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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
j'ai en bail 3-6-9 sur un fond de commerce.le proprietaire me reclame du foncier.
situer au rez chausse d'un immeuble de 3 etages 2 appartements par etage
au rez chausse 2 commerces
on me reclame 1/6éme du foncier de l'immeuble.
si je paye du foncier (je suis consiteré comme proprietaire)
du foncier est inscrit dans le bail.
j'ai fermé mon commerce non conforme europeun.peut-on me congedier vue que j'ai un logement de fonction. je paye toujour mon loyer.j'ai fait l'acquisition de mon commerce le 19 janvier1969.
merci de me fournire une réponse
amicalement
situer au rez chausse d'un immeuble de 3 etages 2 appartements par etage
au rez chausse 2 commerces
on me reclame 1/6éme du foncier de l'immeuble.
si je paye du foncier (je suis consiteré comme proprietaire)
du foncier est inscrit dans le bail.
j'ai fermé mon commerce non conforme europeun.peut-on me congedier vue que j'ai un logement de fonction. je paye toujour mon loyer.j'ai fait l'acquisition de mon commerce le 19 janvier1969.
merci de me fournire une réponse
amicalement
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