Location d'une petite parcelle de pré à un exploitant agricole
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Gasc -
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Bonjour,
Après cessation de son activité agricole un exploitant a "refilé" à mon insu l'exploitation d'une petite parcelle de pré (inf. à 30 ares) que j'avais héritée. J'en ai eu connaissance lorsque le nouvel exploitant s'est présenté pour payer en fin d'année une faible somme ne représentant même pas le montant des impôts fonciers. La situation de ce champ est très éloignée de la ferme de cet exploitant. Je pense même qu'il n'exploitait alors de terres contigües à mon pré, et ne remplit pas les conditions exigées pour un bail à ferrmage à mon avis.
Aujourd'hui un autre exploitant agricole, dont l'habitation principale et les dépendances agricoles jouxtent quasiment mon pré, m'a fait une proposition d'achat très intéressante.
Comment procéder pour faire reconnaitre le caractère de "petite parcelle" et procéder sans problème à la vente de ce pré ? Interrogé, l'exploitant actuel ne fait pas usage de son droit à préemption du fait du prix qui m'a été proposé, mais n'entend pas renoncer au droit au bail.
Merci pour toute réponse
Après cessation de son activité agricole un exploitant a "refilé" à mon insu l'exploitation d'une petite parcelle de pré (inf. à 30 ares) que j'avais héritée. J'en ai eu connaissance lorsque le nouvel exploitant s'est présenté pour payer en fin d'année une faible somme ne représentant même pas le montant des impôts fonciers. La situation de ce champ est très éloignée de la ferme de cet exploitant. Je pense même qu'il n'exploitait alors de terres contigües à mon pré, et ne remplit pas les conditions exigées pour un bail à ferrmage à mon avis.
Aujourd'hui un autre exploitant agricole, dont l'habitation principale et les dépendances agricoles jouxtent quasiment mon pré, m'a fait une proposition d'achat très intéressante.
Comment procéder pour faire reconnaitre le caractère de "petite parcelle" et procéder sans problème à la vente de ce pré ? Interrogé, l'exploitant actuel ne fait pas usage de son droit à préemption du fait du prix qui m'a été proposé, mais n'entend pas renoncer au droit au bail.
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