Remise à un tiers de l enfant

maya - 5 févr. 2015 à 08:00
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 5 févr. 2015 à 12:10
Bonjour,
Je souhaite savoir si mon ex mari qui est parti vivre en corse à le droit de faire venir une tierce personne pour récupérer mon fils pour l emener en corse
Sachant que sur l Onc rien n est précisé. Il n est à aucun endroit mentionné que qui que ce soit à le droit de récupérer mon fils
Existe T il un texte de loi disant que dans ce cas je n ai pas l obligation de remettre mon fils a autrui
Je souhaite juste que ce soit son père et lui seul qui le récupére
Est il possible d avoir une réponse dans la journée
Cordialement

2 réponses

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
Modifié par Enka1 le 5/02/2015 à 08:57
Bonjour,

Les règles sont établies par le jugement qui est le document de référence et vous devez ou pouvez l' appliquer strico sensu.

Le reste n' est que de l' amiable ou pas.

Que dit le jugement à ce niveau là, parle t' il de l' éventualité de confier l' enfant à un tiers de confiance ?


Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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Non rien n est écrit a ce sujet
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609 > maya
Modifié par Enka1 le 5/02/2015 à 09:08
S' il est écrit seulement que le père sera tenu de les prendre et de les ramener, vous êtes alors en droit de refuser de les remettre à qui que ce soit d' autre.

Donc, de ce fait libre de lui imposer les membres de la famille que vous désirez.
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maya > Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019
5 févr. 2015 à 09:14
C est juste écrit que le père a son droit de garde de notre fils toutes les vacances scolaires de février. Mais rien ne dit sur qui le récupére.
Mon Onc est je trouve vague
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Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 335 > maya
5 févr. 2015 à 09:23
Bonjour,

Alors ni vous ni le père ne pouvez imposer une lecture particulière du jugement, seul une demande auprès du jaf de modification / correction des modalités de remise de l'enfant sur le jugement peu être effectuée par vous ou par le père ou alors de façon commune.
Si celle-ci est conflictuelle le jaf tranchera au vue des éléments que chaque parties pourra apporter (courriers, témoignages...) et toujours bien sur en fonction de l'intérêt premier de l'enfant.
Le mieux est quand même d'avoir une certaine souplesse, en quoi le recours à un tiers de confiance du père vous gène t'il ?
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maya > Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018
5 févr. 2015 à 09:33
Mon fils doit voir et être avec son père c est tout à fait normal
Ce qui me gêne c est que Mr s octroie tous les droits
Et ne m informe de rien. Il me met sur le fait accompli
Il se croit tout permis
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Ne vous laissez pas emporter sur le jugement ou les envies d aide a autrui
je suis la pour trouver une solution juste , ne pas être dans lillegalité
Après aucune séparation n est la même, et mérite d d être respecter
dites moi seulement ce que vous connaissez de la loi qui êtes vous etes vous tous sur de ce que vous avancez
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
5 févr. 2015 à 12:10
Il y a des gens de toutes origines professionnelles, dont des gens dont le droit est leur profession, soit en tant que salariés ou encore employeurs, dans diverses disciplines du droit, et d' autres qui n' ont que leurs propres expériences soit dans leur vie privée ou encore professionnelles.
Comme sur tous les forums publics et gratuits ... Il y a de tout.
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