Opposition administrative pour amende
jeanjeanine
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jeanjeanine Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma mère, âgée de 86ans a reçu un courrier de sa banque l'informant d'une procédure de saisie suite à une opposition administrative pour amende. Après avoir bataillé ferme pour joindre le « trésor du contrôle automatisé », il a été convenu au téléphone qu'il s'agissait d'une erreur d'identité. Un courrier recommandé demandant l'émission d'une main levée a immédiatement été envoyé au trésor du contrôle automatisé à Rennes. Ce courrier est resté lettre morte et les fonds ont été débités du compte de ma mère, ainsi que des frais bancaires.
Quel sont les recours possibles ?
Est-elle en droit de demander des indemnités pour le préjudice subi et le temps perdu à réparer les erreurs à répétition commises par d'autres personnes ?
En vous remerciant d'avance pour votre réponse.
Ma mère, âgée de 86ans a reçu un courrier de sa banque l'informant d'une procédure de saisie suite à une opposition administrative pour amende. Après avoir bataillé ferme pour joindre le « trésor du contrôle automatisé », il a été convenu au téléphone qu'il s'agissait d'une erreur d'identité. Un courrier recommandé demandant l'émission d'une main levée a immédiatement été envoyé au trésor du contrôle automatisé à Rennes. Ce courrier est resté lettre morte et les fonds ont été débités du compte de ma mère, ainsi que des frais bancaires.
Quel sont les recours possibles ?
Est-elle en droit de demander des indemnités pour le préjudice subi et le temps perdu à réparer les erreurs à répétition commises par d'autres personnes ?
En vous remerciant d'avance pour votre réponse.
A voir également:
- Mainlevée amende
- Amende recensement - Guide
- Amende crit air - Guide
- Mainlevée d'opposition bancaire - Forum Immobilier
- Amende fourrière prix - Guide
- Amende pour feux de croisement défectueux - Guide
1 réponse
Bonjour,
Sur l'avis qu'elle a reçu, les modalités de contestation sont indiquées.
Lorsque la banque reçoit l'opposition, elle précompte la somme demandée et la porte sur un compte d'attente. La banque ne verse les fonds que dans un délai de 2 mois au Trésor. Ce délai de 2 mois est justement prévu pour les contestations éventuelles.
Lors de la contestation, exigez le remboursement des frais bancaires. Le Trésor doit vous les rembourser (les frais bancaires ne sont pas versés au Trésor, ils sont juste prélevés par la banque; mais en cas d'erreur émanant du Trésor, celui-ci les rembourse).
Sur l'avis qu'elle a reçu, les modalités de contestation sont indiquées.
Lorsque la banque reçoit l'opposition, elle précompte la somme demandée et la porte sur un compte d'attente. La banque ne verse les fonds que dans un délai de 2 mois au Trésor. Ce délai de 2 mois est justement prévu pour les contestations éventuelles.
Lors de la contestation, exigez le remboursement des frais bancaires. Le Trésor doit vous les rembourser (les frais bancaires ne sont pas versés au Trésor, ils sont juste prélevés par la banque; mais en cas d'erreur émanant du Trésor, celui-ci les rembourse).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse, ma mère n'a reçu qu'un seul et unique courrier, une lettre de sa banque lui indiquant que son compte avait fait l'objet d'une procédure d'opposition administrative amende signifiée par « TRES. DU CONTROLE AUTOMATISE ». C'est en cherchant sur internet que nous avons su, à travers des forums, qu'il s'agissait d'une amende majorée. Nous avons immédiatement contesté (lettre avec AR) dans les délais (Avis de réception faisant foi), mais nous sommes toujours sans nouvelle. En fait, depuis le début de cette histoire, nous n'avons jamais reçu le moindre courrier du Trésor. Depuis, après avoir téléphoné à la banque, celle-ci nous a informé qu'elle n'avait pas reçu de main levé et qu'il avait été dans l'obligation de débiter le montant de 555 €. Nous sommes un peu désemparés et ignorons tout des modalités de contestation.
Si quelqu'un connait la procédure à suivre, merci d'avance.