Succession et dette

syl78 -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mon conjoint et moi avons acheté une maison ensemble j'ai 70 pour cent et lui 30

que se passe t-il si il décède et qu'il doit de l'argent au fisc , dette existante avant notre mariage
merci de votre réponse

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    que se passe t-il si il décède et qu'il doit de l'argent au fisc
    Comme tout créancier, le Trésor Public entend être payé par ceux ayant accepté la succession du redevable.
    Toute acceptation de succession implique d'en subir les conséquences de A à Z, les bons et les mauvais côtés.
    0

Discussions similaires

Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
changer de fournisseur d'énergie avec une dette
Vane-3901 -
Energizor -

4 réponses
sucession procuration notarial
leobaptiste -
Gayomi -

1 réponse
Succession compliquée France/Portugal
Maverick -
condorcet -

2 réponses
changement de fournisseur d'énergie avec dette
Marc -
Energizor -

9 réponses