Jugment de garde valable ou pas

lamonemone Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2015 - 16 févr. 2015 à 14:56
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 16 févr. 2015 à 15:31
Bonjour,
j'aurais besoin de renseignements concernant un jugement de garde d'enfant.

Les faits :

EN 2008 suite à une procédure engagée par la mère de ma fille,qui à l'époque avait pas tout à fait 8 ans et était en primaire . un Jugement de garde complète chez le père( moi) m'a été accordé.
Depuis certains changement on eu lieu sous accord amiable
de septembre 2010 à février 2014 chez la mère et week-end chez le père.
Depuis février 2014 nous avons récupéré Camille car conflit chez la mère dû à grosses violences verbales avec le compagnon de la mère et l'enfant.
donc depuis février 2015 Camille est scolarisé dans le collège de mon lieu de domicile avec les filles de mon épouse .
La mère venait prendre Camille comme elle le souhaité et selon ses rares disponibilités ( un week-end sur deux) du samedi 14h30 au dimanche 18h30 et la moitié des vacances scolaire . Depuis février 2015 suite à un courrier de la mère exigeant certaines choses ( sans même nous en parler au préalable ), et dont nous voulions en discuter avec elle de vive voix.
Elle à refuser de venir en parler donc par LRAR nous lui avons signaler que nous appliquons le jugement à la lettre c'est à dire
Week end semaines paires du vendredi après l'école au dimanche 19h , dit que le parent qui ne se présente pas dans l'heure pour les fin de semaines est supposé renoncer a son droit...
.
Voilà que La mère prétend que ce dit jugement n'est pas valable car il date de 2008. Aucun autre jugement n'a été établit depuis
juste des accords amiables entre parents
Pourriez vous nous éclairer?

2 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 183
16 févr. 2015 à 14:58
Bonjour

Non, ce jugement est toujours valable car non modifié , mais ce qui surtout ne risque pas de le faire modifier , c'est que l'essai chez sa mère n'a pas été concluant, elle est revenue à la case départ.

C'est en 2010 , lors de votre modification qu'il eut fallu faire modifier le jugement (aujourd'hui, c'est elle du moins qui en aurait eu intérêt)

Le jugement de 2008 n'étant pas modifier, il reste applicable encore plus en raison des circonstances.


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lamonemone Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2015
16 févr. 2015 à 15:10
merci sophiag mais je n'arrive pas à lire la fin des phrases afin que je saissise au mieux la réponse
Y a t il un texte de loi qui notifie bien que le jugment est toujours valable et fai foi ? merci
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lamonemone Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2015
16 févr. 2015 à 15:11
merci sophiag je vois les phrases complètes
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 183
16 févr. 2015 à 15:31
Normalement le temps nécessaire pour que l'enfant soit majeur, mais sinon, 30 ans
Cette date ne sera jamais respecter en raison des révisions qui rallongent la prescription, donc, vous avez le temps tant qu'aucune révision n'intervient, celui ci reste actuel.
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