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Vente d'une voiture

0238866265@freeadsl Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 15 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2015 - 15 févr. 2015 à 10:02
 Utilisateur anonyme - 16 févr. 2015 à 12:18
vendre une mini moke 850 torpedo date de 1 mise en circulation le 26/0801965
bonne etat, et elle roule tres bien. le dernier contrôle date 31/03/2011.
elle est stocker en garage et ne circule plus.
je veux donc la vendre a un particulier qui repare et collectionne les vehicules
anciens, le contrôle tecnic est il obligatoire de ma part?
Merci de votre reponce

3 réponses

Réponse 1 / 3
Avoka
15 févr. 2015 à 12:29
Bonjour,

Oui, même s'il y a contre visite.
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Réponse 2 / 3
0238866265@freeadsl Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 15 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2015
15 févr. 2015 à 13:19
je vous remercie beaucoup de votre réponse et ferait de la pub pour votre site Droit-finances.net
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Avoka
15 févr. 2015 à 16:54
Le site n'y est pour rien. Cette réponse n'engage que moi.
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Réponse 3 / 3
Utilisateur anonyme
15 févr. 2015 à 18:56
Bonjour,
lors d'une vente entre particulier d'automobiles, il vous faut obligatoirement fournir à l'acheteur un contrôle technique effectué dans un centre agréé datant de moins de six mois avant la vente.
J'éspère vous avoir aidé...
Cordialement.
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Avoka
15 févr. 2015 à 20:27
Salutations Tsar. :-)
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Utilisateur anonyme > Avoka
16 févr. 2015 à 12:18
salutations!
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