Opposition administrative pour amende
jeanjeanine
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jeanjeanine Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2015 - 13 févr. 2015 à 20:53
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CDPY76
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12 févr. 2015 à 21:03
12 févr. 2015 à 21:03
Bonjour,
Sur l'avis qu'elle a reçu, les modalités de contestation sont indiquées.
Lorsque la banque reçoit l'opposition, elle précompte la somme demandée et la porte sur un compte d'attente. La banque ne verse les fonds que dans un délai de 2 mois au Trésor. Ce délai de 2 mois est justement prévu pour les contestations éventuelles.
Lors de la contestation, exigez le remboursement des frais bancaires. Le Trésor doit vous les rembourser (les frais bancaires ne sont pas versés au Trésor, ils sont juste prélevés par la banque; mais en cas d'erreur émanant du Trésor, celui-ci les rembourse).
Sur l'avis qu'elle a reçu, les modalités de contestation sont indiquées.
Lorsque la banque reçoit l'opposition, elle précompte la somme demandée et la porte sur un compte d'attente. La banque ne verse les fonds que dans un délai de 2 mois au Trésor. Ce délai de 2 mois est justement prévu pour les contestations éventuelles.
Lors de la contestation, exigez le remboursement des frais bancaires. Le Trésor doit vous les rembourser (les frais bancaires ne sont pas versés au Trésor, ils sont juste prélevés par la banque; mais en cas d'erreur émanant du Trésor, celui-ci les rembourse).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 févr. 2015 à 20:53
Merci pour votre réponse, ma mère n'a reçu qu'un seul et unique courrier, une lettre de sa banque lui indiquant que son compte avait fait l'objet d'une procédure d'opposition administrative amende signifiée par « TRES. DU CONTROLE AUTOMATISE ». C'est en cherchant sur internet que nous avons su, à travers des forums, qu'il s'agissait d'une amende majorée. Nous avons immédiatement contesté (lettre avec AR) dans les délais (Avis de réception faisant foi), mais nous sommes toujours sans nouvelle. En fait, depuis le début de cette histoire, nous n'avons jamais reçu le moindre courrier du Trésor. Depuis, après avoir téléphoné à la banque, celle-ci nous a informé qu'elle n'avait pas reçu de main levé et qu'il avait été dans l'obligation de débiter le montant de 555 €. Nous sommes un peu désemparés et ignorons tout des modalités de contestation.
Si quelqu'un connait la procédure à suivre, merci d'avance.