Fonction Publique Territoriale / heures non payées ?

Blablotons Messages postés 51 Date d'inscription mercredi 4 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2023 - 4 févr. 2015 à 17:16
Blablotons Messages postés 51 Date d'inscription mercredi 4 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2023 - 20 févr. 2015 à 22:19
Bonjour,

Sauriez-vous me dire si c'est normal de ne pas être payé dans le cas suivant :
- fonctionnaire territorial titulaire, à temps non complet (15h/semaine) avec des heures complémentaires régulières
- prise de poste impossible à cause d'une panne générale, indépendante de la volonté de l'agent et de la collectivité : sa hiérarchie lui dit de rentrer chez lui (le poste ne peut être repris que le lendemain) tandis que tous les autres agents (à temps plein) sont maintenus à leur poste bien que ne pouvant pas non plus remplir leur mission habituelle)

Aucune proposition pour faire autre chose, ou pour faire ces heures à un autre moment sur un autre poste, on lui annonce simplement que le temps de travail prévu ce jour-là ne sera pas payé.

Du coup sur la semaine les heures complémentaires habituelles deviennent des heures "normales", au final le fonctionnaire est bien payé pour 15h, mais c'est un manque à gagner à la fin du mois.

Ca se passe comme ça, normalement ?

Merci de partager vos connaissances.

1 réponse

Blablotons Messages postés 51 Date d'inscription mercredi 4 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2023 14
5 févr. 2015 à 17:40
Bonjour,

Personne ne sait ?

Merci !
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Blablotons Messages postés 51 Date d'inscription mercredi 4 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2023 14
20 févr. 2015 à 22:19
Bonjour,
Aucune réponse...
Manifestement la fonction publique est un domaine inconnu ? obscur ? étranger au code du travail ?
Etonnant, non ?
Je suggère d'ailleurs aux responsables du site d'ouvrir un "topic" dédié, car bien à part du reste du "monde du travail", il ne semble pas bien à sa place dans la rubrique "salariés".
Merci à ceux qui pourraient encore passer par là et m'aider.
Cordialement,
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