Remise à un tiers de l enfant
maya
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Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite savoir si mon ex mari qui est parti vivre en corse à le droit de faire venir une tierce personne pour récupérer mon fils pour l emener en corse
Sachant que sur l Onc rien n est précisé. Il n est à aucun endroit mentionné que qui que ce soit à le droit de récupérer mon fils
Existe T il un texte de loi disant que dans ce cas je n ai pas l obligation de remettre mon fils a autrui
Je souhaite juste que ce soit son père et lui seul qui le récupére
Est il possible d avoir une réponse dans la journée
Cordialement
Je souhaite savoir si mon ex mari qui est parti vivre en corse à le droit de faire venir une tierce personne pour récupérer mon fils pour l emener en corse
Sachant que sur l Onc rien n est précisé. Il n est à aucun endroit mentionné que qui que ce soit à le droit de récupérer mon fils
Existe T il un texte de loi disant que dans ce cas je n ai pas l obligation de remettre mon fils a autrui
Je souhaite juste que ce soit son père et lui seul qui le récupére
Est il possible d avoir une réponse dans la journée
Cordialement
2 réponses
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Bonjour,
Les règles sont établies par le jugement qui est le document de référence et vous devez ou pouvez l' appliquer strico sensu.
Le reste n' est que de l' amiable ou pas.
Que dit le jugement à ce niveau là, parle t' il de l' éventualité de confier l' enfant à un tiers de confiance ?
Entre chien et loup ... Attention au loup ....-
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Bonjour,
Alors ni vous ni le père ne pouvez imposer une lecture particulière du jugement, seul une demande auprès du jaf de modification / correction des modalités de remise de l'enfant sur le jugement peu être effectuée par vous ou par le père ou alors de façon commune.
Si celle-ci est conflictuelle le jaf tranchera au vue des éléments que chaque parties pourra apporter (courriers, témoignages...) et toujours bien sur en fonction de l'intérêt premier de l'enfant.
Le mieux est quand même d'avoir une certaine souplesse, en quoi le recours à un tiers de confiance du père vous gène t'il ? -
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Ne vous laissez pas emporter sur le jugement ou les envies d aide a autrui
je suis la pour trouver une solution juste , ne pas être dans lillegalité
Après aucune séparation n est la même, et mérite d d être respecter
dites moi seulement ce que vous connaissez de la loi qui êtes vous etes vous tous sur de ce que vous avancez-
Il y a des gens de toutes origines professionnelles, dont des gens dont le droit est leur profession, soit en tant que salariés ou encore employeurs, dans diverses disciplines du droit, et d' autres qui n' ont que leurs propres expériences soit dans leur vie privée ou encore professionnelles.
Comme sur tous les forums publics et gratuits ... Il y a de tout.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...