Succession et dette
syl78
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3 févr. 2015 à 17:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 févr. 2015 à 18:30
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condorcet
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3 févr. 2015 à 18:30
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que se passe t-il si il décède et qu'il doit de l'argent au fisc
Comme tout créancier, le Trésor Public entend être payé par ceux ayant accepté la succession du redevable.
Toute acceptation de succession implique d'en subir les conséquences de A à Z, les bons et les mauvais côtés.
Comme tout créancier, le Trésor Public entend être payé par ceux ayant accepté la succession du redevable.
Toute acceptation de succession implique d'en subir les conséquences de A à Z, les bons et les mauvais côtés.
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