Droit de passage

vigilantes Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 4 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2015 - 4 févr. 2015 à 18:29
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 4 févr. 2015 à 19:50
Bonjour,
Je prévois un lotissement sur mon terrain et mon voisin me demande un accès à sa voie axiale de desserte car une partie de son terrain, se trouve enclavée à la suite de la construction de sa maison.

Or pour lui permettre d'accéder à cette voie axiale de 700m², j'estime qu'il doit en résulter un droit de passage à sa charge .
Par ailleurs je dois sacrifier 170m² de terrain constructible

Je lui demande donc de me céder sur sa parcelle une surface de terrain correspondant à un droit de passage sur la surface totale soit suivant ce qui m'a paru raisonnable 20% de l'ensemble de la surface de 870m² soit 174m² .

Il trouve cela exagéré. Qu'en pensez-vous?

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
4 févr. 2015 à 19:50
Bonsoir,

une partie de son terrain, se trouve enclavée à la suite de la construction de sa maison

A qui la faute ?

Il trouve cela exagéré. Qu'en pensez-vous?

De toute manière, il n'est pas en mesure de discuter car vous n'êtes pas obligé d'accéder à sa demande de désenclavement, étant donné qu'il s'est piégé lui même !
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