Mensonges d'un Maire et refus d'autorisation de travaux
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre de la demande d'une "DP" pour la rénovation d'un bâtiment existant, le Maire de la commune argumente son opposition en manifestant une mauvaise foi évidente et en plus en énonçant par deux fois des mensonges facilement contrôlables.
Quand on le lui fait remarquer, il annonce que de toute façon, si on conteste sa décision de rejet, le tribunal administratif tranchera. Il précise qu'il a les avocats et le temps !
Nous par contre voudrions éviter d'avoir à attendre plusieurs années (1er jugement puis pourquoi pas appel et cassation!) Voulons aussi éviter de dépenser inutilement de l'argent en honoraires de toutes sortes.
Alors qui peut nous aider pour ramener le Maire à la raison et éviter une procédure devant le "TA". Le Préfet ? Un médiateur ? Le député ? Une lettre à un ministre ? Des courriers à la presse ?
Merci de vos conseils.
Dans le cadre de la demande d'une "DP" pour la rénovation d'un bâtiment existant, le Maire de la commune argumente son opposition en manifestant une mauvaise foi évidente et en plus en énonçant par deux fois des mensonges facilement contrôlables.
Quand on le lui fait remarquer, il annonce que de toute façon, si on conteste sa décision de rejet, le tribunal administratif tranchera. Il précise qu'il a les avocats et le temps !
Nous par contre voudrions éviter d'avoir à attendre plusieurs années (1er jugement puis pourquoi pas appel et cassation!) Voulons aussi éviter de dépenser inutilement de l'argent en honoraires de toutes sortes.
Alors qui peut nous aider pour ramener le Maire à la raison et éviter une procédure devant le "TA". Le Préfet ? Un médiateur ? Le député ? Une lettre à un ministre ? Des courriers à la presse ?
Merci de vos conseils.
A voir également:
- Mensonges d'un Maire et refus d'autorisation de travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Salaire d'un maire - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide