Grand déplacement. Manque de lois ?

Vyxon Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 19 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2015 - 19 févr. 2015 à 18:44
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 20 févr. 2015 à 12:38
Bonjour, et merci d'avoir cliquer sur ce lien !!

Je vous expose mon questionnement. Je suis ouvrier dans une entreprise d'éléctriciter du batiment. Il y a plusieur mois on m'a proposer ainsi qu'a un collegue , une possibilité de chantier en grand déplacement (Dormir sur place) en nous promettant un bon bénéfice pour nous, de par notre dévouement sans égale... (J'en fait trop peut etre)
Enfin bref , a 1 semaine de partir on nous a proposer aujourd'hui ceci :
- Faire la semaine en 4 jour
- 48 euro de découchage (donc X3 par semaine)
- Un repas le midi a 9.50 (Prix équivalent a notre "panier" de chantier habituelle)
- Un repas le soir a 18.10

Et c'est tout... A notre charge total du logement et des déplacement pour ce rendre sur le lieux .

Nous sommes donc bien loin de a quoi on s'attender , et j'ai donc fouiller un peut dans la convention collective. Je vous donne le lien d'un bon résumer :
http://www.urssaf.fr/profil/salaries/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/frais_professionnels_02.html

Les 48 euro proposer vienne donc du maximum avant éxonération que notre patron peut nous donner. Mais rien nul part ne dit qu'il es le droit de nous donné moins ?!!
Pour la question du repas du midi , la encore imcompréhension de ma part. Sous le "Grand déplacement" le repas a un prix unique 18.10Euro. Somme nous donc en droit de demander le même prix pour le repas du midi que celui du soir ?

Ensuite pour les transport , sur notre convention collective il es noter :

"Les frais de transport en commun engagés périodiquement par le déplacé pour se rendre au lieu de sa résidence, tel que défini à l'article 8-21, et pour revenir au lieu de son travail sont remboursés sur justificatifs au prix d'un voyage par chemin de fer en 2e classe"

Déjà on peut lire "Transport en commun", et si nous utilison une voiture ?
De deux le texte parle bien des deux trajet , aller et retour , mais "Remboursés au prix d'UN voyage". Un seul des deux trajet serais donc rembourser ?

Voila le peut d'info qu'on peut trouver , pas de prix minimum , juste des limite d'éxoneration , pas de différence de cas entre un transport avec voiture personnelle et un transport avec voiture de fonction...
Nous n'avons pas le droit de refuser ce déplacement , et on va surement y perdre de l'argent si ca commence comme cela...

Un grand merci pour votre lecture !

2 réponses

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
19 févr. 2015 à 18:53
Hello

A notre charge total du logement


non vous avez 48 euros.

pour 1 jour de grand déplacement vous devez avoir d'après votre lien

18.10 euros par repas soit midi et soir : 36.20
48 euros pour dépense logement et petit déjeuner

soit 84.20 euros par jour (non soumis à cotisations..) il ne peut pas vous payer moins ...!

si vous partez en voiture votre patron vous remboursera selon le tarif sncf (il faudra se renseigner à la sncf pour connnaître le prix du billet 2ème classe)

bonne soirée
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Vyxon Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 19 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2015
Modifié par Vyxon le 19/02/2015 à 19:51
Merci de votre réponse !

Oui nous avons 48 euro c'est vrai , mais ces 48 euro compte il le 4ème jour même si l'ont ne dort pas sur place ?
Ensuite m'a question etait , es qu'il peut nous réduire cette somme de 48 euro ? Nous avons négocier pendant prés d'une heure , nous n'avons rien obtenue , et je sais pertinement que si l'on négocie le déplacement , il voudrat nous la déduire de ces 48euro !

Et a l'heure actuelle il nous a proposer pas 2X18.10Euros pour les repas mais 18.10 + 9.50 (panier repas que l'on recoit en temps normal sur les chantier ) a t'il le droit la aussi ?
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
19 févr. 2015 à 20:03
relisez calmement ma réponse ...

vous reposez des questions ou j'ai déjà donné la réponse ... !!
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Vyxon Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 19 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2015
19 févr. 2015 à 20:18
Oui j'ai bien vue , mais comment le prouver ?
Ce que j'essaye de comprendre c'est que les textes ne parle pas de minimum , mais de maximum avant exonération !
Pour ce qui es des repas , il c'est appuyer sur le même tableau que j'ai donner , et pour lui , le midi nous pouvons manger sur le chantier , donc les 18,10 ne s'applique pas mais plutôt le 8.80 "- Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l'entreprise ou sur chantier) "

J'ai eu les même conclusion que vous sur la question , je n'arrive juste pas a appuyer ce que je pense pour réussir a faire passer le message !

Merci de me donner de votre temps !
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
Modifié par marylou. le 19/02/2015 à 20:39
et la gamelle pour la porter au chantier vous allez la préparer ou ??

normalement en grand déplacement on mange au resto le midi et le soir

c'est un rat votre patron ! je ne sais que vous dire car j'ai toujours vu les salariés en déplacement toucher 2 repas +1 nuit .. !!

après relecture et vu d'autres sites.. c'est litigieux .. c'est vrai que si vous mangez sur les chantiers ce n'est pas 18.10 ...

voyez demain avec l'inspection du travail !! car on a toujours donné le barème urssaf avec les 2 repas aux même tarif.. donc maintenant j'ai le doute !!

merci de me renseigner si vous avez la réponse.....
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Vyxon Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 19 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2015
Modifié par Vyxon le 19/02/2015 à 20:44
Ca , pour le rat , je le savais aussi !!!!
Oui je pense que je vais aller voir l'inspéction du travail dés demain , étant donner que l'entreprise devais a la base ce charger du logement , et que l'on a apprit aujourdhui que non... Et on part le 2 mars !

Merci a vous !

Edit : Oui je viendrais donner des nouvelles , cela peut apporter a d'autre personne.
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Vyxon Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 19 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2015 > Vyxon Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 19 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2015
20 févr. 2015 à 12:08
De retour après un petit tour a l'inspection du travail !
Il m'ont lut la convention collective, en on conclut que c'était flou , et que je n'avais aucun recours pour demander plus que proposer.
Donc pas de déplacement si on ce rend sur place par nos moyen , pas d'indemnité journalière le dernier jour de déplacement. Pas de repas a 18.10 le midi.

Ce fut donc, d'aucune utilité !
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