Calcul d'un avantage dans une succession
nathaliegaby
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Bonjour,
Mon père est décédé et nous sommes en train de faire le partage de ses biens avec mes frères et soeurs.
L'un d'eux a occupé pendant 19 ans de 1996 à ce jour, d'un appartement, sans paiement de loyer malgré les demandes de mon père. Comment faire valoir cet avantage dans la succession et comment calculer celui-ci. La valeur locative mensuelle aujourd'hui est de 650 €.
Je vous remercie par avance de votre aide.
Nathalie
Mon père est décédé et nous sommes en train de faire le partage de ses biens avec mes frères et soeurs.
L'un d'eux a occupé pendant 19 ans de 1996 à ce jour, d'un appartement, sans paiement de loyer malgré les demandes de mon père. Comment faire valoir cet avantage dans la succession et comment calculer celui-ci. La valeur locative mensuelle aujourd'hui est de 650 €.
Je vous remercie par avance de votre aide.
Nathalie
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