Vente d'une voiture

0238866265@freeadsl Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Utilisateur anonyme -
vendre une mini moke 850 torpedo date de 1 mise en circulation le 26/0801965
bonne etat, et elle roule tres bien. le dernier contrôle date 31/03/2011.
elle est stocker en garage et ne circule plus.
je veux donc la vendre a un particulier qui repare et collectionne les vehicules
anciens, le contrôle tecnic est il obligatoire de ma part?
Merci de votre reponce

3 réponses

  1. Avoka
     
    Bonjour,

    Oui, même s'il y a contre visite.
    0
  2. 0238866265@freeadsl Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    je vous remercie beaucoup de votre réponse et ferait de la pub pour votre site Droit-finances.net
    0
    1. Avoka
       
      Le site n'y est pour rien. Cette réponse n'engage que moi.
      0
  3. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    lors d'une vente entre particulier d'automobiles, il vous faut obligatoirement fournir à l'acheteur un contrôle technique effectué dans un centre agréé datant de moins de six mois avant la vente.
    J'éspère vous avoir aidé...
    Cordialement.
    0
    1. Avoka
       
      Salutations Tsar. :-)
      0
      1. Utilisateur anonyme > Avoka
         
        salutations!
        0

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