Refus de donner le cadeau du CE
maisondusud
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Modifié par maisondusud le 2/02/2015 à 11:20
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 2 févr. 2015 à 19:00
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dna.factory
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2 févr. 2015 à 11:27
2 févr. 2015 à 11:27
Faut pas tout mélanger là...
Y'a deux types de cadeaux de noel :
Celui payé directement par l'employeur
Celui payé par le CE en utilisant ses oeuvres sociales.
Même si le directeur est de facto président du CE, ce n'est pas lui qui décide de l'attribution des cadeaux du CE.
Donc l'employeur n'a pas son mot à dire si le cadeau vient du CE.
Par contre, si le cadeau vient du directeur, c'est lui qui décide des conditions d'attributions.
Que les conditions soit définies par le CE ou par le directeur, la seule limitation c'est qu'elles ne soient pas discriminatoire.
Décider de limiter l'attribution aux personnes présentes dans l'entreprise au moment de l'attribution n'est pas discriminatoire... (et en plus, ça facilite l'attribution en n'ayant pas besoin de courir après les absents).
Est-ce que cela impacte les personnes en arrêt maladie, je ne sais pas.
Y'a deux types de cadeaux de noel :
Celui payé directement par l'employeur
Celui payé par le CE en utilisant ses oeuvres sociales.
Même si le directeur est de facto président du CE, ce n'est pas lui qui décide de l'attribution des cadeaux du CE.
Donc l'employeur n'a pas son mot à dire si le cadeau vient du CE.
Par contre, si le cadeau vient du directeur, c'est lui qui décide des conditions d'attributions.
Que les conditions soit définies par le CE ou par le directeur, la seule limitation c'est qu'elles ne soient pas discriminatoire.
Décider de limiter l'attribution aux personnes présentes dans l'entreprise au moment de l'attribution n'est pas discriminatoire... (et en plus, ça facilite l'attribution en n'ayant pas besoin de courir après les absents).
Est-ce que cela impacte les personnes en arrêt maladie, je ne sais pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 févr. 2015 à 14:10
2 févr. 2015 à 15:08
les CE reçoivent un budget de la part de l'entreprise et une fois attribué, le directeur n'a plus son mot a dire quand a la gestion. le CE représenté par ses membres a définis ces propres critères d'attribution et dans 99 % des cas, il faut être présent dans l'entreprise au moment de l'attribution des cadeaux. C'est peut etre injuste, mais c'est ainsi. Si demain vous avez une réservation au spectacle et que vous ne pouvez pas y aller parceque malade, vous ne serez pas remboursée......
Cordialement
2 févr. 2015 à 18:18
Je ne partage pas votre commentaire:dans 99 % des cas, il faut être présent dans l'entreprise au moment de l'attribution des cadeaux. En effet pour les CE c'est plutôt :inscrit à l'effectif de l'entreprise à une date donnée J'ai été au CE de mon entreprise pendant près de 12 ans et c'est comme cela que nous faisions Et je suis d'accord avec vous que le directeur n' a pas a décidé de la gestion de l'argent du CE par contre il peut émettre un avis
Cdlt
2 févr. 2015 à 19:00
et bien votre CE faisait partie du 1% !! j'ai également été titulaire CE DP CHSCT et en charges des chèques cadeaux , chèques vacances et noel des enfants, et nous avions défini les critères suivants :
conditions pour en bénéficier (CDI, CDD ou intérimaire)
- avoir 6 mois d' ancienneté au moment de la remise des chèques ou cadeaux (cumul des missions ou contrats pour les intérimaires et CDD)
- etre présent sur le site au moment de la remise
au bout deux ans de ce "régime", sans médire, mais en le disant quant même, nous avons remarqué au moment de l'examen du bilan social, que les absences maladie entourant un départ, retour de congés, pont ou fêtés, avaient diminué de 35 % !!!!
cordialement