Changement de syndic
voyageursdes airs
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Bonjour,
En septembre 2014 lors de l'ag copropriété nous avons élue notre syndic pour une période de 3 ans , mais avec possibilité ( verbal d'arrêté au bout d'un an ) il s'avère que suite a des litiges avec le Président du Conseil syndical il nous a fait par de son intention d'arrêté au bout d'un An et le Président lui a clairement dit qu'il présenterais un autre syndic .
A ce jour Le Président veux convoquer une AG et retenir un syndic qu'il a rencontrer , et aussi établir l'ordre du jour de cette AG . l'ordre du jour doit il être fait avec l'ensemble du Conseil ? Faut il que le Conseil au complet rencontre se syndic ou le Président seul ?
Merci d'avance pour vos réponses
En septembre 2014 lors de l'ag copropriété nous avons élue notre syndic pour une période de 3 ans , mais avec possibilité ( verbal d'arrêté au bout d'un an ) il s'avère que suite a des litiges avec le Président du Conseil syndical il nous a fait par de son intention d'arrêté au bout d'un An et le Président lui a clairement dit qu'il présenterais un autre syndic .
A ce jour Le Président veux convoquer une AG et retenir un syndic qu'il a rencontrer , et aussi établir l'ordre du jour de cette AG . l'ordre du jour doit il être fait avec l'ensemble du Conseil ? Faut il que le Conseil au complet rencontre se syndic ou le Président seul ?
Merci d'avance pour vos réponses
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3 réponses
Bonjour,
L'esprit des textes est clairement en faveur de la collégialité et du "conseil syndical" par rapport au pouvoir du président seul. De plus l'article 21 impose une mise en concurrence organisée par le CS de plusieurs syndics (lorsque l'AG doit en désigner un nouveau).
En théorie c'est donc au CS, dans son ensemble, de sélectionner et de présenter plusieurs projets / contrats de syndic à l'AG...
Votre président est un peu en dehors des clous mais à part votre RFCS (règlement de fonctionnement du conseil syndical) il n'y a pas de textes pour préciser les choses...
L'esprit des textes est clairement en faveur de la collégialité et du "conseil syndical" par rapport au pouvoir du président seul. De plus l'article 21 impose une mise en concurrence organisée par le CS de plusieurs syndics (lorsque l'AG doit en désigner un nouveau).
En théorie c'est donc au CS, dans son ensemble, de sélectionner et de présenter plusieurs projets / contrats de syndic à l'AG...
Votre président est un peu en dehors des clous mais à part votre RFCS (règlement de fonctionnement du conseil syndical) il n'y a pas de textes pour préciser les choses...
voyageursdes airs
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re; Merci pour votre réponse rapide , je ne manquerais pas de mettre la suite
Bonsoir,
Eh pas si vite....!
nous avons élue notre syndic pour une période de 3 ans , mais avec possibilité ( verbal d'arrêté au bout d'un an )
Je ne retiendrez que la partie consignée sur le PV. Le côté verbal n'a aucune valeur. Pour évincer votre syndic avant la fin de son contrat, (3 ans), c'est à dire jusqu'à septembre 2017,il vous faudra prouver que ce gérant à fait au moins une faute TRES GRAVE. Est-ce le cas ? Si les reproches que vous pouvez lui opposer ne sont que des vétilles, alors il restera votre syndic de gré ou de force.
A ce jour Le Président veux convoquer une AG et retenir un syndic qu'il a rencontr
Le président du Conseil Syndical peut convoquer une assemblée générale lorsque le syndic est défaillant, (est-ce le cas) ou lorsqu'il y a de très gros problèmes au sein de la gestion. Je pense à des actes frauduleux de la part du syndic, à des actions malhonnêtes et autres de ce genre. Est-ce le cas ?
Je crois qu'il va falloir que le président revoit sa copie ! Mon analyse correspond aux peu d'informations que vous m'avez données. Car il est évident que je ne connais pas le dossier en détail.
Cdlt.
Eh pas si vite....!
nous avons élue notre syndic pour une période de 3 ans , mais avec possibilité ( verbal d'arrêté au bout d'un an )
Je ne retiendrez que la partie consignée sur le PV. Le côté verbal n'a aucune valeur. Pour évincer votre syndic avant la fin de son contrat, (3 ans), c'est à dire jusqu'à septembre 2017,il vous faudra prouver que ce gérant à fait au moins une faute TRES GRAVE. Est-ce le cas ? Si les reproches que vous pouvez lui opposer ne sont que des vétilles, alors il restera votre syndic de gré ou de force.
A ce jour Le Président veux convoquer une AG et retenir un syndic qu'il a rencontr
Le président du Conseil Syndical peut convoquer une assemblée générale lorsque le syndic est défaillant, (est-ce le cas) ou lorsqu'il y a de très gros problèmes au sein de la gestion. Je pense à des actes frauduleux de la part du syndic, à des actions malhonnêtes et autres de ce genre. Est-ce le cas ?
Je crois qu'il va falloir que le président revoit sa copie ! Mon analyse correspond aux peu d'informations que vous m'avez données. Car il est évident que je ne connais pas le dossier en détail.
Cdlt.
Merci a tous pour vos réponse ; j'ajouterais que la présidente du Conseil en début de notre dernière réunion avec le syndic-et-conseil-syndical- lui a dit qu'elle présenterais un nouveau syndic a la prochaine AG , le syndic a répondue que dans ce cas il arrête et l'annoncerais après la prochaine AG . certes il y a quelques problèmes de gestion et suivie travaux mais pas de fautes graves . ( tout ceci est verbal ) elle a informer les conseillers syndicaux quelle avait un rendez vous avec un syndic et un membre du Conseil , elle veut provoquer une AG et établir l'ordre du jour elle même .
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Peut elle agir seule ?
Doit on mettre en concurrence et présenter plusieurs syndic ?
Ou trouver l'article 21 qui traite de la mise en concurrence ?
Une réunion du Conseil est elle obligatoire pour prendre ces décisions ?
Nous avons beaucoup de procédures en cours pourcharges impayé , annulation de décisions de L'AG ect ... si le syndic change le nouveau devra il tout reprendre ?
Je sais beaucoup de questions , mais je suis réélu au conseil depuis 12 ans et je voudrais que l'on se sorte de se bourbier !!!
Merci encore a tous
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Peut elle agir seule ?
Doit on mettre en concurrence et présenter plusieurs syndic ?
Ou trouver l'article 21 qui traite de la mise en concurrence ?
Une réunion du Conseil est elle obligatoire pour prendre ces décisions ?
Nous avons beaucoup de procédures en cours pourcharges impayé , annulation de décisions de L'AG ect ... si le syndic change le nouveau devra il tout reprendre ?
Je sais beaucoup de questions , mais je suis réélu au conseil depuis 12 ans et je voudrais que l'on se sorte de se bourbier !!!
Merci encore a tous
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