Droit de passage
vigilantes
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 4 févr. 2015 à 19:50
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Rochat1
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4 févr. 2015 à 19:50
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Bonsoir,
une partie de son terrain, se trouve enclavée à la suite de la construction de sa maison
A qui la faute ?
Il trouve cela exagéré. Qu'en pensez-vous?
De toute manière, il n'est pas en mesure de discuter car vous n'êtes pas obligé d'accéder à sa demande de désenclavement, étant donné qu'il s'est piégé lui même !
une partie de son terrain, se trouve enclavée à la suite de la construction de sa maison
A qui la faute ?
Il trouve cela exagéré. Qu'en pensez-vous?
De toute manière, il n'est pas en mesure de discuter car vous n'êtes pas obligé d'accéder à sa demande de désenclavement, étant donné qu'il s'est piégé lui même !