Partage après divorce

lucky6851 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2015 - 19 févr. 2015 à 12:29
lucky6851 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2015 - 21 févr. 2015 à 00:08
Bonjour,
Je suis divorcé depuis le 8 août 2014 mais le partage d'un bien immobilier n'a pas été finalisé. Depuis l'ONC, prononcée le 14 février 2013, les dépenses post-communautaires n'ont pas été équitables. L'ONC nous obligeait à payer à part égale le remboursement du prêt immobilier contracté en 2008 mais pour lequel j'ai finalement contribué majoritairement aux remboursements. Nos difficultés financières respectives nous ont amené à ne pas pouvoir payer toutes les mensualités de ce prêt ce qui nous a valu une inscription au FICP depuis plus d'un an. La banque continue de mettre en impayés les mensualités qui ne sont pas versées. La maison est en vente à l'heure actuelle.
J'ai la possibilité à l'heure actuelle de faire le rachat de ces impayés grâce à des amis qui m'avanceraient cette somme mais mon ex-femme ne souhaite pas recouvrir sa part et préfère que l'acte de partage stipule (ce sont les termes proposés par le notaire) : « Suite à notre entretien de ce jour, je vous confirme l'accord de Madame xxx, d'accepter un partage de communauté, comprenant uniquement l'immeuble valorisé à hauteur de tout le passif et l'attribution à votre profit de ce dernier ainsi que de tout ledit passif, sans aucune soulte aujourd'hui ou complément d'actif si la maison devait être vendue, ultérieurement, à un prix supérieur à celui de l'acte. Vous voudrez donc bien me communiquer le passif à faire figurer dans l'acte. » -- ce passif serait le montant du capital restant dû auquel s'ajouterait celui des impayés.
Compte tenu du risque de ne pas réaliser de plus-value au moment de la vente et de surcroît de devoir attendre que cette vente se fasse au vu de la situation du marché immobilier à l'heure actuelle je suis susceptible de ne pas récupérer la somme que j'avancerais à ce jour pour pouvoir lever l'inscription au FICP. Le capital restant dû représente tout de même encore 90% du montant du prêt qui avait été engagé !

Quels sont les moyens dont je dispose pour pouvoir m'assurer de me faire rembourser la somme que j'avancerais éventuellement pour mon ex-femme sans attendre la vente de la maison d'autant qu'elle serait également libérée de cette inscription au FICP ?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse
Très cordialement

1 réponse

sophiag Messages postés 38399 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 036
19 févr. 2015 à 13:37
Bonjour
Il n'existe aucun moyen de vous assurer un remboursement.
Votre calcul est trop risquer, si votre ex femme se rend insolvable, vous n'aurez rien, en plus du risque de ne plus pouvoir assumer les traites de la maison tout seul.

Donc, seul solution, c'est de vendre, voir de louer en attendant si vraiment c'est trop long
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lucky6851 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2015
21 févr. 2015 à 00:08
Merci pour votre réponse
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