Peut-on faire la révision d'un prononcé d'un jugement de divorce
lhouhise
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patms - 8 avril 2016 à 20:08
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sarah2012
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20 févr. 2015 à 12:04
20 févr. 2015 à 12:04
Bonjour,
Vous n'avez que deux mois, après avoir eu connaissance de la tricherie au jugement, pour déposer une demande de révision du jugement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1381
Cordialement
---
je n'ai pas échoué, j'ai trouvé dix mille moyens qui ne marchent pas " Albert Einstein.
Vous n'avez que deux mois, après avoir eu connaissance de la tricherie au jugement, pour déposer une demande de révision du jugement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1381
Cordialement
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je n'ai pas échoué, j'ai trouvé dix mille moyens qui ne marchent pas " Albert Einstein.
21 févr. 2015 à 12:21
Merci infiniment de votre réponse; Cependant, je suis allée sur le site que vous m'avez indiqué et j'ai pu lire (je cite) :
" Délais
À partir du jour où une personne a connaissance des éléments justifiant la révision, elle dispose de 2 mois pour déposer sa demande."
C'est en retrouvant un document à la maison, document que mon ex-mari a laissé dans une enveloppe que je viens de découvrir, peut-on considérer que c'est un élément qui justifie la révision et auquel cas j'ai deux mois pour le présenter au juge aux affaires familiales. Je précise que la décision a été rendue au profit de mon ex mari et ce, grâce à une fraude de sa part,.
donc est-il possible de l'envisager ?
Je vous remercie beaucoup de votre diligence,
Cordialement,
lhouhise
21 févr. 2015 à 14:23