Succession et dette

syl78 -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mon conjoint et moi avons acheté une maison ensemble j'ai 70 pour cent et lui 30

que se passe t-il si il décède et qu'il doit de l'argent au fisc , dette existante avant notre mariage
merci de votre réponse

1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 333
 
que se passe t-il si il décède et qu'il doit de l'argent au fisc
Comme tout créancier, le Trésor Public entend être payé par ceux ayant accepté la succession du redevable.
Toute acceptation de succession implique d'en subir les conséquences de A à Z, les bons et les mauvais côtés.
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