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Recherche du nom d'un document

melysand22 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 9 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2015 - 9 févr. 2015 à 10:34
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 9 févr. 2015 à 19:36
Bonjour
j'ai fat ma déclaration d'impot sur les revenus en retard, ma banque me demande mon avis d'impostion que je n'ai pas mais je sais que je peux faire une demande auprès du centre des impôts d'un document cèrtifié mais non définitif en remplacement, quel est le nom de ce document s'il vous plaît ? merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
9 févr. 2015 à 19:36
Une attestation de dépôt ... qu'ils ne sont pas obligés de donner
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