Succession grand mère

Question

Bonjour, 
voilà en 1987 j'ai perdu mon grand père, mon père avait renoncé à la succession de son père, ma grand mère était usufruitière. En 2000 mon père est lui même décédé. J'ai appris la semaine dernière que ma grand mère était décédée en juin 2013 et que le notaire me cherchait. Je me suis annoncée à lui seulement je voulais également renoncer à cette succession mais une loi fait que cette succession se reporte sur mes enfants (1 majeur et 2 mineurs) si j'y renonce. Pour le majeur le problème ne se pose pas mais sur mes 2 mineurs il faut faire une demande au JAF pour qu'il valide. Le notaire ne m'a toujours pas transmis d'élément à savoir si la succession a un actif ou un passif. Je sais que si c'est un passif le JAF ne s'opposera pas à la renonciation de mes enfants mineurs mais voilà mon problème il semblerait d'après les dires de cousines dans le même cas que moi que les grands parents étaient propriétaires d'une maison (estimée en 2007 à 110000€) et d'un terrain à batir (estimé en 2007 à 70000€). Est ce que quelqu'un pourrait me confirmer que ma succession ne se fait que sur la part de la grand mère et non sur la totalité ? Cette maison est loin d'être en bonne état, plus le temps passe plus elle se dévalorise et plus il sera dur de la vendre. Seulement je n'ai pas les moyens financiers de payer quoi que ce soit sur cette maison et si j'y renonce je devrais quand meme payer les frais de cette maison pour le compte de mes enfants mineurs jusqu'à son éventuelle vente ? Ne me dites pas de me rapprocher du notaire car après divers appels et mails mes questions restent sans réponse "je vous transmets les éléments dès que possible" depuis juin 2013 je pense que je ne suis pas la seule à me poser ce genre de question. Pour le nombre de personnes dans la succession, mes grands parents avaient eu 9 enfants, 1 décédée sans enfant avant le décès du grand père, 3 décédés avant le décès de la grand mère ce qui donne 5 enfants et 6 petits enfants. Merci je voudrais tellement renoncer à tout ça sans y mêler mes propres enfants

condorcet · Answer

Est ce que quelqu'un pourrait me confirmer que ma succession ne se fait que sur la part de la grand mère et non sur la totalité ? 
Votre père ayant renoncé à la succession de son père, ses droits ont été répartis entre les autres héritiers.
Si votre père avait accepté la succession de son père, à votre tour vous auriez hérité de ses droits, ce qui n'est pas la cas.
En conclusion, vous ne pouvez exercer des droits que dans la succession de votre grand-mère, soit sur la moitié des biens immobiliers appartenant auparavant à la communauté existant entre elle et son conjoint.

Je sais que si c'est un passif le JAF ne s'opposera pas à la renonciation de mes enfants mineurs 
 Avant de statuer sur  votre demande de refuser au nom de vos enfants mineurs, le Juge des Tutelles exigera un inventaire notarié de la succession.
Il serait plus judicieux de prendre les devants en provoquant cet inventaire.
Mais, bien sûr, il faudra en supporter le coût.

condorcet · Answer

Le notaire réévalue ou pas ? 
Bien entendu, compte-tenu de l'évolution des prix de l'immobilier (dans un sens ou dans un autre), il est nécessaire de réactualiser les valeurs en fonction des tendances du marché de l'immobilier dans votre secteur.

 mais rien n'a changé depuis le décès du grand père donc l'inventaire a déjà été fait en théorie
En théorie, cela n'a aucune signification.
Etes-vous certain qu'il s'agit d'un véritable inventaire dans les formes prescrites par la législation, pratiqué par l'intermédiaire d'un notaire ?

 j'ai effectivement contacté le notaire et lui ai demandé les éléments d'inventaire 
Ce ne sont pas de simples "éléments" comptables à demander, mais un véritable inventaire notarié.

condorcet · Answer

abattement droit de succession il faut compter combien en terme de petit enfant ?
Réponse affirmative, en ligne directe.

 et après le % pour les droits de succession sont de combien ?
Rien, ce qui n'exclut pas les frais de notaire.

 et puis si la maison ne se vend pas on doit payer les charges en fonction de son % de part ?
Bien sûr, personne ne va payer à votre place.

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