Tom

Question

Je suis en train de quitter la maison que je loue. Je viens de recevoir un courrier de mon agence qui me demande 3 ans d arriérés de Tom. Le justificatif n est pas a mon adresse mais a celle d un autre numéro de la rue différent du mien. Je demande a l agence le bon justificatif, mais elle me réponds que malheureusement les impôts se mettent pas a jour sur le cadastre et donc je n ai qu a me rendre au cadastre pour vérifier !!
Ça me semble dingue.

zr · Answer

ce n'est pas dingue, allez au cadastre si vous voulez en avoir le coeur net.
je ne vois pas pourquoi le propriétaire payerai la taxe foncière de qqun d'autre ?

marmenard · Answer

Bonjour
La taxe Enlèvement ordure ménagère TEOM est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses  locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères 
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères. La TEOM est un impot
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement  à calculer par le proprio et à vérifier par vous (soit sur 12 mois soit sur 365 jours)
 Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie , ou de pouvoir la lire ,et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre  (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
 Une  vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , car du déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle

Tom

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