Droit de passage
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je prévois un lotissement sur mon terrain et mon voisin me demande un accès à sa voie axiale de desserte car une partie de son terrain, se trouve enclavée à la suite de la construction de sa maison.
Or pour lui permettre d'accéder à cette voie axiale de 700m², j'estime qu'il doit en résulter un droit de passage à sa charge .
Par ailleurs je dois sacrifier 170m² de terrain constructible
Je lui demande donc de me céder sur sa parcelle une surface de terrain correspondant à un droit de passage sur la surface totale soit suivant ce qui m'a paru raisonnable 20% de l'ensemble de la surface de 870m² soit 174m² .
Il trouve cela exagéré. Qu'en pensez-vous?
Je prévois un lotissement sur mon terrain et mon voisin me demande un accès à sa voie axiale de desserte car une partie de son terrain, se trouve enclavée à la suite de la construction de sa maison.
Or pour lui permettre d'accéder à cette voie axiale de 700m², j'estime qu'il doit en résulter un droit de passage à sa charge .
Par ailleurs je dois sacrifier 170m² de terrain constructible
Je lui demande donc de me céder sur sa parcelle une surface de terrain correspondant à un droit de passage sur la surface totale soit suivant ce qui m'a paru raisonnable 20% de l'ensemble de la surface de 870m² soit 174m² .
Il trouve cela exagéré. Qu'en pensez-vous?
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1 réponse
Bonsoir,
une partie de son terrain, se trouve enclavée à la suite de la construction de sa maison
A qui la faute ?
Il trouve cela exagéré. Qu'en pensez-vous?
De toute manière, il n'est pas en mesure de discuter car vous n'êtes pas obligé d'accéder à sa demande de désenclavement, étant donné qu'il s'est piégé lui même !
une partie de son terrain, se trouve enclavée à la suite de la construction de sa maison
A qui la faute ?
Il trouve cela exagéré. Qu'en pensez-vous?
De toute manière, il n'est pas en mesure de discuter car vous n'êtes pas obligé d'accéder à sa demande de désenclavement, étant donné qu'il s'est piégé lui même !
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