quel delais à le notaire pour informer les voisins d une vente

Question

bonjour

j aimerais savoir combien de temps à le notaire pour informer les propriétaires d'un terrain jouxtant un autre venant d etre signé en compromis pour une futur vente?

dans mon cas,

 lors de l achat d un terrain agricole d une petite commune du haut var,perdu dans la guarrigue( que je devait avoir a tres bon prix car donné ou presque par une amie),le notaire a attendu plus de deux mois que son ami de chasse,de bars,et de magouilleS rentre de vacance pour l informer que le terrain jouxtant le sien était sous compromis pour une somme modique et qu il pouvait ce porter acquereur car prioritaire en temps que voisin direct....

.ce qu il a fait me piquant au passage mon terrain....

le notaire a dit a mon ami qu elle etait maintenant forcé de vendre a ce monsieur et qu elle ne pouvait plus se retracter car elle avait signé un compromi de vente avec moi en ces termes et qu elle etait obligé maintenant de s'y tenir........
elle a donc perdu son terrain pour une somme derisoire,et moi mon cadeau...

quelques mois plus tard, cet immense terrain etait a vendre en parcelle sur lbc...


je sais que le nouveau proprietaire et le notaire son amis d enfance, et que cet homme n'etait pas en france pendant 2 mois au moment du compromi.
il est rentrer 2 mois plus tard,et le notaire a attendu qu il rentre pour entamer les demarche de recherche de proprietaire jouxtant(il y a avait 3 autres)...


que puis je faire?

le notaire est t il tenu d informer les propriaitaires jouxtant juste apres le compromi,ou peu t il se permettre de laisser ecouler 2 mois1/2,?

le notaire doit t il attendre une reponse de chaque propriaitaire jouxtant  pour permettre la vente,ou la personne a un temps apres l envoi du courrier               d' information pour ce declarer,?


merci beaucoup

adri74200 · Answer

up,
personne pour m aider?

Josh Randall · Answer

Bonjour

Tu devrais consulter un autre notaire pour avoir l'information. Je n'y connais rien dans ce domaine mais il me paraît étonnnant que le notaire prévienne le voisinage immédiat qu'un bien est en vente (un éventuel droit de préemption ?)
Il joue l'intermédiaire entre deux parties. Alors pourquoi y inclure un tiers extérieur à la vente ? 

La question peut se poser. Si les spécialistes du forum veulent bien se pencher sur la question...
 
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

CBS83 · Answer

Bonjour,

Effectivement difficile d'avoir des infos sur cette particularité.
Avez vous vérifier que cette loi particulière aux terrains boisés s'applique réellement? 

http://www.foretpriveefrancaise.com/droit-de-preference-816190.html

http://www.blogavocat.fr/space/marie-lise.assouslegrand/content/un-droit-de-preference-est-attribue-aux-proprietaires-de-terrains-boises_99722041-f839-46bc-a7a3-6b95fded7735

kasom · Answer

bonjour

Effectivement il peut s'agir de la règlementation applicable aux terrains boisés 

Comme le suggère Josh voyez un autre notaire

Autre point : si le terrain a été revendu plus de 7 / 12 de son prix d'achat dans les deux ans, votre amie vendeuse pourra se retourner contre l'acheteur et demander des dommages et intérêts pour rescision

 

un avocat spécialiste du droit immobilier serait utile

adri74200 · Answer

merci
donc oui ,je tomberais bien sous cette loi....

merci pour les liens,je me rends d ailleurs compte que cette loie ne peut etre appliquée si terrain boisée deplus de 50 pour cent.....

et que le nouveau proprio(voisin) avait 1 mois pour donner sa reponse(avant 2012,2 mois maintenant) apres parution en mairie de la futur vente.....mais aucune info sur l obligation de faire paraitre en mairie sous "x" temps apres signature compromis....

autre chose,qui pourrai me dire le temps que j ai pour faire un recour si cette vente doit etre annulée,?

merci

Gasc · Answer

Bonjour. Votre affaire était semble-t-il placée sous l'empire de l'ancienne réglementation , avant notamment la création du droit de préférence pour la commune.
Sous réserve que la loi ait été applicable à votre cas, la notification aux titulaires de ce droit pouvait être faite de deux manières:
- ou bien par LRAR 
- ou bien par voie d'affichage en mairie.
Malheureusement pour vous, il n'existe aucun délai pour procéder à cette notification après la signature du compromis.Il vous sera donc très difficile, voire impossible, d'apporter la preuve que le notaire a volontairement retardé la notification pour faire bénéficier ce monsieur du droit de préférence, ce qui constituerait une faute professionnelle aggravée du notaire.
A mon avis, votre vendeuse, qui ne peut plus retirer le bien de la vente, n'a pratiquement aucune chance d'aboutir en justice. Consultez tout de même un avocat avec tout le dossier.

Quel delais à le notaire pour informer les voisins d une vente

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