Apprentis, aides au logement et concubinage

RC22 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 1 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2015 - 1 févr. 2015 à 17:38
RC22 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 1 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2015 - 1 févr. 2015 à 20:32
Bonjour,

Je me retrouve dans une drôle de situation où je n'y comprend pas grand chose.
Je vis en concubinage depuis début août 2014.
Avec ma compagne nous avons donc fait un dossier de demande d'aide au logement sans trop y croire.
Je suis en apprentissage et je gagne 1540€/mois, ma conjointe est elle aussi en apprentissage et gagne 900€/mois.
J'étais précédemment apprenti de août 2013 au 31 août 2014. Puis mon nouveau contrat à commencé le 15 septembre 2014. Ma conjointe à pour sa part commencé pour la première fois le 15 septembre 2014.
Début janvier nous avons reçu une grosse sommes de la part de la CAF qui correspondait au à l'aide au logement de septembre à décembre (306€/mois). Notre QF était de 154€. Afin d'être sur j'ai appelé la CAF qui m'a expliqué que c'était tout à fait normal car ces aides ce basent sur la déclaration d'impôts n-2 où ni elle ni moi avions de revenus. Elle m'a aussi expliqué que si pour l'année 2013 (n-2 - 2015) nous n'avions pas de revenus nous continuerons à conserver nos droits.
Ce fut une bonne nouvelle.
Cependant, mi-janvier j'ai reçu cette demande de déclaration de ressources de 2013, accompagné d'un papier me demandant ma situation du 1er septembre au 15 septembre 2014. Je leur ai donc indiqué que j'étais sans emplois. J'ai renvoyé tout le dossier au plus vite.
Mais vendredi (le 30 janvier) je découvre dans mon espace CAF que nous n'avons plus le droit à l'aide car nous gagnons trop. Sur le fond je suis plutôt d'accord, mais comment ça se fait qu'avec le même salaire, les mêmes papiers, j'était éligible en 2014 et plus en 2015 ?
Mon QF est passé de 154€ à 1211€ sans aucune explication.
Après avoir passé plusieurs heures à lire tout et n'importe quoi sur le calcul de ces aides, j'en ai conclus qu'elles se basent sur le quotient familial.
Or ce fameux quotient est calculé : "prendre le 1/12ème des ressources imposables de l'année (- abattements sociaux)", les revenus d'apprentis sont imposables que pour la part dépassant 17435 (de tête, je n'ai plus la somme exacte). En refaisant les calculs j'en déduit que la personne ayant traité mon dossier à pris nos deux salaires comme imposable sans faire la déduction du fait que l'on soit apprentis.

Quelqu'un pourrait-il me venir en aide dans ce dossier ? Je n'y comprend plus rien, et je ne comprend pas pourquoi nous y avons eu le droit pour la fin 2014 et plus en 2015 alors que nous avons déclaré strictement la même situation.

Merci d'avance

1 réponse

Bonjour

La caf tient compte de tous les revenus imposable ou non pour faire un juste calcul car la c'est sur avec plus de 2300 euros de revenus vous n avez le droit à rien
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RC22 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 1 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2015
1 févr. 2015 à 20:32
Bonjour,

Merci pour votre réponse. Je suis plutôt d'accord qu'avec des revenus comme cela nous n'ayons le droit à rien.
Ce que je ne comprend pas, c'est pourquoi nous y avons eu le droit en 2014 et pas en 2015.
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