Taxe d'habitation et logement alternatif!
nekodemus
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 12 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
14 février 2015
-
12 févr. 2015 à 13:32
Utilisateur anonyme - 14 févr. 2015 à 19:48
Utilisateur anonyme - 14 févr. 2015 à 19:48
A voir également:
- Taxe d'habitation et logement alternatif!
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Courrier pour récupérer son logement en location pour y habiter - Guide
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
4 réponses
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 616
14 févr. 2015 à 10:05
14 févr. 2015 à 10:05
qui du centre des impots ou de moi se doit de prouver que je n'habite pas
La question ne se présente pas comme cela. Pour vous imposer à la TH, l'administration doit établir, par tout moyen de preuve que vous disposez de l'usage de ce logement meublé au 1er janvier de l'année d'imposition.
La démarche du Service doit être la suivante :
1 : établir que e logement est occupé. Si ceci n'est pas apporté, votre problème est réglé.
2 : S'il est établi que le logement est occupé, la TH est due, mais une seconde question se pose : qui est redevable de cette TH, par qui est il occupé ?
La question ne se présente pas comme cela. Pour vous imposer à la TH, l'administration doit établir, par tout moyen de preuve que vous disposez de l'usage de ce logement meublé au 1er janvier de l'année d'imposition.
La démarche du Service doit être la suivante :
1 : établir que e logement est occupé. Si ceci n'est pas apporté, votre problème est réglé.
2 : S'il est établi que le logement est occupé, la TH est due, mais une seconde question se pose : qui est redevable de cette TH, par qui est il occupé ?
nekodemus
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 12 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
14 février 2015
14 févr. 2015 à 15:25
14 févr. 2015 à 15:25
Merci pour ces indications!Je peux donc me présenter et leur dire tout simplement que je n'y loge pas et qu'il est de leur ressort de trouver qui en est l'occupant et hop dégrévé?
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 616
14 févr. 2015 à 15:38
14 févr. 2015 à 15:38
Oui, le mieux est de les rencontrer et de vous expliquer.
nekodemus
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 12 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
14 février 2015
14 févr. 2015 à 18:23
14 févr. 2015 à 18:23
Il semblerait donc que je sois victime de la mauvaise volonté de la part de l'agent qui me reçoit tous les ans!je prouve documents a l'appui que je n'habite pas ce logement et tous les ans paf je reçois cette damnée taxe!
merci encore!
merci encore!
Bonjour,
Comment voulez-vous que l'agent sache si d'une année sur l'autre vous n'avez pas emménagé dans le fameux logement ? il ne peut pas partir de l'hypothèse que vous vivrez éternellement dans votre camion.
Et c'est autorisé, ça, de vivre à longueur d'année dans un camion sur le terrain de l'entreprise ? beaucoup de communes ne le tolèrent pas, ou pour une durée limitée (3 mois par exemple) ; il y a tout de même des taxes à payer normalement, non ? pour faire enlever vos poubelles par exemple ?
Cdlt
Comment voulez-vous que l'agent sache si d'une année sur l'autre vous n'avez pas emménagé dans le fameux logement ? il ne peut pas partir de l'hypothèse que vous vivrez éternellement dans votre camion.
Et c'est autorisé, ça, de vivre à longueur d'année dans un camion sur le terrain de l'entreprise ? beaucoup de communes ne le tolèrent pas, ou pour une durée limitée (3 mois par exemple) ; il y a tout de même des taxes à payer normalement, non ? pour faire enlever vos poubelles par exemple ?
Cdlt
nekodemus
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 12 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
14 février 2015
14 févr. 2015 à 19:21
14 févr. 2015 à 19:21
Il me semble que tant que c'est un terrain privé et que l'on a l'accord du propriétaire c'est autorisé!Il est vrai que je ne me suis pas renseigné quand a savoir si je dois payer une quelconque taxe.Pour ce qui est des poubelles c'est un groupe privé qui s'en charge,lequel groupe est actuellement en procès pour décharge illégale et surfacturation des prestations!de plus je trie,je composte et j'achète ma nourriture dans un magasin bio qui ne favorise pas les emballages (moi non plus d'ailleurs!) bref je ne paie pas de taxe mais je fais bien plus attention a l'environnement que la plupart des contribuables!
Franchement je ne sais pas, les lois sont tellement changeantes... annoncées puis abandonnées, ou sans décret d'application, ou retoquées suite à des recours divers et variés, on ne sait plus vraiment où on en est....
J'ai trouvé ça mais je ne sais pas vous dire si tout ce qui est là est correct. Ce n'est pas vraiment bien clair.
Une chose est certaine : ce n'est pas parce qu'on est sur un terrain privé qu'on a le droit d'y faire tout ce qu'on veut.
http://www.habiter-autrement.org/14.juridique/04_legis.htm
https://reporterre.net/Vivre-dans-une-yourte-ou-entre
Après pour le reste je comprends bien vos efforts et votre interprétation, mais pour l'instant tous ceux qui font même autant d'efforts que vous paient quand même une TEOM même si par extraordinaire ils n'avaient jamais de poubelles à confier aux services de ramassage.
Sans parler de toutes les autres taxes sur l'eau, l'énergie, et autres taxes locales. Vivre sur le territoire, que ce soit en maison, en appartement, en yourte ou en caravane, ça suppose quand même d'utiliser certains services communs, et ça ne peut pas être gratuit.
J'ai trouvé ça mais je ne sais pas vous dire si tout ce qui est là est correct. Ce n'est pas vraiment bien clair.
Une chose est certaine : ce n'est pas parce qu'on est sur un terrain privé qu'on a le droit d'y faire tout ce qu'on veut.
http://www.habiter-autrement.org/14.juridique/04_legis.htm
https://reporterre.net/Vivre-dans-une-yourte-ou-entre
Après pour le reste je comprends bien vos efforts et votre interprétation, mais pour l'instant tous ceux qui font même autant d'efforts que vous paient quand même une TEOM même si par extraordinaire ils n'avaient jamais de poubelles à confier aux services de ramassage.
Sans parler de toutes les autres taxes sur l'eau, l'énergie, et autres taxes locales. Vivre sur le territoire, que ce soit en maison, en appartement, en yourte ou en caravane, ça suppose quand même d'utiliser certains services communs, et ça ne peut pas être gratuit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...