Calcul d'un avantage dans une succession

nathaliegaby Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 4 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2015 - Modifié par nathaliegaby le 4/02/2015 à 15:38
 Utilisateur anonyme - 4 févr. 2015 à 16:21
Bonjour,

Mon père est décédé et nous sommes en train de faire le partage de ses biens avec mes frères et soeurs.
L'un d'eux a occupé pendant 19 ans de 1996 à ce jour, d'un appartement, sans paiement de loyer malgré les demandes de mon père. Comment faire valoir cet avantage dans la succession et comment calculer celui-ci. La valeur locative mensuelle aujourd'hui est de 650 €.
Je vous remercie par avance de votre aide.
Nathalie
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1 réponse

Utilisateur anonyme
4 févr. 2015 à 16:21
Bonjour,

Votre père était usufruitier de la totalité du bien ?

malgré les demandes de mon père
Vous avez des preuves de ça ?

Cdlt
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