Taxe ordure Ménagère
kriger
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kriger -
kriger -
Bonjour,
Je loue depuis le mois de mai un appartement avec un place de stationnement en sous sol.
L'agence de location me réclame la taxe ordure ménagère "plutôt salée". J'ai réclamé le justificatif a l'agence qui m'a adressé un justificatif mais ne couvrant pas la totalité du montant qu'il me réclame.
Je demande des explications et on m'indique qu'il s'agit de la taxe concernant le "garage".
J'attend un justificatif, mais m'interroge sur le fait qu'il y est 2 taxations sur une location qui pour moi est un lot et ce n'est pas un garage mais une place de stationnement en sous sol a la même adresse.
Par ailleurs l'appartement reviendrai a 68,9 euros et le "garage" a 44,50 euros pour 7 mois.
Votre avis ? ça parait normal ?
Vous remerciant de votre réponse
Je loue depuis le mois de mai un appartement avec un place de stationnement en sous sol.
L'agence de location me réclame la taxe ordure ménagère "plutôt salée". J'ai réclamé le justificatif a l'agence qui m'a adressé un justificatif mais ne couvrant pas la totalité du montant qu'il me réclame.
Je demande des explications et on m'indique qu'il s'agit de la taxe concernant le "garage".
J'attend un justificatif, mais m'interroge sur le fait qu'il y est 2 taxations sur une location qui pour moi est un lot et ce n'est pas un garage mais une place de stationnement en sous sol a la même adresse.
Par ailleurs l'appartement reviendrai a 68,9 euros et le "garage" a 44,50 euros pour 7 mois.
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Vous remerciant de votre réponse
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1 réponse
Bonjour
La taxe Enlèvement ordure ménagère TEOM est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères. La TEOM est un impôt
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous (soit sur 12 mois soit sur 365 jours)
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie , ou de pouvoir la lire ,et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , car du déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
La taxe Enlèvement ordure ménagère TEOM est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères. La TEOM est un impôt
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous (soit sur 12 mois soit sur 365 jours)
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie , ou de pouvoir la lire ,et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , car du déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J ai en effet obtenu une copie de la taxe de mon propriétaire mais je ne sais pas si ça inclus la place de stationnement en sous sol ou si ça fait l objet d une 2eme taxe comme le prétend mon agence de location d'où mon interrogation