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Foncier

aubel Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 4 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2015 - 4 févr. 2015 à 05:36
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 4 févr. 2015 à 11:52
j'ai en bail 3-6-9 sur un fond de commerce.le proprietaire me reclame du foncier.
situer au rez chausse d'un immeuble de 3 etages 2 appartements par etage
au rez chausse 2 commerces
on me reclame 1/6éme du foncier de l'immeuble.
si je paye du foncier (je suis consiteré comme proprietaire)
du foncier est inscrit dans le bail.
j'ai fermé mon commerce non conforme europeun.peut-on me congedier vue que j'ai un logement de fonction. je paye toujour mon loyer.j'ai fait l'acquisition de mon commerce le 19 janvier1969.
merci de me fournire une réponse
amicalement

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 626
4 févr. 2015 à 11:52
si je paye du foncier (je suis consiteré comme proprietaire)

Pas du tout, il suffit que la taxe foncière soit mise à votre charge, par exemple contractuellement, ce qui semble être votre cas puisque vous écrivez "du foncier est inscrit dans le bail".
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