repense cependant à l'affaire Seznec. Son petit-fils a demandé à réviser le jugement....Aussi, en ce qui me concerne et en admettant que j'écrive à un établissement bancaire dans les jours à venir et qu'il me confirme que je ne suis pas co-empruntrice. Pourrait-on considérer là, ce ne seront pas des paroles, mais des actes, qu'il est possible de revoir le jugement.
Pardonnez-moi si je vous ai quelque peu froissé mais si vous saviez dans quel état d'épuisement psychique ce divorce m'a plongé on comprendra aisément que je n'ai pas pu contester dans le mois pour faire appel ou dans les deux mois pour la révision. Alors, c'est difficile d'admettre que ce divorce ait été totalement jugé de façon inique. Je vous remercie en tout cas de m'avoir expliqué qu'il n'y avait plus rien à faire. Et il me faut faire le deuil et accepter cette décision. ce n'est pas pour la prestation compensatoire qui est, du reste, minime quand on connait le statut social de mon ex-mari, mais c'est pour la pension alimentaire de mon enfant qui a été là aussi complètement restreinte et quand il aura 18 ans cela lui reviendra de fait. Alors si à la base la somme est dérisoire, à 18 ans il lui sera difficile d'obtenir une pension décente. Sans compter que ces demi-frères et soeurs ont obtenu lors du premier divorce une pension alimentaire beaucoup plus conséquente. Voilà pourquoi je me bats à essayer de trouver une solution pour la révision.
Bien cordialement,
Bien cordialement,
Mensonges et tricherie en appel par l'avocat de mon ex. Aujourd'hui je peux le prouver documents à l'appuis. Divorce prononcé en octobre 2015 à ses torts, il a fait appel, torts partagés en janvier 2016.
Est-il possible de réviser puisque le juge c'est basé sur des mensonges avancés par l'avocat de la partie adverse, qui plus est sans amener de preuve tangible. !! J'ai l'impression qu'en appel ce n'était que finir le dossier par le tribunal. Divorce qui dur depuis 6 ans !! Conflictuel et les biens ne sont pas encore partagés !! La aussi cela passe en judiciaire.
Merci pour votre réponse.
Est-il possible de réviser puisque le juge c'est basé sur des mensonges avancés par l'avocat de la partie adverse, qui plus est sans amener de preuve tangible. !! J'ai l'impression qu'en appel ce n'était que finir le dossier par le tribunal. Divorce qui dur depuis 6 ans !! Conflictuel et les biens ne sont pas encore partagés !! La aussi cela passe en judiciaire.
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
A votre place, j'irais rapidement voir un avocat à la maison de la justice et du droit pour lui expliquer la situation et voir ce qu'il est possible de faire.
Si vous avez découvert la tricherie en ouvrant un courrier récemment, je vois pas pourquoi vous ne pourriez pas obtenir une révision du jugement ?
L'article de loi ne précise pas les circonstances dans lesquelles la tricherie doit être découverte pour que l'action soit recevable, donc rien n'est perdu à mon sens.
Cordialement
A votre place, j'irais rapidement voir un avocat à la maison de la justice et du droit pour lui expliquer la situation et voir ce qu'il est possible de faire.
Si vous avez découvert la tricherie en ouvrant un courrier récemment, je vois pas pourquoi vous ne pourriez pas obtenir une révision du jugement ?
L'article de loi ne précise pas les circonstances dans lesquelles la tricherie doit être découverte pour que l'action soit recevable, donc rien n'est perdu à mon sens.
Cordialement
Bonjour Sarah,
C'est très gentil à vous de me donner un petit espoir...Sans compter que par ailleurs, je viens tout à fait par hasard de relire toutes les conclusions que mon avocat a dû transmettre lors des conférences de mise en état. Et là, surprise, il se trouve que les dernières conclusions ont été tronquées...Pour tout avouer, mon ex mari fait partie "d'un corporatisme" bien influent et je pense, j'en ai l'intime conviction, qu'il y a eu connivence avec les deux avocats afin de "mettre à l'abri" mon ex-mari et de me faire perdre ce divorce. J'ai faxé juste quelques semaines avant la dernière conférence de mise en état à mon avocat des documents qui permettaient de prouver que mon ex était un manipulateur et un tricheur puisque j'ai repris point par point la déclaration sur l'honneur qui était totalement fallacieuse en dénonçant. Durant l'audience, alors que mon avocat m'avait recommandé de ne surtout pas m'adresser au juge sans quoi cela allait être néfaste pour moi, je n'ai pas entendu à quel que moment que ce soit mon avocat démontrer que la déclaration sur l'honneur était fausse. Par rapport à la plaidoierie de la partie adverse qui a été très longue, celle de mon avocat m'a paru très brève. Les plaidoieries faites de part et d'autre, mon avocat m'a fait signe que je pouvais partir et quitter la chambre civile sans pouvoir lui adresser la parole. J'ai attendu à l'extérieur pour tenter de le voir et lui demander ce qu'il en pensait mais il n'est pas ressorti durant un grand moment. J'ai dû repartir car je travaillais... Au téléphone j'ai essayé de le joindre mais son secrétariat me répondait qu'il n'était pas joignable. Bref, un mois plus tard, je recevais le jugement et là, je suis tombée très bas me laissant presque mourir. J'ai fait une grave dépression nerveuse.
En tout cas, la question que je voulais vous poser était de savoir si je dois contacter le juge aux affaires familiales qui s'est occupé de notre divorce. Merci encore de votre réponse.
C'est très gentil à vous de me donner un petit espoir...Sans compter que par ailleurs, je viens tout à fait par hasard de relire toutes les conclusions que mon avocat a dû transmettre lors des conférences de mise en état. Et là, surprise, il se trouve que les dernières conclusions ont été tronquées...Pour tout avouer, mon ex mari fait partie "d'un corporatisme" bien influent et je pense, j'en ai l'intime conviction, qu'il y a eu connivence avec les deux avocats afin de "mettre à l'abri" mon ex-mari et de me faire perdre ce divorce. J'ai faxé juste quelques semaines avant la dernière conférence de mise en état à mon avocat des documents qui permettaient de prouver que mon ex était un manipulateur et un tricheur puisque j'ai repris point par point la déclaration sur l'honneur qui était totalement fallacieuse en dénonçant. Durant l'audience, alors que mon avocat m'avait recommandé de ne surtout pas m'adresser au juge sans quoi cela allait être néfaste pour moi, je n'ai pas entendu à quel que moment que ce soit mon avocat démontrer que la déclaration sur l'honneur était fausse. Par rapport à la plaidoierie de la partie adverse qui a été très longue, celle de mon avocat m'a paru très brève. Les plaidoieries faites de part et d'autre, mon avocat m'a fait signe que je pouvais partir et quitter la chambre civile sans pouvoir lui adresser la parole. J'ai attendu à l'extérieur pour tenter de le voir et lui demander ce qu'il en pensait mais il n'est pas ressorti durant un grand moment. J'ai dû repartir car je travaillais... Au téléphone j'ai essayé de le joindre mais son secrétariat me répondait qu'il n'était pas joignable. Bref, un mois plus tard, je recevais le jugement et là, je suis tombée très bas me laissant presque mourir. J'ai fait une grave dépression nerveuse.
En tout cas, la question que je voulais vous poser était de savoir si je dois contacter le juge aux affaires familiales qui s'est occupé de notre divorce. Merci encore de votre réponse.
Bonjour,
" En tout cas, la question que je voulais vous poser était de savoir si je dois contacter le juge aux affaires familiales qui s'est occupé de notre divorce."
Non.
Sarah2012 vous a répondu, je cite :
" A votre place, j'irais rapidement voir un avocat à la maison de la justice et du droit pour lui expliquer la situation et voir ce qu'il est possible de faire. "
Cdlt.
" En tout cas, la question que je voulais vous poser était de savoir si je dois contacter le juge aux affaires familiales qui s'est occupé de notre divorce."
Non.
Sarah2012 vous a répondu, je cite :
" A votre place, j'irais rapidement voir un avocat à la maison de la justice et du droit pour lui expliquer la situation et voir ce qu'il est possible de faire. "
Cdlt.
Pardonnez moi d'insister mais à présent, je souhaiterais me défendre toute seule et ne plus être obligée de passer par un avocat, qui plus est, risque de faire partie lui aussi comme les précédents de ce même corporatisme et là adieu pour tout...Aussi, n'y a t-il pas une instance vers laquelle e peux transmettre ma propre défense et voir s'il est possible de procéder à une révision puisqu'il semble selon Sarah (je cite) : "L'article de loi ne précise pas les circonstances dans lesquelles la tricherie doit être découverte pour que l'action soit recevable, donc rien n'est perdu à mon sens "
Bien cordialement,
Bien cordialement,
Très bien. Je vais donc prendre contact avec un avocat en espérant que cela puisse porter ses fruits.
je vous remercie en tout cas de votre disponibilité et encore merci de tous les renseignements que vous avez bien voulus me transmettre.
Je vous donnerai de mes nouvelles dès que j'aurai une réponse quelle qu'elle soit.
Bien cordialement,
je vous remercie en tout cas de votre disponibilité et encore merci de tous les renseignements que vous avez bien voulus me transmettre.
Je vous donnerai de mes nouvelles dès que j'aurai une réponse quelle qu'elle soit.
Bien cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci infiniment de votre réponse; Cependant, je suis allée sur le site que vous m'avez indiqué et j'ai pu lire (je cite) :
" Délais
À partir du jour où une personne a connaissance des éléments justifiant la révision, elle dispose de 2 mois pour déposer sa demande."
C'est en retrouvant un document à la maison, document que mon ex-mari a laissé dans une enveloppe que je viens de découvrir, peut-on considérer que c'est un élément qui justifie la révision et auquel cas j'ai deux mois pour le présenter au juge aux affaires familiales. Je précise que la décision a été rendue au profit de mon ex mari et ce, grâce à une fraude de sa part,.
donc est-il possible de l'envisager ?
Je vous remercie beaucoup de votre diligence,
Cordialement,
lhouhise