Résiliation de contrat de location meublé

DidileO4 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2015 - 17 févr. 2015 à 17:54
DidileO4 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2015 - 17 févr. 2015 à 19:37
J'ai un ami qui a signé un contrat de location pour un meublé le 1er février 2015, aprés quelques jours d'occupation des lieux les propriétaires lui ont informé qu'il n'était pas autorisé à fumer dans son studio. Aprés cette facheuse mise en garde mon ami a décidé d'un commun accord avec la propriétaire de résilier son contrat (ou de l'annuler) le 6 du mois en cours. Il a donc signé son état des lieux de sortie et la propriétaire lui a promis de lui rembourser au prorata la somme des jours de l'inoccupation des lieux, c'est à dire trois semaine. Nous venons de l'avoir au téléphone aujourd'hui et celle-ci ne veux plus nous restituer la différence. Elle considère qu'elle n'a pas pu louer son studio depuis, nous en tient responsable et donc se donne le droit d'encaisser la totalité du mois de loyer !!! Quel recours avons nous face à cette situation ?

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
17 févr. 2015 à 18:00
Bonjour,

Quel recours avons nous face à cette situation ?

Aucun. L'interdiction de fumer était-elle inscrite dans la bail ? Et encore je ne suis pas certain que cette mention ne soit pas considérée comme non inscrite. Votre ami était en droit de rester dans l'appartement et n'avait pas à accepter ce genre de réflexion en provenance de la propriétaire. Dans tous les cas le préavis reste de un mois.

Cdlt.
0
DidileO4 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2015
17 févr. 2015 à 18:22
La propriétaire a rajouté l'interdiction de fumer un jour avant son départ. Mais que peut-on faire pour les trois semaines d'inoccupation??? Je pense que c'est pas normal et malhonnete de sa part. Dans ces cas là tout les droits sont pour les propriétaires et pas pour les locataires. Une lettre recommandée est prête à partir pour demain en lui demandant de
s'acquitter du loyer restant mais n'est ce pas un coup d'épée dans l'eau?
Au fait merci pour vôtre aide...
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
17 févr. 2015 à 19:08
Bonjour,
seul un tribunal peut annuler un bail. Dans votre cas, la seule solution etait de donner par LRAR, huissier ou main propre un congé avec un préavis d'un mois comme mentionné dans le bail. Le locataire est redevable du loyer et des charges durant tout le préavis, meme si il part avant. Ici, il n'a pas donné de préavis, donc ...........
Cordialement
0
DidileO4 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2015 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
17 févr. 2015 à 19:37
Tout d'abord encore merci pour vos réponses... Mais il a été contraint de partir par rapport à cette interdiction de fumer... Les propriétaires ont quand même débarqué dans son studio en début d'après midi en lui disant que ça sentait la fumée et que pour le bien être de chacun il fallait que ça cesse... Surtout pour le leur !!! N'est il pas libre de jouir tranquillement de son logement ? On t-ils le droit de s'immiscer dans la vie privée de leur locataire? Finalement et en conclusion les propriétaires ont été intrusifs, ont poussé mon ami vers la sortie illico presto et s'octroie encore le droit de s'encaisser trois semaines de loyer pour un studio vide... J'avoue que cela me laisse un goût amer... Il faudrait faire quelque chose pour que cela ne se reproduise plus ou leur donner une bonne leçon dans le cadre de la justice bien sûr. Si il existe peut être encore une solution ça serait gentil de m'en faire part.
0